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Déclaration des accidents et des maladies - 248 saisies trouvées

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  • Déclaration des accidents et des maladies

1984

CIS 85-282 Prins R.
Les accidents à la lumière des chiffres officiels - A propos du "sous-enregistrement" des accidents du travail aux Pays-Bas
Ongevallen in het licht van officiële cijfers - Over de "onderregistratie" van arbeidsongevallen in Nederland [en néerlandais]
L'intégration, en 1967, de la loi néerlandaise sur les accidents dans une seule loi sur les maladies a eu des conséquences défavorables pour la déclaration et l'enregistrement des accidents du travail ("sous-enregistrement"), puisque l'on ne fait plus de différence entre maladie, accident du travail ou accident d'autre origine et maladie professionnelle. Une comparaison est faite entre l'organisation et la structure de l'information auprès les organismes d'assurance contre les accidents en République fédérale d'Allemagne (RFA) et la loi néerlandaise sur l'assurance des maladies. L'on compare ensuite l'allure de l'incidence des accidents du travail dans les 2 pays pendant les 12 ans entre 1970 et 1981: le niveau des accidents déclarés en RFA était systématiquement 3 fois plus élevé que celui des Pays-Bas. Les accidents avec issue mortelle accusaient une relation semblable. Evaluation de l'importance du "sous-enregistrement".
Tijdschrift voor sociale gezondheidszorg, 25 avr. 1984, vol.62, n°9, p.362-368. Illus. 11 réf.

CIS 84-2089 Textes législatifs et réglementaires: conditions de travail, sécurité, hygiène; prévention des risques techniques, incendie, protection de l'environnement, répertoire des fournisseurs de la sécurité
Ce numéro spécial fait suite à celui de juil.-août 1983 (CIS 83-2093). Il constitue une synthèse des textes législatifs et réglementaires sur l'hygiène et la sécurité publiés en France entre juin 1983 et juin 1984. Les textes sont présentés sous 5 rubriques: I. Conditions de travail, sécurité, hygiène: accidents du travail, atmosphère de travail, bruit, comités de sécurité, d'hygiène et des conditions de travail, éclairage, formation, institutions représentatives du personnel, libertés des travailleurs, maladies professionnelles, médecine du travail; II. Prévention des risques techniques: agriculture, appareils à pression, construction, électricité, engins de chantiers, installations de gaz, levage-manutention, machines, matières nucléaires, mines et carrières; rayonnements ionisants, substances dangereuses, téléphériques, tracteurs agricoles et forestiers; III. Incendie; IV. Protection de l'environnement; V. Instruments de mesure, normalisation; fournisseurs de matériel de sécurité.
Revue de la sécurité, juil.-août 1984, vol.20, n°213, p.6-181. Illus.

1983

CIS 94-1104 Directive concernant les prescriptions et les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les déclarations des risques professionnels dans le but d'harmoniser les statistiques [Mexique]
Instructivo No.21 relativo a los requerimientos y características de los informes de los riesgos de trabajo que ocurran, para integrar las estadísticas [en espagnol]
Cette directive, émise conformément au Règlement général relatif à l'hygiène et la sécurité du travail (CIS 83-2092), prévoit l'uniformisation des déclarations relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles. En annexe: formulaires types.
Secretaría del Trabajo y Previsión Social, Doctor Vértiz 96, 06720 México, D.F., Mexique, 1983. 8p.

CIS 86-857 Manuel sur les procédures de déclaration et de contrôle des accidents du travail
Manual de procedimientos para el reporte y control de trabajadores lesionados [en espagnol]
Ce manuel décrit les procédures de déclarations d'accidents en vigueur à la PEMEX, la Compagnie nationale mexicaine des pétroles.
Petróleos Mexicanos, Av. Marina Nacional No. 329, Edif. A. Colonia Huasteca, Mexico, DF, C.P. 11311, Mexico, 1983, 29p.

CIS 86-889 Notification du ministre du travail, des salaires et des affaires sociales (5 déc. 1983) portant texte codifié de l'arrêté du Conseil des ministres du 5 déc. 1974 concernant la détermination des circonstances et des causes des accidents du travail
Obwieszczenie Ministra Pracy, Płac i Spraw Socialnych z dnia 14 września 1983 r. w sprawie ogłoszenia jednolitego tekstu rozporządzenia Rady Ministrów z dnia 5 grudnia 1974 r. w sprawie ustalania okoliczności i przyczyn wypadków przy pracy [en polonais]
Le texte de l'arrêté susmentionné incorpore les modifications intervenues en 1975 et 1983. L'arrêté codifié a pris effet du jour de sa publication. Au sommaire: dispositions générales (responsabilités des cadres dirigeants et des travailleurs, conservation des preuves); procédures à suivre pour la détermination des circonstances et des causes des accidents dans les entreprises faisant ou non partie du secteur collectivisé; enregistrement des accidents; application de l'arrêté; abrogation des arrêtés du 2 nov. 1966 et 18 juin 1968 sur le même sujet.
Dziennik Ustaw, 1983, n°55, p.747-751.

