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Plomb et composés - 901 saisies trouvées

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  • Plomb et composés

1963

CIS 93-18 Règlement de 1963 sur les professions dangereuses [Pakistan]
Hazardous Occupation Rules, 1963 [Pakistan] [en anglais]
Les neuf règlements pris aux termes de la Loi de 1934 sur les fabriques (voir CIS 93-14) portent sur les points suivants: certificat médical d'aptitude professionnelle et surveillance médicale, activités de prévention (ventilation, installations sanitaires, vêtements de protection), travaux interdits (femmes, jeunes), délivrance de certificats d'aptitude professionnelle dans le cas de travaux dangereux où certaines substances (plomb, caoutchouc, chrome, dichromates de sodium et de potassium) ou certains procédés sont mis en œuvre (fabrication d'eaux gazeuses, pulvérisation de solutions de cellulose, sablage, synthèse de gaz de pétrole). Un des règlements, le Règlement du Pakistan occidental de 1963 sur les professions dangereuses (dispositions diverses) recense de nombreux procédés (élaboration et/ou utilisation d'un nombre important de substances nocives ou explosives) considérés comme dangereux aux termes du Règlement et il autorise l'inspecteur principal des usines à élargir cette liste à d'autres procédés.
Dans: Labour Code of Pakistan (Shafi M.), Bureau of Labour Publications, Zam Zam Chambers, Dunolly Road, P.O. Box 5833, Karachi 2, Pakistan, 11e éd., 1986, p.300-321. Egalement dans: Gazette of West Pakistan, Fasc. 4 sept. 1964, p.2835-.

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