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Rayonnements ionisants - 8 saisies trouvées

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  • Pays / Organisation: Royaume-Uni
  • Rayonnements ionisants

2003

CIS 03-1041 Energie atomique et substances radioactives - Règlement de 2003 concernant la sécurité dans les industries nucléaires [Royaume-Uni]
Atomic Energy and Radioactive Substances - The Nuclear Industries Security Regulations 2003 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement concerne la sécurité de l'industrie nucléaire civile, conformément aux dispositions de la Loi de 2001 concernant la lutte anti-terroriste, la criminalité et la sécurité. Certains types de matériel radioactif sont définis comme étant du "matériel nucléaire". Le règlement traite, outre de la sécurité des installations nucléaires, du transport des matériels radioactifs. En annexe: classification des matériels nucléaires selon les quantités minimales assujetties à la réglementation.
HSE Books, PO Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 2003. (Egalement: TSO Online Bookshop, http://www.tso.co.uk/bookshop/). 22p. Prix: GBP 4,00.
http://www.hmso.gov.uk/si/si2003/20030403.htm [en anglais]

2002

CIS 03-1040 Santé et sécurité - Règlement de 2002 relatif à l'emballage, à l'étiquetage et au transport de substances radioactives par chemin de fer [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Packaging, Labelling and Carriage of Radioactive Material by Rail Regulations 2002 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement applique en Grande-Bretagne les dipositions de la directive du Conseil 96/49/CE (CIS 98-408) et la directive de la Commission 2001/6/CE. Au sommaire: interprétation; déterminations (matériel radioactif, indice de transport, indice de sûreté-criticité); obligations (de l'expéditeur, de l'exploitant du train, du destinataire, de l'exploitant des wagons et des conteneurs, du concepteur et du fabriquant de l'emballage); approbations et déclarations, assurance de la qualité et formation; mesures de sécurité et plans d'urgence; tenue des registres; certificats d'exemption. Annexes. Le règlement S.I. 1996/2000 (CIS 97-380) sur le même sujet est abrogé.
HSE Books, PO Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 2002. (Egalement: TSO Online Bookshop, http://www.tso.co.uk/bookshop/). 30p. Prix: GBP 6,00.
http://www.hmso.gov.uk/si/si2002/20022099.htm [en anglais]

2000

CIS 03-1513 Sécurité et santé - Règlement de 2000 relatif aux organismes génétiquement modifiés (utilisation confinée) + Modifications du règlement (2002) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Genetically Modified Organisms (Contained Use) Regulations 2000 + Amendment (2002) [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement vise la protection des personnes contre les risques posés par les activités comportant l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés (dans le cas des microorganismes génétiquement modifiés, la protection de l'environnement est également couverte). Il introduit, dans la législation britannique, les dispositions de la directive du Conseil 90/21/CEE (CIS 93-1075), telle que modifiée ultérieurement. Une activité impliquant la modification génétique des organismes n'est autorisée qu'à l'issue d'une évaluation adéquate des risques. Le règlement inclut également des dispositions sur les aspects suivants: notification et obligation de l'autorité compétente; obligation de respecter les principes directeurs de sécurité; application des mesures de confinement; préparation des plans d'urgence; déclaration des accidents à l'autorité compétente; dérogations. Le règlement de 1992 sur les organismes génétiquement modifiés (utilisation confinée) (CIS 93-1072), avec ses modifications de 1996 et 1998, est abrogé. La modification S.I. 2002 n° 63 du règlement introduit des dispositions de confidentialité dans l'intérêt de la sécurité nationale.
The Stationery Office Ltd (TSO), PO Box 29, Norwich NR3 1GN, Royaume-Uni, 2000, 2002. 43p. + 4p. (modification). Prix: GBP 6,50 + 1,75 (modification).
http://www.hmso.gov.uk/si/si2000/20002831.htm [en anglais]
http://www.hmso.gov.uk/si/si2002/20020063.htmamendment [en anglais]

1999

CIS 00-617 Santé et sécurité - Règlement de 1999 concernant les rayonnements ionisants [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Ionising Radiations Regulations 1999 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement constitue un remplacement et une consolidation du Règlement de 1985 concernant les rayonnements ionisants (voir CIS 89-1100; le Règlement n°26 sur l'évaluation particulière du risque continue en vigueur) et le Règlement de 1993 concernant les rayonnements ionisants (Travailleurs extérieurs) (voir CIS 94-19). Le Règlement introduit dans la législation en vigueur en Grande Bretagne les dispositions des Directives du Conseil 96/29/Euratom (CIS 96-1943), 90/641/Euratom (CIS 94-18) et 97/43/Euratom. Tous les aspects de la radioprotection sont couverts. Au sommaire: principes et procédés généraux (autorisation des pratiques spécifiques, notifications, évaluation préalable du risque, limitation de l'exposition, équipement de protection individuelle, entretien, limitation de dose, plans d'intervention); dispositions pour la gestion de la radioprotection (conseillers, information, instruction et formation); zones contrôlées; classification et contrôle des personnes; dispositions pour le contrôle des substances, articles et équipements radioactifs; obligations des travailleurs et divers. En annexe: types de travail dispensés de l'obligation de notification; détails des notifications; explication de la limitation de dose; détails à inclure dans le livret d'exposition et de santé; liste de valeurs-seuils pour différents radionucléides.
The Stationery Office, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1999. 68p. Prix: GBP 7,30.

