Déclaration des accidents et des maladies - 1 saisie trouvée

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• Pays / Organisation: Japon
• Déclaration des accidents et des maladies

1994

CIS 95-405 Ordonnance n°20 du Ministère du Travail [Japon]
Rōdō-shōrei dai-nijū-gō [en japonais]
Cette ordonnance, prise aux termes de la Loi sur la sécurité et la santé industrielle au Japon (CIS 92-352) rend obligatoire la déclaration aux autorités japonaises des cas de rupture de câbles et d'effondrement de grues.
Kampō, 30 mars 1994, n°58, p.27-34.