CIS 85-1348 Arrêté du Conseil des ministres du 18 nov. 1983 concernant les maladies professionnelles
Rozporządzenie Rady Ministrów z dnia 18 listopada 1983 r. w sprawie chorób zawodowych [en polonais]
Cet arrêté du Conseil des ministres (Pologne) remplace (à partir de la date de publication) l'arrêté du 20 nov. 1974. Il fixe les règles de procédure de la déclaration et de l'enquête d'un cas de maladie professionnelle (responsabilités du travailleur atteint, des services de santé de l'entreprise et des pouvoirs publics). En annexe: liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation.
Dziennik Ustaw, 18 nov. 1983, vol.294, n°65, p.838-840.

CIS 85-286 Guide de l'employeur - Méthodes à suivre pour l'établissement des rapports d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Employers' guide to procedures for reporting occupational injuries and diseases [en anglais]
Directives pour l'établissement des rapports d'accidents du travail et de maladies professionnelles en vertu de la loi canadienne sur l'indemnisation des employés de l'Etat. Au sommaire: informations générales; responsabilité de l'employeur; réclamations provenant de tierces personnes.
Labour Canada, Occupational Safety and Health Branch, Ottawa, Ontario K1A 02J, Canada, 1983. 28p.

CIS 83-2094 Décret n°82-562 du 29 juin 1982 modifiant le décret n°46-2959 du 31 déc. 1946 modifié relatif à l'application du livre IV du code de sécurité sociale
Dispositions législatives concernant les modalités de déclaration d'accident du travail par la victime et l'employeur, et délais à respecter (France).
Journal officiel de la République française, 2 juil. 1982, vol.114, n°152, p.2091.

CIS 83-2093 Textes législatifs et réglementaires: conditions de travail, sécurité et hygiène du travail, 1982, 1983
Ce numéro spécial donne les références des principaux textes français, publiés entre mai 1982 et mai 1983, concernant la prévention. Les textes essentiels font l'objet d'une publication in extenso; lois Auroux (en particulier lois sur les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail); directives de la CEE sur les accidents majeurs; modifications apportées au Code de la sécurité sociale (déclaration des accidents); au Code du travail (déclaration d'inaptitudes par les médecins du travail); dispositions relatives aux obligations imposées aux maîtres-d'¿uvre dans le bâtiment et la construction; mesures particulières contre les dangers d'origine électrique lors des travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des ouvrages de distribution d'énergie électrique; dispositions particulières concernant certaines machines et appareils portatifs à main; tableaux des maladies professionnelles; mesures de sécurité applicables aux chariots automoteurs; décret relatif à la prévention dans la fonction publique; loi sur le contrôle des produits chimiques (et valeurs limites); examens périodiques des installations consommant de l'énergie thermique; installations classées.
Revue de la sécurité, juil.-août 1983, vol.19, n°203, p.3-129.

CIS 83-2024 Sécurité du travail en Mer du Nord. Analyse des cas mortels, des accidents et des procédures de déclaration à bord des plates-formes d'exploration ou d'extraction en mer (1975-1981)
Occupational safety in the North Sea. A review of fatalities, injuries and reporting procedures in offshore exploration and production 1975-1981 [en anglais]
Description et analyse des données relatives aux accidents du travail associés aux opérations effectuées à bord d'installations en Mer du Nord, et examen des méthodes de collecte et de présentation de ces données. Les données du Royaume-Uni, de Norvège, du Danemark et des Pays-Bas ne sont pas directement comparables, car les organismes nationaux qui les établissent ne s'appuient pas sur les mêmes systèmes de déclaration. Elles mettent cependant en évidence certains faits: les taux de mortalité dans les secteurs britannique et norvégien accusent une baisse pour la période 1975-1981; dans ces deux pays, les accidents présentent des facteurs communs; le nombre de cas mortels dans les secteurs danois et néerlandais se maintient; la proportion de tués ou d'accidentés graves par rapport au nombre total de travailleurs était généralement inférieur à celles des industries côtières et le rapport cas mortels/blessures graves était plus élevé sur les installations en mer que dans les industries côtières. Il serait souhaitable que cette industrie favorise la coopération entre pays dans le but d'harmoniser les méthodes d'établissement de ces statistiques.
The Oil Industry International Exploration and Production Forum, 37 Duke Street, St. James's, London SW1Y 6DH, Royaume-Uni, fév. 1983. 30p. Illus.

1982

CIS 93-1058 Ordonnance n°36 de 1982 portant sur les formulaires de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles [Egypte]
Qarār raqm 36 li-sana 1982 bi-ša'n namāthij ihsā'iyāt al-isābāt al-jasīma wa al-amrād [en arabe]
Cette ordonnance (en vigueur depuis sa parution dans le journal officiel) présente six formulaires-types ainsi que les instructions pour leur utilisation.
National Institute of Occupational Safety and Health, Directorate-General for Training, P.O. Box 2208, El-Horreya, Heliopolis, Cairo, Egypte, sans date. 13p. Illus.

