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• Pays / Organisation: Irlande
• Risques majeurs

1989

CIS 98-399 Règlement de 1989 portant sur les risques d'accidents majeurs pour certaines activités industrielles (modifications) [Irlande]
European Communities (Major accident hazards of certain industrial activities) (amendment) Regulations, 1989 [Ireland] [en anglais]
Ce Règlement introduit dans la législation nationale les dispositions de la Directive 87/216/CEE (CIS 90-378). Thèmes traités: accidents du travail; ammoniaque; nitrate d'ammonium; nickel; trioxyde de soufre; phosgène; cobalt et ses composés; Communautés européennes; formation à la prévention dans l'industrie; Irlande; liste de substances chimiques; loi; nickel et ses composés; risques majeurs; substances dangereuses.
Government Publications Sales Office, Sun Alliance House, Molesworth Street, Dublin 2, Irlande, 4 août 1989, 8p.