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• Pays / Organisation: Royaume-Uni
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1988

CIS 89-375 Hygiène et sécurité - Règlements de 1988 concernant le chargement et le déchargement de bateaux de pêche [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Loading and Unloading of Fishing Vessels Regulation 1988 [United Kingdom] [en anglais]
Ces règlements précisent les normes de prévention à suivre lors du chargement et du déchargement de bateaux de pêche, et lors de la manutention du poisson frais dans un port ou sur un bateau amarré. Au sommaire: aménagement et entretien des lieux de travail sûrs; barrières de protection; éclairage; équipement de sauvetage et de lutte contre l'incendie; déchargement des poissons.
HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London, SW8 5DT, Royaume-Uni, 1988. 4p. Prix: GBP 0,85.

1986

CIS 89-16 Loi de 1986 sur la sécurité en mer [Royaume-Uni]
Safety at Sea Act 1986 [United Kingdom] [en anglais]
Cette loi porte sur la sécurité du travail sur les bateaux de pêche. Tous les bateaux de 12m ou plus de longueur doivent être équipés d'un radiophare, d'un nombre déterminé de radeaux et de filets de sauvetage. Le Secrétaire d'état est autorisé à publier des règlements sur la formation en matière de prévention du capitaine et de l'équipage des bateaux de pêche.
HMSO Sales, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1986. 7p.