Pollution environnementale - 1 saisie trouvée

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• Pays / Organisation: Trinité-et-Tobago
• Pollution environnementale

1995

CIS 96-400 Loi de 1995 sur la gestion de l'environnement [Trinité-et-Tobago]
Environmental Management Act, 1995 [Trinidad and Tobago] [en anglais]
Cette loi a été promulguée le 7 mars 1995. Elle vise à assurer la gestion de l'environnement grâce à la création et à l'exploitation d'une société d'aménagement de l'environnement (Environmental Management Authority), un Environmental Trust Fund et d'une commission environnementale. Cette loi traite également des points suivants: politique environnementale nationale; programmes d'initiatives environnementales; études d'impact sur l'environnement; protection des ressources naturelles; pollution et substances dangereuses (tenue des dossiers, surveillance, permis); pollution atmosphérique et sonore (permis, interdictions); pollution aquatique; gestion et identification des déchets; substances et débords dangereux (gestion, interdictions, dégagements et autres incidents); application et mise en conformité; Environmental Trust Fund.
Legal Supplement Part A to the Trinidad and Tobago Gazette, 7 mars 1995, vol.34, n°49, p.i-iv, 16-80.