Classification et étiquetage des produits chimiques - 5 saisies trouvées

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• Pays / Organisation: Royaume-Uni
• Classification et étiquetage des produits chimiques

2002

CIS 03-1027 Santé et sécurité - Règlement de 2002 sur les substances chimiques (Information sur les risques et sur l'emballage aux fins de la mise sur le marché) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Chemicals (Hazard Information and Packaging for Supply) Regulations 2002 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement est une refonte, avec des modifications, du Règlement de 1994 sur les substances chimiques (Information sur les risques et sur l'emballage aux fins de la mise sur le marché) (CIS 95-23), avec ses modifications ultérieures (y compris celles signalées sous CIS 97-367 et CIS 97-1422). Il transpose dans la législation de Grande-Bretagne la Directive sur les substances chimiques 92/32/CEE (CIS 92-726), la Directive sur les préparations 1999/45/CE (CIS 00-1517) et la Directive sur les fiches toxicologiques 91/155/CEE (CIS 93-1425). Au sommaire: définitions; domaine d'application (substances et préparations dangereuses, sauf: produits médicinaux, médicaments contrôlés, produits cosmétiques, déchets, produits alimentaires, aliments pour animaux, substances radioactives, appareils médicaux, produits finis destinés aux utilisateurs, échantillons, aussi bien que les substances et préparations transportées par le rail, par la route, par bateau, etc.); procédures pour la classification des substances et préparations dangereuses; description des fiches toxicologiques; obligation d'indication du risque dans les messages publicitaires concernant les produits contenant des substances dangereuses; emballage et étiquetage des substances et préparations dangereuses; dérogations. En annexe: classification des substances et des préparations dangereuses; signalisation de danger et symboles pour les substances et préparations dangereuses; dispositions pour la classification des préparations dangereuses; établissement des limites d'exposition (lorsqu'elles ne figurent pas déjà dans la liste des produits mis sur le marché); établissement des limites de concentration utilisées dans l'évaluation des risques pour l'environnement; rubriques devant figurer dans les fiches toxicologiques; détails devant figurer sur les étiquettes des substances et préparations dangereuses.
HSE Books, PO Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 2002. (Egalement: TSO Online Bookshop, http://www.tso.co.uk/bookshop/). 51p. Illus. Réf.bibl. Prix: GBP 7,50.
http://www.hmso.gov.uk/si/si2002/20021689.htm [en anglais]

1996

CIS 97-367 Santé et sécurité - Règlement de 1996 sur les substances chimiques (Information sur les risques et sur l'emballage aux fins de la mise sur le marché) (Modifications) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Chemicals (Hazard Information and Packaging for Supply) (Amendment) Regulations 1996 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement modifie le Règlement de 1994 sur les substances chimiques (Information sur les risques et sur l'emballage aux fins de la mise sur le marché) (voir CIS 95-23). Il porte application au Royaume-Uni de certaines dispositions des directives 94/60/CE (CIS 95-807), 67/769/CEE, 94/69/CE (CIS 95-809), et 67/548/CE (CIS 92-23). Il comprend une liste des substances nécessitant l'ajout d'un code de phrase supplémentaire sur l'étiquette.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1996. 10p. Prix: GBP 2,80.

CIS 96-1188
Health and Safety Commission
Liste agréée pour la commercialisation (3e édition) - Informations agréées pour la classification et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses à commercialiser [Royaume-Uni]
Approved supply list (third edition) - Information approved for the classification and labelling of substances and preparations dangerous for supply [United Kingdom] [en anglais]
La troisième édition de la Liste agréée est destinée à être utilisée avec le Règlement de 1994 sur les substances chimiques (Information sur les risques et l'emballage aux fins de mise sur le marché) (CHIP 2) (voir CIS 95-23), en sa version modifiée de 1996 (CHIP 96). Elle remplace la 2e éd. (CIS 89-1437), telle que révisée en 1989 (CIS 91-714). Des informations sont fournies sur la classification des risques pour chacune des substances, l'étiquetage (symboles, phrases de risques, précautions à prendre, numéros CEE), les valeurs limites et les modifications par rapport à l'édition précédente de la Liste. Des listes alphabétiques des substances, des mélanges et des isomères sont présentées, ainsi que leur numéro d'index dans la Liste. Des informations complémentaires sont fournies en ce qui concerne les pesticides et les substances complexes dérivées du charbon et du pétrole. Cette liste est également publiée sur disquette.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 1996. xvi, 427p. Prix: GBP 17,00.

1994

CIS 95-23 Santé et sécurité - Règlement de 1994 sur les substances chimiques (Information sur les risques et sur l'emballage aux fins de la mise sur le marché) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Chemicals (Hazard Information and Packaging for Supply) Regulations 1994 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement transpose dans la législation britannique les Directives CEE 92/32 (CIS 92-726) et 88/379 (CIS 91-21) avec leurs adaptations au progrès technique. Au sommaire: domaine d'application (substances et préparations dangereuses sauf: substances radioactives, aliments pour animaux, produits finis, produits cosmétiques et médicinaux, médicaments contrôlés, pathogènes, échantillons, munitions, produits alimentaires, pesticides, déchets, autres); définitions de la "liste approuvée pour mise sur le marché"; classification des substances dangereuses à commercialiser; fiches de sécurité; publicité; emballage, étiquetage et marquage; dérogations; fermetures à l'épreuve des enfants; conservation des données sur la classification des substances; certificats de dérogation. En annexe: classification des substances dangereuses (par propriétés physico-chimiques et effets pathologiques); classification des aérosols comme inflammables; méthodes de détermination du point d'éclair; symboles et indications de danger; classification des préparations dangereuses et des pesticides; rubriques sous lesquelles des faits particuliers doivent être indiqués dans les fiches de sécurité; informations à faire apparaître sur les étiquettes des substances et préparations dangereuses; modifications de la réglementation sur le point d'éclair des liquides inflammables. Le S.I. 1993/1746 (CIS 93-1424) est abrogé.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1994. 43p. Illus. Prix: GBP 6,75.

1993

CIS 93-1424 Santé et sécurité - Règlement de 1993 sur les substances chimiques (Information sur les risques et l'emballage) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Chemicals (Hazard Information and Packaging) Regulations 1993 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement transpose dans la législation britannique les dispositions des Directives CEE 92/32 (CIS 92-726), 88/379 (CIS 91-21), 78/631 (CIS 91-715) et 91/155 (CIS 93-1425). Au sommaire: définitions de la "liste approuvée pour mise sur le marché" et "liste approuvée pour le transport", "dangereux à commercialiser" et "dangereux pour le transport"; description des fiches de données de sécurité exigées par ce règlement; spécifications relatives à l'emballage et à l'étiquetage; dérogations; conservation des données sur les substances dangereuses sous forme de tableaux: classification des substances dangereuses (par propriétés physico-chimiques, effets pathologiques et environnementaux, méthodes acceptées pour la détermination du point d'éclair); symboles et indications de danger; classification des préparations dangereuses et des pesticides; rubriques sous lesquelles des faits particuliers doivent être indiqués dans les fiches de données de sécurité; informations à faire apparaître sur les étiquettes des substances et préparations dangereuses. Le "Statutory Instrument 1984/1244" (CIS 89-29), modifié plusieurs fois, est abrogé.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1993. 59p. Illus. Prix: GBP 7,35.