Produits chimiques à usage agricole - 2 saisies trouvées
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- Pays / Organisation: Brésil
- Produits chimiques à usage agricole
1990
CIS 91-1414
Décret n°98.816 du 11 janv. 1990 concernant les pesticides et leurs composants [Brésil]
Decreto n°98.816, de 11 de jan. de 1990, ... sobre ... [os] agrotóxicos, seus componentes e afins ... [en portugais]
Ce décret d'application de la loi n°7802 du 11 juil. 1989 concerne l'expérimentation, la production, le conditionnement, l'étiquetage, le transport, le stockage, la vente, la publicité, l'utilisation, l'importation, l'exportation, le traitement des déchets, l'enregistrement, la classification, le contrôle et l'inspection des pesticides utilisés dans l'agriculture. Il détermine les responsabilités incombant dans ce domaine à différents ministères fédéraux, réglemente l'enregistrement des pesticides (y compris le cas particulier des pesticides soumis à des essais) et des entreprises qui les utilisent; interdit l'usage de pesticides présentant certains risques pour santé; fixe des règles pour l'emballage, l'étiquetage et la publicité des pesticides, exige la fourniture de notices d'information concernant le produit en cause (application, toxicologie, mesures de protection), prescrit des inspections régulières de la part des organismes gouvernementaux, donne des précisions sur les sanctions encourues et sur l'application du décret.
Revista CIPA, sept. 1990, vol.11, n°130, p.48-57. Egalement dans: Diário Oficial, 12 janv. 1990, p.876.
1989
CIS 99-1077
Loi fédérale n°7.802, du 11 juil. 1989 relative à la recherche, ..., l'utilisation, l'importation, l'exportation, ..., l'enregistrement, la classification, au contrôle, à l'inspection et à la surveillance des pesticides, leurs composants ... [Brésil]
Lei n°7.802, de 11 de julho de 1989 dispõe sobre a pesquisa, ..., a utilização, a importação, a exportação, ..., o registro, a classificação, o controle, a inspeção e a fiscalização de agrotóxicos, seus componentes e afins, ... [en portugais]
Thèmes traités: Brésil; déclaration des substances dangereuses; étiquetage; loi; manutention et stockage; pesticides; produits chimiques agricoles; responsabilités; sanctions; substances toxiques.
Agrotóxicos: legislação federal e estadual, editado pela Secretaria técnica operacional da comissão estadual de controle de agrotóxicos, Estado do Rio de Janeiro, Brésil, févr. 1991. 6p.
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