1993

CIS 03-525 Loi de 1993 sur les substances radioactives [Royaume-Uni]
Radioactive Substances Act, 1993 [United Kingdom] [en anglais]
Cette loi constitue le principal texte législatif applicable au Royaume-Uni (y compris en Irlande du Nord) dans le domaine de l'utilisation des substances radioactives. Au sommaire: définitions; rôle des inspecteurs; notification de l'utilisation des substances radioactives et des équipements radioactifs mobiles; autorisation d'élimination et d'accumulation des déchets radioactifs; obligations supplémentaires concernant les notifications et les autorisations; avis d'exécution et d'interdiction; administration et application. En annexe: liste des substances spécifiques; exercice du droit d'entrer sur les lieux de travail et de procéder à des inspections. Les lois de 1948 et de 1960 sur le même sujet sont abrogées.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, 1993. Prix: GBP 7,25. Egalement document sur Internet: 59p.
http://www.hmso.gov.uk/acts/acts1993/Ukpga_19930012_en_1.htm [en anglais]

CIS 94-19 Hygiène et sécurité - Règlement de 1993 sur les rayonnements ionisants (Travailleurs extérieurs) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Ionising Radiations (Outside Workers) Regulations 1993 [United Kingdom] [en anglais]
Règlement portant application en Grande-Bretagne de la directive du Conseil 90/641/Euratom (voir CIS 94-18) relative à la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs (c'est-à-dire des travailleurs employés par une entreprise extérieure appelée à intervenir dans une zone contrôlée) exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée. Ce règlement complète les dispositions du règlement de 1985 concernant les rayonnements ionisants (CIS 89-1100). Principaux sujets traités: obligations de l'entreprise extérieure; document individuel de surveillance radiologique; obligations de l'exploitant et des travailleurs extérieurs; application de la réglementation; exemptions.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1993. 9p. Prix: GBP 2,40.

1992

CIS 93-1072 Protection de l'environnement - Règlement de 1992 sur les organismes génétiquement modifiés (utilisation confinée) [Royaume-Uni]
Environmental Protection - The Genetically Modified Organisms (Contained Use) Regulations 1992 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement transpose dans la législation britannique les dispositions de la directive du Conseil 90/219/CEE. Au sommaire: interprétation et généralités; procédure de notification et de consentement pour des activités impliquant des modifications génétiques (interdiction d'effectuer certains travaux sur des organismes génétiquement modifiés (OGM) en dehors d'un confinement, évaluation des risques, notifications, consentements); divulgation des informations communiquées dans les notifications et publicité; obligations complémentaires du Health and Safety Executive; exemptions, etc. Annexes: définition d'une modification génétique; critères de classification des organismes; paramètres à prendre en compte dans les évaluations de risque; informations requises pour les notifications; mesures de confinement pour les micro-organismes du Groupe II (soit ceux qui ne répondent pas aux critères des lignes directrices contenues à la Partie II de l'Annexe portant application de la décision de la Commission 91/448/CEE). Le règlement de 1989 sur les manipulations génétiques (CIS 89-1763) est abrogé.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1992. 23p. Prix: GBP 4,00.

1985

CIS 89-1100 Hygiène et sécurité - Règlements de 1985 concernant les rayonnements ionisants [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Ionising Radiations Regulations 1985 [United Kingdom] [en anglais]
Ces règlements introduisent dans la législation britannique les dispositions de la Directive du Conseil 80/836/Euratom, telle que modifiée par la Directive 84/467/Euratom (voir CIS 85-90). Ils précisent les obligations des employeurs quant à la radioprotection sur le lieu de travail. Au sommaire: interprétations; limitation de l'exposition; réglementation du travail avec des rayonnements ionisants; dosimétrie et surveillance médicale; dispositions pour le contrôle des substances radioactives; surveillance des rayonnements ionisants; évaluation des déclarations; sécurité d'utilisation du matériel. En annexe: valeurs-seuil d'exposition; tableau in extenso d'env. 700 radionucléides (avec les radiations minima qui doivent être déclarées, suivies ou dont la présence exige l'établissement d'une zone contrôlée).
HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London, SW8 5DT, Royaume-Uni, 1985. 83p. Prix: GBP 5,80.