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Risques majeurs - 10 saisies trouvées

Vos critères de recherche sont

  • Pays / Organisation: Royaume-Uni
  • Risques majeurs

2007

CIS 08-3 Règlement de 2007 sur le transport de marchandises dangereuses et l'utilisation d'équipements sous pression transportables [Royaume-Uni]
The carriage of dangerous goods and use of transportable pressure equipment regulations 2007 [United Kingdom] [en anglais]
Cette réglementation du Royaume-Uni sur le transport de marchandises dangereuses par la route ou le rail est entrée en vigueur le 1er juillet 2007. Elle transpose les Directives 2006/89/CE et 2006/90/CE portant sur le transport de produits dangereux par le rail dans la législation du Royaume-Uni. Elle prend en compte l'Accord européen de 2003 sur le transport des marchandises dangereuses par route (ADR 2003). Par ailleurs, elle met à jour et remplace différentes réglementations du Royaume-Uni, dont le Règlement de 2004 sur le transport de marchandises dangereuses et l'utilisation d'équipements sous pression transportables (voir CIS 03-1521).
The Stationery Office, PO Box 29, Norwich NR3 1GN, Royaume-Uni, 2007. 79p. Prix: GBP 12,80. Version téléchargeable gratuite.
http://www.opsi.gov.uk/si/si2007/20071573.htm [en anglais]

2006

CIS 06-515 Règlement de 2005 sur la prévention des risques d'accidents majeurs (modifications) [Royaume-Uni]
The Control of Major Accident Hazards (Amendment) Regulations 2005 [United Kingdom] [en anglais]
Ces modifications du règlement de 1999 relatif à la prévention des risques d'accidents majeurs (voir CIS 00-24) contiennent une annexe 1 qui modifie les quantités et la classification des substances dangereuses visées par ledit règlement.
The Stationery Office Ltd (TSO), PO Box 29, Norwich NR3 1GN, Royaume-Uni, 2005. 19p. Prix: GBP 3,00.
http://www.opsi.gov.uk/si/si2005/20051088.htm [en anglais]

2005

CIS 06-1253 Règlement de 2005 relatif aux installations en mer (plan de sécurité) [Royaume-Uni]
The Offshore Installations (Safety Case) Regulations 2005 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement porte application en Grande-Bretagne de certaines dispositions de la directive du Conseil 92/91/CEE (voir CIS 93-23). Il définit le "plan de sécurité" comme étant un document contenant des informations prescrites relatives à la gestion de la sécurité et de la santé et à la maîtrise des risques d'accidents majeurs. Ces documents doivent être préparés et soumis à l'autorité compétente avant que les exploitants des installations en mer autorisent la mise en exploitation. Ce règlement remplace le document S.I. 1992 n°2885 sur le même sujet.
TSO Online Bookshop, https://www.tsoshop.co.uk/, 2005. 31p. Prix: GBP 5,50.
http://www.opsi.gov.uk/si/si2005/20053117.htm [en anglais]

1999

CIS 00-24 Santé et sécurité - Règlement de 1999 sur la prévention des risques d'accidents majeurs [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Control of Major Accident Hazards Regulations 1999 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement (entrée en vigueur: 1er avril 1999) abroge le Règlement de 1984 sur la prévention des risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (CIS 89-1436) ainsi que certaines modifications (CIS 90-1777). Il applique la Directive 96/82/CE du Conseil européen sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (CIS 97-1079).
HMSO Publications, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1999. 31p. Prix: GBP 5,80.

1995

CIS 95-813 Santé et sécurité - Règlement de 1995 concernant les installations pétrolières en mer (Prévention des incendies et des explosions et interventions d'urgence) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Offshore Installations (Prevention of Fire and Explosion, and Emergency Response) Regulations 1995 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement (entré en vigueur le 20 juin 1995) renferme les prescriptions applicables à la sauvegarde des personnes en cas d'incendies ou d'explosions sur les installations pétrolières et gazières en mer et à l'organisation efficace des interventions d'urgence (on entend par intervention d'urgence l'ensemble des mesures prises pour assurer la protection des personnes se trouvant à bord de telles installations en cas d'urgence). La plupart des obligations prévues aux termes de ce Règlement concerne le "responsable" qui, selon la disposition applicable, est soit l'exploitant de l'installation soit le propriétaire. Le Règlement porte par ailleurs application de certaines dispositions de la Directive du Conseil 92/91/CEE (CIS 93-23). Les Règlements relatifs aux installations en mer 1976/1542, 1977/486 (CIS 77-2054) et 1978/611 sont abrogés au même titre que certaines dispositions des Règlements 1976/1019 et 1993/1321.
HMSO Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 1995. 12p. Prix: GBP 2,80.