CIS 85-2085 Lois régissant l'indemnisation des victimes d'accidents du travail au Canada
Workers' compensation legislation in Canada [en anglais]
Ce rapport décrit la législation pertinente dans les 10 provinces et territoires avec les détails sur le mode d'application des règlements.
Centre de distribution des publications, Travail Canada, Ottawa, Ontario K1A OJ2, Canada, 1982. 40p.

CIS 83-1394 Programme de prévention des cancers professionnels
Monitoring for occupational cancer [en anglais]
Présentation et examen d'un document dans lequel des organismes de médecine du travail d'Australie et de Nouvelle-Zélande prennent position pour que la profession soit une donnée répertoriée dans un registre du cancer. Points envisagés: considérations générales, méthodologie d'enregistrement des professions et des expositions, aspects administratifs. L'introduction dans l'état de Victoria (Australie) de la plus simple des méthodes est recommandée.
ACTU-VTHC Occupational Health and Safety Unit, Trade Hall, Box 93, Carlton South, 3053 Victoria, Australie; Health and Safety Bulletin, oct. 1982, n°24. 12p.

CIS 83-844 Laitinen H.
Déclaration des incidents dangereux: un instrument au service de la prévention
Reporting noninjury accidents: a tool in accident prevention [en anglais]
Etude destinée à déterminer l'utilité d'un système de déclaration volontaire des incidents dangereux pour la prévention des accidents. Un tel système a été mis en place dans une aciérie de 1.800 travailleurs où 2 campagnes de déclarations ont été organisées. Les 52 déclarations d'incidents dangereux et les 152 déclarations d'accidents ayant entraîné des blessures qui en sont ressorties, ont été analysées. En conclusion: le système de déclaration a mis en évidence des risques d'accidents graves et a permis de prendre les mesures de prévention nécessaires; les résultats de l'expérience varient d'un département à l'autre; le système fait ressortir des risques que les statistiques d'accidents ne reflètent pas et permet de modifier certaines priorités en matière de sécurité; le système développe l'esprit de sécurité individuel.
Lappeenrannan teknillinen koreakoulu, Tuotantotalouden laitos, Lappeenranta, Finlande, 1982. 12p. Illus. 3 réf.

CIS 83-887 Décret n°82-562 du 29 juin 1982 modifiant le décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 modifié relatif à l'application des dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale
Ce décret est entré en vigueur le 1er janvier 1983. Il concerne les déclarations d'accidents du travail dans le cadre du travail temporaire (délai, infraction). Double du document signalé sous CIS 83-2094.
Journal officiel de la République française, 2 juil. 1982, p.2091.

CIS 83-751 Beck B.
Déclaration et expertise de cas de silicose et d'asbestose
Zur Meldung und Begutachtung von Silikosen und Asbestosen [en allemand]
Revue de la situation réglementation créée par l'ordonnance du 26 fév. 1981 sur la prévention, la déclaration et l'expertise des maladies professionnelles en République démocratique allemande. L'ordonnance modifie et élargit la liste des maladies professionnelles et contient de nouvelles dispositions pour la déclaration et l'expertise de la silicose et de l'asbestose. Revue de ses implications sur les plans de l'analyse du poste de travail et du diagnostic, et notamment en ce qui concerne l'expertise des cas de hyalinose pleurale, manifestation de l'asbestose.
Atemschutzinformationen, 1982, vol.21, p.1-4. 25 réf.

1981

CIS 98-357 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) [Suisse]
Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG) [en allemand]
Legge federale del 20 marzo 1981 sull'assicurazione contro gli infortuni (LAINF) [en italien]
Thèmes traités: accidents de trajet; accidents du travail; déclaration des accidents et des maladies; enquêtes après accident; loi; maladies professionnelles; organisation de la prévention dans l'entreprise; réparation (accidents et maladies); responsabilités des employeurs; responsabilités des travailleurs; sanctions; Suisse; traitement médical.
Amtliche Sammlung des Bundesrechts - Recueil officiel des lois fédérales, 1982, p.1-41
http://www.admin.ch/ch/d/sr/8/832.20.de.pdf [en allemand]
http://www.admin.ch/ch/i/rs/8/832.20.it.pdf [en italien]
http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/832.20.fr.pdf [en français]

CIS 91-1057 Règlement n°PER/01/MEN/1981 sur l'obligation de déclarer les maladies professionnelles [Indonésie]
Regulation No.PER/01/MEN/1981 on the obligatory report[ing] on occupational diseases [Indonesia] [en anglais]
Peraturan No.PER/01/MEN/1981 tentang Kewajiban Melaporkan Penyakit Akibat Kerja [en indonésien]
Ce règlement comporte une liste de 30 maladies et types de maladies professionnelles qui doivent être déclarés aux autorités compétentes. La liste est pratiquement identique à celle de l'Annexe I de la Convention 121 de 1964 de l'OIT concernant les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles telle que modifiée en 1980.
Dans: Labour Legislation in Indonesia, Department of Manpower, Jakarta, Indonésie, 1988, vol.II, p.216-219 (en indonésien), p.205-208 (en anglais).

