Déclaration des accidents et des maladies - 1 saisie trouvée

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• Pays / Organisation: Nicaragua
• Déclaration des accidents et des maladies

2000

CIS 01-1284 Résolution ministérielle concernant la notification des maladies professionnelles [Nicaragua]
Resolución ministerial relativa a la notificación de las enfermedades profesionales [Nicaragua] [en espagnol]
Cet instrument légal cite le Code du travail (voir CIS 99-1751) en définissant une maladie professionnelle comme étant toute condition pathologique dont les origines sont liées au travail ou au lieu de travail. La résolution prévoit l'établissement d'un registre national des statistiques sur les maladies professionnelles, et elle exige des employeurs qu'ils déclarent tous les cas de maladie professionnelle afin que les informations s'y rapportant puissent être consignées. Les actions préventives, basées sur les informations dans le registre, sont également prévues. En annexe: formulaire de déclaration type, avec explications.
La Gaceta - Diario Oficial (Nicaragua), 6 juil. 2000, année CIV, n°128, p.3543-3545.
http://www.ops.org.ni/opsnic/tematicas/salud-trabaj/downloads/resolucion_notif_enferm_profesional.PDF [en espagnol]