1994

CIS 94-1466 Santé et sécurité - Règlement de 1994 sur le transport par chemin de fer de marchandises dangereuses [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Carriage of Dangerous Goods by Rail Regulations 1994 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement concerne les prescriptions applicables au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, dans des conteneurs, des emballages, des conteneurs-citernes ou des wagons. En particulier: les wagons et conteneurs destinés au transport de marchandises dangereuses doivent être adaptés aux besoins; les certificats de conformité et autres documents pertinents doivent être fournis; les dispositions relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage doivent être observées; les conteneurs-citernes et les wagons ne doivent pas être remplis au-delà du niveau de sécurité; les ouvertures, valves et bouchons doivent être fermés selon les consignes de sécurité avant le départ; les marchandises dangereuses doivent être séparées les unes des autres; l'accès aux marchandises dangereuses doit être réglementé; des précautions doivent être prises contre les incendies, les explosions et les fuites; le personnel doit recevoir une formation et une information adéquates; des systèmes et procédures de sécurité doivent être établis. Annexe: chargements admissibles d'explosifs mixtes dans des groupes de compatibilité différente. Les codes internationaux pertinents sont ADR (transport par route, CIS 93-361), RID (transport par chemin de fer, CIS 90-1084) et IMDGS (transport maritime, CIS 92-728).
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1994. 16p. Prix: GBP 3,20.

1992

CIS 93-30
Health and Safety Commission
Liste agréée des camions-citernes - Numéros d'identification agréés des substances, codes d'intervention d'urgence et classement des substances dangereuses transportées par route dans des camions-citernes et des citernes [Royaume-Uni]
Road tanker approved list - Approved substance identification numbers, emergency action codes and classifications for dangerous substances carried in road tankers and tank containers [United Kingdom] [en anglais]
Cette liste agréée (édition précédente, voir CIS 90-716) s'emploie conjointement avec le Règlement de 1992 sur le transport par route des substances dangereuses dans des camions-citernes et citernes. Elle contient les noms des substances pour lesquelles les informations indiquées sur les panneaux d'avertissement et plaques-étiquettes à apposer sur les véhicules de transport routier ont été approuvées par la Commission HSC. La 1re partie énumère les substances par ordre alphabétique, avec les codes et numéros de classification correspondants. La 2e partie fournit une explication des codes d'action en cas d'urgence marqués sur le panneau. La 3e partie donne la liste des substances par numéro croissant d'identification. Les renseignements proviennent pour la plupart de recommandations préparées par la Réunion du comité d'experts des Nations Unies sur le transport des marchandises dangereuses.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1992. 83p. Prix: GBP 7,00.

1990

CIS 90-1777 Santé et sécurité - Règlements de 1990 sur la prévention des risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (modifications) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Control of Industrial Major Accident Hazards (Amendment) Regulations 1990 [United Kingdom] [en anglais]
Ces modifications des Règlements de 1984, tels que déjà modifiés en 1988 (voir CIS 89-1436) intègrent à la législation de la Grande-Bretagne les dispositions de la Directive européenne 88/610/CEE. Au sommaire: définitions corrigées de certains termes; règles modifiées pour l'information du public; adjonction des oxydants à la liste des "critères indicatifs"; modification des dispositions concernant le stockage des substances dangereuses, avec notamment une liste élargie de 28 substances avec leurs quantités maximales de stockage et une liste de 4 catégories de substances et de préparations, avec leurs quantités maximales de stockage.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1990. 9p. Prix: GBP 2,00.

1988

CIS 90-716
Health and Safety Commission
Numéros d'identification agréés des substances, codes d'intervention d'urgence et classifications des substances dangereuses transportées par route dans des camions-citernes et des citernes [Royaume-Uni]
Approved substance identification numbers, emergency action codes and classifications for dangerous substances conveyed in road tankers and tank containers (The Approved List) [United Kingdom] [en anglais]
Troisième édition de la Liste agréée pour utilisation avec le Règlement de 1981 sur les substances dangereuses (transport par route dans des camions-citernes et des citernes), voir CIS 82-1452. Elle contient les noms des substances pour lesquelles le HSE exige des panneaux d'avertissement lorqu'elles sont transportées par route. La 1re partie énumère les substances par ordre alphabétique, avec les codes et numéros de classification correspondants. La 2me partie fournit une explication des codes d'action en cas d'urgence marqués sur le panneau. La 3me partie donne la liste des substances par numéro croissant d'identification. Les renseignements proviennent pour la plupart des recommandations préparées par la Réunion du comité d'experts sur le transport des marchandises dangereuses.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1988. 73p. Prix: GBP 6,00.

CIS 89-1436 Santé et sécurité - Règlements de 1984 sur la prévention des risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Control of Industrial Major Accident Hazards Regulations 1984 [United Kingdom] [en anglais]
Ces règlements appliquent en Grande Bretagne la Directive de la CEE 85/501/CEE (voir CIS 83-889). Au sommaire: interprétation des termes utilisés; mise en évidence des opérations sûres; déclaration des accidents majeurs; notifications des activités industrielles, avec mises à jour; renseignements supplémentaires à fournir aux autorités; préparations des plans d'urgence pour les fabricants et les autorités locales; information des personnes exposées à un risque élevé d'accident majeur. En annexe: critères pour établir si une substance est très toxique, inflammable ou explosive; quantités maxima de stockage d'environ 170 substances (avec les numéros CAS et CEE); activités industrielles couvertes par ces Règlements; informations à inclure dans les formulaires de déclaration. Les modifications de 1988 affectent les informations contenues dans certaines des annexes.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1984 (modifié: 1988). 24p. (modification: 4p.). Prix: GBP 2,70 (modification: GBP 0,85).