Transport de matériaux - 9 saisies trouvées

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• Pays / Organisation: Royaume-Uni
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2004

CIS 03-1521 Santé et sécurité - Règlement de 2004 sur le transport de marchandises dangereuses et l'utilisation d'équipements sous pression transportables [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Carriage of Dangerous Goods and Use of Transportable Pressure Equipment Regulations 2004 [United Kingdom] [en anglais]
Ce nouveau règlement est une codification de la loi qui remplace les différents règlements sur le sujet. Il porte application, en partie ou dans leur intégralité, de plusieurs directives de la Commission européenne. Il remplace S.I. 1987/116 (CIS 90-713), 1988/896 (CIS 89-387), 1991/2097 (CIS 93-1082), 1996/2092 (CIS 97-377), 1996/2093 (CIS 97-375), 1996/2094 (CIS 97-370), 1999/257 (CIS 00-1522), 2001/1426 and 2002/2099 (CIS 03-1040), ainsi que les règlements les modifiant. Principales modifications: nouvelle quantité limite et seuils de chargement pour le transport de marchandises dangereuses; exigences pour l'emballage désormais basées sur RID/ADR; transport de diesel, gasoil et mazout dorénavant visé par la loi; nouvelles dispositions applicables à la déclaration; abandon progressif d'ici au 1/7/06 du régime d'inspection périodique par une personne compétente des équipements sous pression transportables. Annexes: réservoirs anciens; récipients sous pression anciens; fonctions de l'autorité compétente; évaluation et contrôle de l'évaluation de la mise en conformité; procédures d'inspection périodiques; marquage de conformité; plaques-étiquettes de danger, marques et numéros d'immatriculation pour le transport en Grande-Bretagne.
The Stationery Office Ltd (TSO), PO Box 29, Norwich NR3 1GN, Royaume-Uni, 2004. 95p. Illus. Prix: GBP 9,00.
http://www.hmso.gov.uk/si/si2004/20040568.htm [en anglais]

2002

CIS 03-1040 Santé et sécurité - Règlement de 2002 relatif à l'emballage, à l'étiquetage et au transport de substances radioactives par chemin de fer [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Packaging, Labelling and Carriage of Radioactive Material by Rail Regulations 2002 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement applique en Grande-Bretagne les dipositions de la directive du Conseil 96/49/CE (CIS 98-408) et la directive de la Commission 2001/6/CE. Au sommaire: interprétation; déterminations (matériel radioactif, indice de transport, indice de sûreté-criticité); obligations (de l'expéditeur, de l'exploitant du train, du destinataire, de l'exploitant des wagons et des conteneurs, du concepteur et du fabriquant de l'emballage); approbations et déclarations, assurance de la qualité et formation; mesures de sécurité et plans d'urgence; tenue des registres; certificats d'exemption. Annexes. Le règlement S.I. 1996/2000 (CIS 97-380) sur le même sujet est abrogé.
HSE Books, PO Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 2002. (Egalement: TSO Online Bookshop, http://www.tso.co.uk/bookshop/). 30p. Prix: GBP 6,00.
http://www.hmso.gov.uk/si/si2002/20022099.htm [en anglais]

1999

CIS 00-1522 Sécurité et santé - Règlement de 1999 portant sur le transport de marchandises dangereuses (Conseillers à la sécurité) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Transport of Dangerous Goods (Safety Advisers) Regulations 1999 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement transpose en droit national les dispositions de la Directive 96/35/CE du Conseil, du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses (CIS 98-407). Le Règlement prévoit qu'aucun transport de marchandises dangereuses ne peut se faire sans l'intervention d'un conseiller à la sécurité. Ce dernier doit avoir les qualifications et la formation professionnelle exigées. Il prévoit des exemptions aux exigences ou interdictions. Il modifie le Règlement de 1996 sur le transport des marchandises dangereuses (classification, emballage et étiquetage) et l'utilisation des récipients sous pression transportables (CIS 97-377), le Règlement de 1996 portant sur le transport de marchandises dangereuses par route (CIS 97-1081) et le Règlement relatif au transport des explosifs par la route (CIS 97-375).
HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1999. 14p. Prix: GBP 3,00.

1996

CIS 97-1081 Santé et sécurité - Règlement de 1996 portant sur le transport de marchandises dangereuses par route [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Carriage of Dangerous Goods by Road Regulations 1996 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement est applicable depuis le 1er septembre 1996. Il transpose dans la législation nationale les dispositions des directives 94/55/CE (CIS 95-22) et 94/63/CE. Il abroge les règlements de 1992 sur la circulation routière (Transport de substances dangereuses sous emballage, etc.; Transport de substances dangereuses par camions citernes et citernes). Il contient différentes définitions et décrit les différents modes de transport. Il prévoit q'un certain nombre d'informations doit être fourni. Il contient des indications de chargement et de déchargement. Il prévoit les méthodes de prévention des accidents, des incendies et des explosions ainsi que les règles de stationnement des véhicules. Il contient 12 annexes.
HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1996. 64p. Prix: GBP 8,50.

