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Programmes de sécurité - 1 saisie trouvée

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  • Pays / Organisation: Singapour
  • Programmes de sécurité

1995

CIS 98-1057 Loi de 1995 modifiant la Loi sur les fabriques [Singapour]
Factories (Amendment) Act 1995 [Singapore] [en anglais]
Cette Loi modifie le Chapitre 104 de la Loi de 1973, comme modifiée jusqu'au 1985, portant sur le même sujet (CIS 91-703). Thèmes traités: chantiers de construction; chaudières à vapeur; déclaration des accidents du travail; industries manufacturières; loi; organisation de la prévention dans l'entreprise; planification de la sécurité; réglementation protection des machines; Singapour; substances dangereuses; substances toxiques.
Republic of Singapore - Government Gazette (Subsidiary Legislation Supplement), 10 mars 1995, n°4, p.23-46. Prix: SGD 5,15.