ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español
view in a printer-friendly format »

Limitation de la pollution - 1 saisie trouvée

Vos critères de recherche sont

  • Pays / Organisation: ONU
  • Limitation de la pollution

1992

CIS 94-430 Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels [Nations Unies]
Convention on the transboundary effects of industrial accidents [United Nations] [en anglais]
Ce document présente le texte intégral d'un accord conclu à Helsinki (Finlande), le 17 mars 1992 et concernant la prévention, la préparation et la lutte contre les accidents industriels susceptibles de causer des effets transfrontières. Les articles de la convention traitent des points suivants: nécessité de prendre des mesures préventives appropriées; prise de décision concernant le choix du site de nouvelles activités dangereuses; préparation aux situations d'urgence; information et participation du public; systèmes de notification des accidents industriels; mesures de lutte; assistance mutuelle; échange de technologie. Des informations complémentaires sont fournies dans les annexes dont un tableau des catégories de substances dangereuses et de substances nommément désignées ainsi que de leurs quantités limite.
Bureau de vente des publications des Nations Unies, 1211 Genève 10, Suisse, 1992. 40p.