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Déclaration des accidents et des maladies - 2 saisies trouvées

Vos critères de recherche sont

  • Pays / Organisation: Royaume-Uni
  • Déclaration des accidents et des maladies

1995

CIS 95-1930 Santé et sécurité - Règlement de 1995 sur la déclaration des lésions corporelles, des maladies et des événements dangereux [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Reporting of Injuries, Diseases and Dangerous Occurrences Regulations 1995 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement pris le 6 déc. 1995 entrera en vigueur le 1er avril 1996. Il remplace le Règlement de 1995 portant le même titre (S.I. 2023, voir CIS 88-1753), en sa version modifiée par le S.I 1989/1457. Il prévoit l'obligation pour l'autorité chargée de l'application (généralement le Health and Safety Executive) de déclarer les accidents mortels ou non, liés directement ou indirectement au travail, ainsi que les événements dangereux et les incapacités dus à des accidents du travail ayant entraîné un arrêt de plus de trois jours. Les cas de maladie professionnelle et les incidents dus au gaz sont également recensés. Le Règlement prévoit également la tenue de dossiers sur les événements soumis à déclaration. Annexes: liste des lésions corporelles importantes; événements dangereux (avec tableaux distincts pour les travaux en mer, les mines, les carrières, les transports); maladies soumises à déclaration (avec activités correspondantes); renseignements devant figurer dans les dossiers; dispositions complémentaires pour les mines, carrières et lieux de travail en mer.
HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1995. 32p. Prix: GBP 5,60.

1985

CIS 88-1753 Règlement de 1985 sur les déclarations d'accidents, de maladies et d'événements dangereux [Royaume-Uni]
The Reporting of Injuries, Diseases and Dangerous Occurrences Regulations 1985 [United Kingdom] [en anglais]
Nouvelle version modifiée du règlement de 1980 sur les déclarations d'accidents et d'événements dangereux. Aux termes de ce règlement, il est fait obligation aux personnes responsables pour autrui et aux travailleurs indépendants de signaler aux autorités compétentes les accidents ayant entraîné la mort ou de graves blessures ainsi que certains événements dangereux. Une liste est donnée des maladies professionnelles soumises à déclaration. Les modifications apportées par les nouvelles dispositions consistent notamment en modifications de la procédure de déclaration des accidents dont seraient victimes certains apprentis, en une augmentation du nombre d'accidents et d'événements dangereux soumis à déclaration et en modifications des procédures de déclaration en cas d'accident dû au gaz.
HMSO Sales, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1985. p.6280-6309.