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Enquête après accident - 2 saisies trouvées

Vos critères de recherche sont

  • Pays / Organisation: USA
  • Enquête après accident

2001

CIS 01-1277
Department of Labor - Occupational Safety and Health Administration (OSHA)
Enregistrement et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles - Règlement définitif [USA]
Occupational Injury and Illness Recording and Reporting Requirements: Final Rule [USA] [en anglais]
Ce règlement définitif est la dernière révision des textes juridiques qui s'appliquent à l'enregistrement et à la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles aux Etats-Unis (résumé précédent: CIS 97-354). Il modifie le formulaire utilisé par les employeurs pour l'enregistrement de ces accidents et maladies, afin de produire des informations plus utiles et des statistiques plus fiables, de sensibiliser davantage les travailleurs, de simplifier les procédures et de permettre une utilisation plus répandue des ordinateurs. Date d'entrée en vigueur: 1 janv. 2002.
Federal Register, 19 janv. 2001, vol.66, n°13, p.5916-6135 (seulement p.5916 et p.6122-6135 sont gardées par le CIS).
http://www.osha.gov/FedReg_osha_data/FED20010119.html [en anglais]
http://www.osha.gov/FedReg_osha_pdf/FED20010119.pdf [en anglais]

1984

CIS 85-281
(U.S. Department of Labor, Occupational Safety and Health Administration)
Eléments de base des programmes de sécurité et d'hygiène concernant les fonctionnaires fédéraux
Basic program elements for federal employee occupational safety and health programs [en anglais]
Ce texte (entrée en vigueur: 25 janv. 1984) porte modification de la méthode utilisée pour l'enregistrement des accidents et maladies survenus à des fonctionnaires fédéraux dans l'exercice de leur activité. Nouvelles définitions des termes à utiliser pour la compilation des données relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Federal Register, 29 Code of Federal Regulations Part 1960, 25 janv. 1984, vol.49, n°17, p.3077-3080.