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• Pays / Organisation: Brésil
• Risques majeurs

1998

CIS 98-401 Règlement de 8 janvier 1998 instituant une Commission tripartite chargée d'analyser l'éventuelle ratification de la Convention n°174 et de la Recommendation n°181 de l'OIT relative à la prévention des accidents industriels majeurs [Brésil]
Portaria N° 11 de 8 de Janeiro de 1998 - Comissão Tripartite para efetuar a análise da Convenção n°174 e da Recomendação n°181 da OIT [en portugais]
Thèmes traités: accidents du travail; accords internationaux; Brésil; consultations; loi; norme; organisation de la prévention; participation des travailleurs; risques majeurs; sécurité du travail.
Diário Oficial, 9 janv. 1998, n°6, p.149-150.