Rayonnements ionisants - 2 saisies trouvées

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• Pays / Organisation: République slovaque
• Rayonnements ionisants

2001

CIS 01-969 Notification n°12/2001 du 13 déc. 2000 du Ministère de la santé concernant la radiprotection [République slovaque]
Vyhláška Ministerstva zdravotníctva Slovenskej republiky z 13. decembra 2000 o požiadavkách na zabezpečenie radiačnej ochrany [en slovaque]
Cette notification définit les conditions de sécurité d'utilisation des rayonnements ionisants.
Zbierka zákonov slovenskej republiky, 24 janv. 2001, n°6, p.70-80.

2000

CIS 02-22 Loi n°470/2000 modifiant la loi n°272/1994 concernant la protection de la santé des personnes, la loi n°152/1995, la loi n°130/1998 sur l'énergie nucléaire et les lois n°174/1968 et 256/1994 sur le contrôle par l'Etat de la sécurité du travail [République slovaque]
Zákon z 5.12.2000, ktorým sa mení a doplňa zákon ... č.272/1994 Z.z. o ochrane zdravia l'udi v znení neskorších predpisov, ...č.130/1998 Z.z. mierovom využívaní jadrovej energie ... [en slovaque]
Cette loi (entrée en vigueur: 1 janv. 2001) définit le concept d'un "lieu de travail avec rayonnements ionisants", de même que les différentes catégories de travailleurs exposés aux sources de rayonnements. Les conditions de santé minimales de ces travailleurs et leurs qualifications sont spécifiées. Les obligations des employeurs et le rôle du gouvernement concernant le travail en présence de rayonnements naturels sont également décrits.
Zbierka zákonov slovenskej republiky, 29 déc. 2000, n°470, p.5050-5071.
http://www.zbierka.sk/zz00/00-z470.pdf [en slovaque]