CIS 97-370 Santé et sécurité - Règlement de 1996 concernant le transport par route de matières dangereuses (Formation des chauffeurs) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Carriage of Dangerous Goods by Road (Driver Training) Regulations 1996 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement impose des obligations à l'exploitant et au chauffeur d'un véhicule transportant des matières dangereuses en ce qui concerne la formation qui doit être offerte et suivie. Ce Règlement porte application du Règlement de 1992 en sa version modifiée sur la circulation routière (Formation des chauffeurs de véhicules transportant des matières dangereuses) et il porte application de la directive du Conseil 94/55/CE. Au sommaire: interprétation et application du Règlement; instructions et programmes de formation adaptés; certificats de formation professionnelle; certificats devant être présentés sur demande pendant le transport; application du Règlement; certificats d'exemption.
HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1996. 15p. Prix: GBP 3,20.

CIS 97-369 Santé et sécurité - Règlement de 1996 sur le transport ferroviaire des substances dangereuses [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Carriage of Dangerous Goods by Rail Regulations 1996 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement précise les obligations et les interdictions en matière de transport de substances dangereuses par chemin de fer que ce soit dans un conteneur, un emballage, un conteneur-citerne, un wagon-citerne ou un wagon. Il porte application au Royaume-Uni des dispositions de la Directive du Conseil 96/49/CE. Dispositions importantes: interprétation et application du Règlement; liste homologuée aux fins du transport et autres documents homologués; mode de transport (adaptation des conteneurs, emballages, conteneurs-citernes, wagons-citernes et wagons aux matières à transporter, examen, essai et homologation des réservoirs); communication et affichage de l'information sur les matières dangereuses; chargement et déchargement; gardiennage et autres mesures de surveillance et dispositions en cas d'urgence; dispositions spéciales concernant le transport d'explosifs; interdictions applicables au transport de substances à température contrôlée. Remplace le Règlement de 1994 (CIS 94-1466).
HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1996. 40p. Prix: GBP 6,50.

CIS 97-377 Santé et sécurité - Règlement de 1996 sur le transport des marchandises dangereuses (classification, emballage et étiquetage) et utilisation des récipients sous pression transportables [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Carriage of Dangerous Goods (Classification, Packaging and Labelling) and Use of Transportable Pressure Receptacles Regulations 1996 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement, actualisant et modifiant le règlement de 1994 sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des marchandises dangereuses aux fins du transport routier ou ferroviaire (CIS 95-394), porte application au Royaume-Uni des dispositions des directives 94/55/CE et 96/49/CE (CIS 95-22). Ces modifications portent notamment sur les points suivants: réglementation de certaines substances dangereuses pour l'environnement non couvertes par le règlement de 1994; prescriptions applicables à l'homologation par la HSC de certains documents relatifs à la conception, à la construction, à la modification, la réparation, l'essai, à l'inspection, au remplissage et au marquage des récipients sous pression transportables; obligations de sécurité supplémentaires pour les récipients sous pression transportables. Le règlement (tel que mentionné ci-dessous) est entré en vigueur le 1.9.1996, date à laquelle le règlement de 1994 est abrogé. Le règlement 21(9) entre en vigueur le 1.1.1999, date à laquelle le Règlement de 1978 sur l'acétylène comprimé (Importation) (CIS 79-1831) est abrogé.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1996. 47p. Illus. Prix: GBP 7,40.

CIS 97-375 Santé et sécurité - Transport d'explosifs par la route [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Carriage of Explosives by Road Regulations 1996 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement porte application dans la législation britannique des dispositions de la dir. 94/55/CE (CIS 95-22). Il impose des interdictions en ce qui concerne le transport d'explosifs, y compris d'explosifs non classés, le transport dans des véhicules servant à transporter des passagers payants et leur transport en vrac. L'exploitant doit s'assurer que le véhicule ou le récipient garantit la sécurité des explosifs transportés. Des dispositions sont également prévues pour les cas suivants: affichage des informations sur les véhicules et les récipients, tenue des documents de transport par le conducteur et le préposé, sûreté du chargement, de l'arrimage, du déchargement et du nettoyage des véhicules et des récipients, fourniture d'équipement d'urgence et déclaration des urgences. Il est interdit de fumer ou de produire une flamme ouverte à proximité de ou sur un véhicule pendant le chargement et le déchargement. Règlement entré en vigueur le 1.9.96. Le règlement de 1989 sur le code de la route (circulation des véhicules) est abrogé.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1996. 32p. Illus. Prix: GBP 6,00.

1994

CIS 94-1466 Santé et sécurité - Règlement de 1994 sur le transport par chemin de fer de marchandises dangereuses [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Carriage of Dangerous Goods by Rail Regulations 1994 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement concerne les prescriptions applicables au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, dans des conteneurs, des emballages, des conteneurs-citernes ou des wagons. En particulier: les wagons et conteneurs destinés au transport de marchandises dangereuses doivent être adaptés aux besoins; les certificats de conformité et autres documents pertinents doivent être fournis; les dispositions relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage doivent être observées; les conteneurs-citernes et les wagons ne doivent pas être remplis au-delà du niveau de sécurité; les ouvertures, valves et bouchons doivent être fermés selon les consignes de sécurité avant le départ; les marchandises dangereuses doivent être séparées les unes des autres; l'accès aux marchandises dangereuses doit être réglementé; des précautions doivent être prises contre les incendies, les explosions et les fuites; le personnel doit recevoir une formation et une information adéquates; des systèmes et procédures de sécurité doivent être établis. Annexe: chargements admissibles d'explosifs mixtes dans des groupes de compatibilité différente. Les codes internationaux pertinents sont ADR (transport par route, CIS 93-361), RID (transport par chemin de fer, CIS 90-1084) et IMDGS (transport maritime, CIS 92-728).
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1994. 16p. Prix: GBP 3,20.