CIS 81-2090 Wiklund K., Einhorn J., Wennström G., Rapaport E.
Registre des cas de cancer destiné aux chercheurs
A Swedish cancer-environment register available for research [en anglais]
Le Registre suédois des cas de cancer a été amélioré par incorporation d'informations provenant du recensement de 1960 et portant sur divers aspects: profession, principale profession exercée pendant l'année, activité économique, type d'activité, statut professionnel, emploi lucratif, domicile, lieu de travail, pays d'origine, diplômes universitaires. Ce registre est ouvert aux scientifiques de tous les pays. Il peut être utilisé pour les enquêtes épidémiologiques sur les relations entre la profession (ou d'autres facteurs) et l'incidence des différents types de cancer.
Scandinavian Journal of Work, Environment and Health, mars 1981, vol.7, n°1, p.64-67. 4 réf.

1980

CIS 89-9 Ordonnance n°2/1980 du président du Bureau central des statistiques concernant la déclaration et l'enregistrement des données statistiques sur les accidents industriels [Hongrie]
A Központi Statisztikai Hivatal elnökének 2/1980 (VII.31.) KSH számú rendelkezése az üzemi balesetek statisztikai bejelentéséről és nyilvántartásáról [en hongrois]
Ordonnance sur les responsabilités des employeurs concernant la déclaration et l'enregistrement des données sur les accidents professionnels. En annexe: définition détaillée des accidents professionnels; formulaires officiels à utiliser.
Magyar Közlöny, 1980, n°55, p.797-805.

CIS 81-1195
Ministère du travail de Roumanie (Ministerul muncii)
Normes techniques de caractère méthodologique concernant les enquêtes sur les accidents du travail et les expertises de maladies professionnelles
Norme tehnice cu caracter metodologic privind cercetarea şi evidenţa accidentelor de muncă şi a bolilor profesionale [en roumain]
Au sommaire: définitions des accidents du travail; déclaration de ces accidents; enquêtes après accident; enregistrement des accidents et vérifications des données déclarées; maladies professionnelles. En annexe: reproduction de formulaires d'enregistrement, de déclaration, de diagnostic (examen périodique de silicotiques); classifications pour le codage des formulaires; instructions pour remplir les formulaires.
Protecţia muncii, oct.-déc. 1980, n°4, p.16-29.

CIS 81-1192 Egan B.
Déclarations d'accidents et d'incidents dangereux - Réglementation nouvelle
Notification of accidents and dangerous occurrences - The new law. [en anglais]
Brochure relative au règlement de 1980 sur les déclarations d'accidents et d'incidents dangereux, qui traite, sous forme de questions-réponses, des principaux thèmes suivants: défauts de la précédente réglementation, but du nouveau règlement, annulation des textes précédents, réparation, accidents et incidents dangereux soumis à déclaration (définitions), interprétation du nouveau règlement, dérogations, obligation d'enregistrement des accidents par l'employeur, poursuites judiciaires et sanctions pénales, formation des cadres, analyse des accidents, modification de la politique de prévention dans l'entreprise. Le texte du règlement est reproduit en annexe.
IRB Question-and-Answer Series No.10. British Safety Council, National safety Centre, Chancellor's Road, London W6 9RS, Royaume-Uni, 1980. 56p. Prix: £5,95.

CIS 81-1181 Vaaranen V., Vasama M.
Maladies professionnelles en Finlande, 1978-1979
Occupational diseases in Finland, 1978-1979. [en anglais]
Statistiques des maladies professionnelles signalées au registre des maladies professionnelles de Finlande en 1979; les affections sont classées par branche d'activité, profession, degré d'invalidité, cause, groupe de maladies (selon la classification internationale des maladies). La loi finlandaise sur les maladies professionnelles (638/67), l'ordonnance sur le même sujet (639/67) et le règlement sur les accidents soumis à réparation (852/48) sont reproduits. Détails sur l'organisation et le contenu du registre, ses insuffisances, le caractère confidentiel des renseignements, et l'extension prévue du registre.
Reviews 5. Institute of Occupational Health, Laajaniityntie 1, 01620 Vantaa 62, Finlande, 1980. 51p. Illus. Prix: Mf.6,00.

CIS 81-883
Direction de l'hygiène et de la sécurité (Health and Safety Executive)
Notification des accidents et des incidents dangereux
The notification of accidents and dangerous occurrences. [en anglais]
Ces notes d'orientation sont destinées à tous ceux qui exercent des responsabilitiés définies par le Règlement britannique de 1980 sur la notification des accidents et des incidents dangereux (entrée en vigueur: 1 janv. 1981). Interprétation du règlement; types d'incidents à signaler; personne responsable de la notification et autorité à aviser; tenue de registres; mesures à prendre en cas d'accident ou d'incident dangereux. En annexe, texte du règlement, formulaires de notification.
HM Stationery Office, P.O. Box 569, London SE1 9NH, Royaume-Uni, 1980. 43p. Prix: £1,50.

