ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español
view in a printer-friendly format »

Protection individuelle - 4 saisies trouvées

Vos critères de recherche sont

  • Pays / Organisation: Royaume-Uni
  • Protection individuelle

2002

CIS 03-1505 Protection des consommateurs/Santé et sécurité - Règlement relatif à l'équipement de protection individuelle 2002 [Royaume-Uni]
Consumer Protection / Health and Safety - The Personal Protective Equipment Regulations 2002 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement codifie, avec les amendements, le règlement sur l'équipement de protection individuelle (EPI) en vigueur en Grande-Bretagne. Il porte application de la directive 89/686/CEE (CIS 90-381), telle que modifiée ultérieurement. Il abroge le règlement de 1992 sur l'équipement de protection individuelle (directive CE) (CIS 93-1079), ainsi que les amendements de 1993, 1994 (CIS 95-2) et 1996. Thèmes traités: interprétation; application; obligations générales des personnes commercialisant des EPI; procédures d'évaluation de conformité; marquage CE; rôle des organismes approuvés (approved bodies) dans le domaine des évaluations de conformité. Annexes: liste exhaustive des catégories d'EPI non couvertes par la présente directive; prescriptions de sécurité et de santé de base applicables aux EPI; marquage de conformité CE; examens-types CE; systèmes de contrôle de la qualité CE.
The Stationery Office Ltd (TSO), PO Box 29, Norwich NR3 1GN, Royaume-Uni, 2002. 24p. Illus. Prix: GBP 4,00.
http://www.hmso.gov.uk/si/si2002/20021144.htm [en anglais]

1994

CIS 95-2 Protection des consommateurs - Santé et sécurité - Règlement de 1994 sur les équipements de protection individuelle (Directive CE) (Modification) [Royaume-Uni]
Consumer Protection - Health and Safety - The Personal Protective Equipment (EC Directive) (Amendment) Regulations 1994 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement (entré pour l'essentiel en vigueur le 1 janv. 1995) porte application en Grande-Bretagne des dispositions de la Directive du Conseil 93/95/CEE (CIS 94-778) modifiant la Directive 89/686/CEE (CIS 90-381) relative aux équipements de protection individuelle (EPI). Il vise principalement à autoriser l'autorité compétente à imposer le bon usage de la marque de conformité CE.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 1994. 4p. Prix: GBP 1,10.

1992

CIS 93-1079 Protection du consommateur: Santé et sécurité - Règlement de 1992 relatif aux équipements de protection individuelle (Directive de la CE) [Royaume-Uni)
Consumer Protection: Health and Safety - The Personal Protective Equipment (EC Directive) Regulations 1992 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement transpose dans la législation du Royaume-Uni les dispositions de la Directive du Conseil 89/686/CEE (voir CIS 90-381) sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle (EPI). Il précise les modalités d'interdiction et de retrait d'utilisation de ces équipements conformément à la Loi de 1987 sur la protection du consommateur. Il spécifie également les modalités d'agrément et d'annulation de l'agrément des organismes de certification et de contrôle. Il établit les conditions de libre circulation des EPI et de leurs composants conformément à la Directive. En annexe: texte intégral de la Directive.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1993. 24p. Illus. Prix: GBP 4,15.

CIS 93-6 Santé et sécurité - Règlement de 1992 relatif à l'équipement de protection individuelle sur le lieu de travail [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Personal Protective Equipment at Work Regulations 1992 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement porte application en Grande-Bretagne des dispositions de la directive du Conseil 89/656/CEE (voir CIS 90-385). Il précise les obligations des employeurs quant à la fourniture et à l'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) sur le lieu de travail. Sont exclus du domaine d'application de ce règlement: le transport maritime; le port des vêtements de travail ordinaires et des uniformes; les appareils portatifs pour la détection et la signalisation de risques; les EPI utilisés contre les risques déjà couverts par d'autres règlements en vigueur (rayonnements ionisants, bruit, chutes d'objets sur les chantiers, exposition au plomb, à l'amiante et aux substances dangereuses en général). Au sommaire: obligations de l'employeur quant à la fourniture d'EPI adaptés aux risques; compatibilité et évaluation des EPI; entretien et remplacement des EPI; stockage des EPI; information et formation des salariés; utilisation des EPI; déclaration des pertes et des défauts; certificats de dérogation. Certains règlements sont abrogés (notamment le Règlement de 1974 relatif à la protection des yeux, CIS 75-503) ou modifiés.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1992. 11p. Prix: GBP 2,70.