Déclaration des accidents et des maladies - 3 saisies trouvées
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- Pays / Organisation: Hongrie
- Déclaration des accidents et des maladies
1996
CIS 08-1252
Rčglement 27/1996 (du 28 aoűt) du Ministčre du bien-ętre concernant la déclaration et l'investigation des maladies professionnelles et des cas d'exposition accrue [Hongrie]
27/1996. (VIII. 28.) NM rendelet a foglalkozási betegségek és fokozott expozíciós esetek bejelentéséről és kivizsgálásáról [en hongrois]
Ce rčglement s'applique ŕ tous les salariés en Hongrie, ŕ l'exception de ceux couverts par d'autres dispositions juridiques (sauveteurs, membres des forces armées, de la police et des services pénitentiaires). Au sommaire: définitions; déclarations des maladies professionnelles et des cas d'exposition accrue; investigation des circoonstances qui ont amené ŕ ces conditions. En annexe: liste classée des maladies professionnelles devant faire l'objet d'une déclaration (celles dues ŕ des facteurs chimiques, physiques, biologiques et autres [hypersollicitation, facteurs psychosociaux et ergonomiques]); contenu des formulaires de déclaration.
Magyar Közlöny, 28 aoűt 1996, n°71, p.4524-4539. Copie d'archive est d'un site Internet.
http://net.jogtar.hu/jr/gen/hjegy_doc.cgi?docid=99600027.NM [en hongrois]
1987
CIS 89-702
Décret n°3/1987 (11 nov.) du vice-président du Conseil des ministres concernant l'enquęte, la déclaration et l'enregistrement des accidents professionnels [Hongrie]
A Minisztertanács elnökhelyettesének 3/1987 (XI.4) ME számú rendelete a foglalkozási balesetek kivizsgálásáról, bejelentéséről és nyilvántartásáról [en hongrois]
Ce décret s'applique ŕ toutes les professions, ŕ l'exception des forces armées, de la police et du travail dans les mines. En annexe: instructions détaillées pour remplir les formulaires de déclaration des accidents.
Munkaügyi Közlöny, 1987, n°18, p.457-470.
1980
CIS 89-9
Ordonnance n°2/1980 du président du Bureau central des statistiques concernant la déclaration et l'enregistrement des données statistiques sur les accidents industriels [Hongrie]
A Központi Statisztikai Hivatal elnökének 2/1980 (VII.31.) KSH számú rendelkezése az üzemi balesetek statisztikai bejelentéséről és nyilvántartásáról [en hongrois]
Ordonnance sur les responsabilités des employeurs concernant la déclaration et l'enregistrement des données sur les accidents professionnels. En annexe: définition détaillée des accidents professionnels; formulaires officiels ŕ utiliser.
Magyar Közlöny, 1980, n°55, p.797-805.
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