CIS 80-1790 Willson V.L.
Estimation des fluctuations affectant les statistiques d'accident en raison des changements apportés aux modalités de déclaration
Estimating changes in accident statistics due to reporting requirement changes. [en anglais]
Les changements apportés aux modalités de déclaration compliquent l'analyse des statistiques d'accidents. De tels changements sont de nature à masquer ou à amplifier les effets des programmes de sécurité, et à fausser les évaluations fondées sur les statistiques des accidents soumis à déclaration. Présentation d'une méthode de caractère général permettant d'estimer l'ampleur des fluctuations provoquées par la modification des modalités de déclaration, et fondée sur l'analyse Box-Jenkins des séries chronologiques. Exemple tiré des statistiques d'accidents du Dakota du Sud (Etats-Unis).
Journal of Safety Research, printemps 1980, vol.12, n°1, p.36-42. Illus. 8 réf.

CIS 80-1794 Ayoub M.A., Kushner K.J.
Système assisté par ordinateur et destiné à fournir des informations de sécurité aux responsables dans le cadre des programmes OSHA d'inspection
A computerized safety management information system for state OSHA inspection and enforcement programs. [en anglais]
Revue des systèmes d'information utilisés par ceux des Etats des USA qui gèrent leurs propres programmes de sécurité et d'hygiène du travail, et présentation d'un modèle de système utilisable dans le cadre des programmes de l'Administration américaine de la sécurité et de l'hygiène du travail (OSHA). Ce système fournit divers rapports compatibles avec les exigences mensuelles et trimestrielles de l'OSHA: évaluation de l'efficacité du programme d'inspection et d'application de la loi, ainsi que du travail accompli par les inspecteurs de sécurité et d'hygiène; formation des inspecteurs, employeurs et travailleurs à la sécurité et à l'hygiène du travail; information des inspecteurs en vue des inspections à venir; aide aux administrateurs de l'OSHA pour la préparation des inspections, sur la base des méthodes et techniques empruntés à la recherche opérationnelle et aux sciences de gestion.
Journal of Safety Research, printemps 1980, vol.12, n°1, p.21-35. Illus. 12 réf.

1979

CIS 80-1190 Bräunlich A., Konetzke G.
Evolution, prévention et contrôle des maladies professionnelles dans la République démocratique allemande
Entwicklungstendenzen, Bekämpfung und Begutachtung von Berufskrankheiten in der DDR [en allemand]
Brève revue des procédures à suivre pour la déclaration, le contrôle et la réparation des maladies professionnelles dans la République démocratique allemande. Evolution statistique pendant la période 1973-1978 (surdité due au bruit - 42%, dermatoses - 7%, maladies d'usure - 14%, pneumopathies - 10%). Principales mesures de prévention et réglementation applicable.
Zeitschrift für die gesamte Hygiene und ihre Grenzgebiete, sept. 1979, vol.25, n°9, p.675-680. 3 réf.

CIS 80-296 Koršunov Ju.N.
Les enquêtes sur les accidents du travail et leur déclaration
Rassledovanie i učet nesčastnyh slučaev na proizvodstve [en russe]
Ce guide destiné aux chefs d'entreprise et aux juristes vise à démontrer que des enquêtes bien conduites contribuent à améliorer la sécurité du travail. Un aperçu de l'organisation de l'inspection du travail, des obligations des pouvoirs publics, de la réglementation de prévention et du contrôle exercé par les syndicats en URSS est suivi de chapitres portant sur la définition et la classification des accidents du travail, les enquêtes après accident, la déclaration des accidents et la formation à la prévention, les responsabilités (administrative, pénale et civile) en cas d'infraction à la législation (calcul du coût des accidents et de leur réparation), ainsi que sur le règlement de litiges.
Izdatel'stvo "Juridičeskaja literatura", ul. Kačalova 14, 121069 Moskva G-69, URSS, 1979. 111p. 36 réf.

CIS 79-2067 Amphoux M.
Rôle du médecin praticien en pathologie à incidences professionnelles.
Exposé des problèmes, principalement étiologiques, qui se posent au médecin praticien (omnipraticien, hospitalier ou spécialiste) confronté à des cas de maladies professionnelles, de maladies à caractère professionnel et de handicaps temporaires ou définitifs qui peuvent avoir des conséquences sur le travail. L'article fait ressortir la nécessité d'une collaboration à cet égard entre praticien et médecin du travail.
Encyclopédie médico-chirurgicale. Hygiène et législation, Fascicule 16760 A10, 7-1979, 18 rue Séguier, 75006 Paris, France. 4p.

CIS 79-1679 Déclaration par le médecin d'associations travail-santé inattendues
Läkares anmälan om oväntade samband arbete-ohälsa [en suédois]
Cette notification (entrée en vigueur: 1 juil. 1979) s'adresse aux médecins qui seront obligés de déclarer, à l'Inspection du travail de Suède, toute atteinte à la santé dont ils auront connaissance et qu'ils soupçonneront être en relation avec le travail. En annexe, commentaires et reproduction d'un formulaire de déclaration.
AFS 1979:1, Administration de la protection des travailleurs (Arbetarskyddsstyrelsen), Fack, 100 26 Stockholm, Suède, 8 mars 1979. 8p.

