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2005

CIS 06-1253 Règlement de 2005 relatif aux installations en mer (plan de sécurité) [Royaume-Uni]
The Offshore Installations (Safety Case) Regulations 2005 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement porte application en Grande-Bretagne de certaines dispositions de la directive du Conseil 92/91/CEE (voir CIS 93-23). Il définit le "plan de sécurité" comme étant un document contenant des informations prescrites relatives à la gestion de la sécurité et de la santé et à la maîtrise des risques d'accidents majeurs. Ces documents doivent être préparés et soumis à l'autorité compétente avant que les exploitants des installations en mer autorisent la mise en exploitation. Ce règlement remplace le document S.I. 1992 n°2885 sur le même sujet.
TSO Online Bookshop, https://www.tsoshop.co.uk/, 2005. 31p. Prix: GBP 5,50.
http://www.opsi.gov.uk/si/si2005/20053117.htm [en anglais]