Surveillance de la sécurité - 1 saisie trouvée
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- Pays / Organisation: Luxembourg
- Surveillance de la sécurité
1988
CIS 92-1442
Règlement grand-ducal du 28 sept. 1988 relatif aux appareils de levage et de manutention [Luxembourg]
Ce règlement transpose dans la législation luxembourgeoise les dispositions de la directive 84/528/CEE. Il prévoit l'introduction, au Luxembourg, de l'homologation CEE, de l'examen CEE de type et de l'attestation d'examen CEE de type pour les appareils de levage et de manutention.
Mémorial - Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, 29 nov. 1988, A - n°60, p.1108-1111.
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