CIS 79-1411 Carpelan A.
Un nouveau registre destiné à aider les chercheurs à établir la relation entre profession et cancer
Nytt register hjälper forskare spåra samband yrke-cancer [en suédois]
Cet article décrit un nouveau registre destiné à remplacer le registre suédois des cas de cancer introduit en 1958. Les données recueillies dans le nouveau registre peuvent être mises en relation avec la profession, le secteur d'activité, la fonction du travailleur dans la production, la situation du poste de travail, etc. L'évaluation statistique de ces données permettra aux chercheurs de concentrer leurs études sur les risques spécifiques.
Arbetsmiljö, 26 mars 1979, n°4, p.38-39. Illus.

1978

CIS 79-1185 Vaaranen V., Vasama M.
Le Registre finlandais des maladies professionnelles, 1977 - Cas de maladie professionnelle déclarés en 1977
The Finnish Occupational Disease Register, 1977 - Occupational diseases reported in 1977. [en anglais]
Description du Registre: sources des données, organisation du registre, données enregistrées, lacunes; reproduction de la loi et de l'ordonnance finlandaises de 1967 sur des maladies professionnelles. Les statistiques sont réparties en 2 parties: ensemble des maladies à l'exception des maladies de la peau; maladies cutanées. Les données figurant dans la 1re partie sont ventilées selon l'âge, la branche d'industrie, le déficit auditif, la monotonie du travail, les causes de maladie. Certaines données se rapportant aux années précédentes sont reproduites aux fins de comparaison. Les maladies cutanées sont classées suivant l'âge des sujets, la branche d'industrie et les causes. Pour les cas enregistrés en 1964-1974, voir CIS 77-1492.
Institut d'hygiène du travail (Työterveyslaitos), Laajaniityntie 1, 01620 Vantaa 62, Finlande, 1978. 50p. Illus. Prix: Mk.f.6,00.

CIS 78-2092 MacCollum D.V.
La déclaration d'accident - utile ou futile ?
Accident reporting - An exercise in futility? [en anglais]
Les systèmes actuels de déclaration d'accident ne fournissent pas aux ingénieurs de sécurité, aux rédacteurs de normes et aux autres spécialistes de la sécurité des données suffisantes pour leur permettre de prévenir les accidents. Les renseignements suivants devraient être communiqués: identification du risque; description de l'élément matériel et liste des principales applications de cet élément; description de la zone où s'est produit l'accident. L'auteur estime que l'on insiste actuellement sur les renseignements qui touchent surtout à l'aspect "réparation", ce qui ne contribue guère à accroître l'efficacité de la prévention. Il est à noter qu'aux Etats-Unis, les décisions judiciaires mettent l'accent sur la sécurité incorporée.
National Safety News, août 1978, vol.118, n°2, p.80-82. 5 réf.

1977

CIS 77-1492 Vaaranen V.
Cas déclarés au registre des maladies professionnelles pour 1964-1974, Finlande - Analyse
Suomen ammattitautirekisteriin ilmoitetut ammattitaudit vuosina 1964-74 [en finnois]
Rapport de recherche portant sur 6.429 cas. Les affections les plus fréquentes étaient dues au bruit, aux vibrations, aux bactéries et virus, aux mouvements répétifs, au plomb, et aux poussières de quartz et d'amiante. Secteurs les plus exposés: extraction de minéraux non métalliques, extraction de minerais métalliques, métallurgie; secteurs les moins exposés: transport et stockage, commerce de détail, industrie hôtelière. L'évolution des maladies professionnelles est présentée à travers l'exemple de l'intoxication saturnine qui a marqué une tendance à diminuer de 1969 à 1974. Une enquête par questionnaire a été effectuée auprès de personnes atteintes d'asthme ou de rhinite allergique; la farine était l'allergène le plus courant. Incidences sociales de l'exposition et réparation. Résumé en anglais.
Työterveyslaitoksen tutkimuksia 128, Institut d'hygiène du travail (Työterveyslaitos), Helsinki, Finlande, 1977. 252p. Illus. 63 réf.

1976

CIS 77-891
Ministère de l'emploi et du travail, Bruxelles.
Arrêté royal du 8 mars 1976 modifiant les articles 835bis à 836 du Règlement général pour la protection du travail
Cet arrêté, entré en vigueur le 1 juil. 1976, fait obligation à chaque employeur d'adresser à l'Administration de la sécurité du travail et à l'Administration de l'hygiène et de la médecine du travail, un rapport annuel sur l'activité du service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. Ce rapport doit contenir des renseignements concernant l'entreprise, les accidents du travail ou de trajet, les mesures de sécurité et d'hygiène, et la santé des travailleurs. D'autres dispositions ont trait aux fiches à établir pour chaque accident entraînant une incapacité de travail, ainsi qu'aux indications qu'il convient d'y faire figurer sur la base des tableaux reproduits dans l'arrêté (type d'accident, éléments matériels, mesures de prévention adoptées, conséquences de l'accident, nature et siège de la lésion).
Moniteur belge - Belgisch Staatsblad, 28 avr. 1976, vol.146, n°83, p.5448-5457.

