Facteurs génétiques en réaction aux expositions - 1 saisie trouvée

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• Pays / Organisation: Luxembourg
• Facteurs génétiques en réaction aux expositions

1995

CIS 01-951 Loi du 10 juil. 1995 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses [Luxembourg]
Cette Loi décrit les différentes méthodes visant à déterminer les effets pour la santé de préparations. Elle spécifie quelles sont les préparations toxiques, nocives, corrosives, irritantes, cancérogènes et celles ayant des effets mutagènes, et elle fixe les mesures de sécurité concernant les emballages et leur étiquetage. Les deux lois de 1987 (voir CIS 92-1419) concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et solvants sont abrogées. En annexe: limites de concentration à utiliser pour appliquer la méthode conventionnelle d'évaluation des dangers pour la santé; dispositions particulières concernant l'étiquetage.
Mémorial - Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, 7 août 1995, n°63, p.1514-1532.
http://www.etat.lu/MS/MED_TRAV/Memorial10.pdf [en français]