1975

CIS 77-261 Déclaration de maladies en relation présumée avec le travail
Anmälan om sjukdom som kan ha samband med arbete [en suédois]
Directives définissant les conditions que doit remplir une affection dépistée lors d'examens médicaux périodiques pour être considérée comme maladie ayant un rapport avec le travail (signes somatiques ou psychiques et symptômes subjectifs observés chez plusieurs travailleurs exposés aux mêmes risques). La déclaration de ces affections doit comporter des indications sur les signes et symptômes, sur les facteurs présumés nocifs au poste de travail, sur le nombre de travailleurs affectés, etc. En annexe: imprimé de déclaration et adresses des bureaux régionaux de l'Inspection suédoise du travail.
Meddelanden 1975:15, Administration nationale de la protection des travailleurs (Kungliga Arbetarskyddsstyrelsen), Fack, 100 26 Stockholm 34, Suède, 30 juin 1975. 6p. Gratuit.

1974

CIS 75-557 Jylhä L.
Pour un contrôle plus efficace des dommages et des risques
Vahinko- ja riskitarkkailun tehostaminen [en finnois]
Effektivering av skade- och riskkontrollen [en suédois]
Description d'un système de contrôle des dégâts matériels qui tient compte de tous les accidents et incidents dangereux, recherche tous les facteurs de risque qui caractérisent les méthodes de production et l'équipement, et dont l'objectif est la prévention des accidents et la réduction des risques par des mesures de sécurité appropriées. L'article cite des exemples de déclaration de dégâts sur une formule simplifiée qui en facilite le traitement par le centre de contrôle des dégâts matériels. A partir de l'expérience acquise par une grande entreprise de l'industrie chimique de Finlande, l'auteur relève que la voie des déclarations de dégâts ne saurait se substituer à la circulation normale des informations dans l'entreprise ni à l'initiative individuelle à l'échelon du service à l'intérieur de l'entreprise. Le CIS ne détient que la version suédoise.
Ehkäise tapaturmia - Förebygg olycksfall, 1974, n°2, p.16-18. Illus.

CIS 74-1706 Greenberg M., Lloyd Davies T.A.
Registre du mésothéliome 1967-68
Mesothelioma Register 1967-68. [en anglais]
Le service médical consultatif de l'emploi - rattaché au Département britannique de l'emploi - tient un registre des cas de mésothéliome. Le présent article décrit les résultats d'une enquête effectuée sur 413 cas consignés au registre à la suite de déclarations en provenance d'Angleterre, du Pays-de-Galles et d'Ecosse. Les cas étaient reconnus après confirmation histologique du diagnostic: dans 246 cas le mésothéliome a été reconnu; dans 76 cas, il a été expressément écarté; les cas restants n'ont pu être tranchés. L'enquête couvre les aspects cliniques, la survie et les preuves d'une exposition à l'amiante.
British Journal of Industrial Medicine, avr. 1974, vol.31, n°2, p.91-104. Illus. 22 réf.

CIS 74-1083 Veys C.A.
Les tumeurs de la vessie et la profession: un recensement du coroner
Bladder tumours and occupation: a coroner's notification scheme. [en anglais]
Un recensement de toutes les tumeurs de la vessie, effectué par le coroner dans une zone industrielle délimitée de Grande-Bretagne, a permis d'étudier l'importance des facteurs professionnels dans l'étiologie du cancer de la vessie. Tous les certificats de décès mentionnant une tumeur de la vessie ont été transmis au coroner pendant une période de 6 ans (1965-1970). Dans presque tous les cas, l'autopsie vérifiait le diagnostic. Les antécédents professionnels étaient étudiés et rattachés à 2 listes de catégories professionnelles. Les antécédents de 20% environ des personnes décédées de cette maladie permettaient de soupçonner une exposition à une substance cancérogène, ce qui correspond en gros aux résultats d'enquêtes récemment effectuées à l'aide d'autres méthodes.
British Journal of Industrial Medicine, janv. 1974, vol.31, n°1, p.65-71. Illus. 37 réf.

1973

CIS 89-1053 Loi sur la déclaration des accidents de travail et des maladies professionnelles [Guyane]
Accidents and Occupational Diseases (Notification) Act [Guyana] [en anglais]
Décret n°46 de 1955, tel que modifé en 1958 et 1967. Les détails à inclure dans les déclarations sont précisés en annexe. Le Règlement n°7/1956 énumère les maladies professionnelles reconnues: intoxication par le plomb, le phosphore, l'arsenic, le mercure et par d'autres métaux; l'infection charbonneuse.
Government of Guyana, Georgetown, Guyane, 1973, 15p.

CIS 75-595
Ministère de la santé de la République socialiste tchèque (Ministerstvo zdravotnictvi ČSR), Praha.
Déclaration et enregistrement des maladies professionnelles, des intoxications professionnelles et d'autres atteintes professionnelles à la santé
Hlášení a evidence nemocí z povolání, profesionálních otrav a jiných poškození na zdraví z práce [en tchèque]
Instruction du 9 août 1973, entrée en vigueur le 1er janv. 1974. Définitions des maladies et intoxications professionnelles. Obligations incombant aux médecins et aux cliniques de maladies professionnelles en matière de déclaration et de vérification des cas suspects. Obligation pour l'employeur de communiquer tous renseignements utiles sur les antécédents professionnels du malade. Autopsie des victimes de maladie ou d'intoxication professionnelle. Tenue de registres et établissement de statistiques.
Věstník ministerstva zdravotnictví ČSR, 21 déc. 1973, vol.21, n°10-12, p.105-108.

CIS 74-2086 Norme relative à la formule de déclaration d'accident survenu sous l'eau
Standard underwater accident report form. [en anglais]
Cette norme nationale américaine, patronnée par le Conseil pour la collaboration nationale sur les questions aquatiques (Council for National Cooperation in Aquatics) et homologuée le 27 septembre 1973, a trait au rassemblement et à la codification des données relatives aux accidents dont sont victimes les plongeurs avec scaphandre autonome à air comprimé (conditions du milieu, facteurs humains, expérience, matériel utilisé, lésions, etc.).
ANSI Z86.2-1973, Institut national américain de normalisation (American National Standards Institute), 1430 Broadway, New York, N.Y. 10018, USA, 1973. 6p. Illus. Prix:$-US.2,00.

1965

CIS 93-353 Règlement concernant les fabriques et les établissements industriels (déclaration des maladies professionnelles) [Hong Kong]
Factories and Industrial Undertakings (Notification of Occupational Diseases) Regulations [Hong Kong] [en anglais]
Règlement entré en vigueur le 12 mars 1965 et pris en application de l'Ordonnance de 1955 concernant les fabriques et les établissements industriels (voir CIS 89-6). Les médecins sont tenus de déclarer au Directeur des services médicaux toute maladie d'origine professionnelle diagnostiquée chez un malade ou chez une personne décédée. En annexe: liste des maladies professionnelles (intoxication par un nombre de substances toxiques; charbon; cancer de la peau ou ulcération de la surface de la cornée; ulcération due au chrome; inflammation ou ulcération cutanée due aux poussières, liquides ou vapeurs; cataracte due à la chaleur; mal de décompression; pathologies dues aux substances radioactives ou aux rayons; silicose; asbestose); formulaire à employer pour les déclarations.
Government Printer, Hong Kong, 1981. 2p. Prix: HKD 1,50.

1963

CIS 89-1051 Loi concernant la déclaration des accidents du travail; Loi concernant la déclaration des accidents mortels [Jordanie]
Notification of Accidents at Work Act; Notification of Fatal Injuries Act [Jordan] [en anglais]
Lois n°2 et n°32 de 1963, promulgées en application des sections 3 et 62 de la Loi sur le travail (n°21 de 1960). Liste de maladies professionnelles ouvrant droit à réparation.
Traduction anglaise, Vocational Training Corporation, Occupational Safety and Health Institute, P.O. Box 330520, Amman, Jordanie, 1989. 8p.

1958

CIS 93-1406 Décret ministériel du 12 septembre 1958 concernant l'établissement des registres d'accident [Italie]
D.M. 12.9.1958 - Istituzione del registro degli infortuni [en italien]
Ce décret indique le format et le contenu des registres d'accident que les entreprises doivent conserver dans leurs locaux. Egalement inclus: décret ministériel du 10.8.1984 autorisant l'emploi de fiches individuelles de déclaration d'accident en lieu et place de registre. Précisions sur le format et le contenu de ces fiches.
Dans: Zucchetti R., Igiene del lavoro e prevenzione delle malattie professionali, Buffetti Editore, Via Sud Africa 29, 00144 Roma, Italie, 1987 (ISBN 88-19-48201-0, prix: ITL 60.000), p.465-473. Egalement dans: Gazzetta ufficiale, 9 oct. 1958, n°244.

1955

CIS 99-364 Ordonnance portant sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (déclaration) [Tanzanie]
Accidents and occupational diseases (Notification) Ordinance [Tanzania] [en anglais]
Thèmes traités: cas mortels; déclaration des accidents et des maladies; enquêtes après accident; liste de maladies professionnelles; loi; sanctions; Tanzanie, Rép.-Unie de.
Photocopie disponible au CIS. 9p.

1952

CIS 02-503 Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (Déclaration) [Barbade]
Accidents and Occupational Diseases (Notification) Act [Barbados] [en anglais]
cette loi spécifie les circonstances dans lesquelles un employeur, un médecin ou un médecin juriste est obligé de déclarer à l'Inspecteur principal du travail un cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. En annexe: formulaires types à employer aux fins des déclarations; liste de maladies professionnelles.
Government Printing Department, Bay Street, St. Michael, Barbade, 1985. Tiré à part, 13p.

1945

CIS 90-1 Ordonnance sur les accidents et les maladies professionnelles (Déclaration) [Israël]
Accidents and Occupational Diseases (Notification) Ordinance [Israel] [en anglais]
Version en langue anglaise de l'ordonnance. Au sommaire: déclaration des accidents et des maladies professionnelles; enquête judiciaire en cas de mort accidentelle ou d'accident du travail; pouvoirs spéciaux du département du travail pour effectuer des enquêtes officielles; sanctions. En annexes: formulaires de déclaration, liste de 15 maladies professionnelles reconnues.
Dans: Labour Laws, Ministry of Labour and Social Affairs, Hakiryah, P.O. Box 915, Jérusalem 91008, Israël, 1989, ch.20, p.210-219.

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