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Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles - 1 saisie trouvée

Vos critères de recherche sont

  • Pays / Organisation: USA
  • Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

2000

CIS 01-313
Department of Labor - Employment Standards Administration
Règlement définitif de 2000 pris en application la Loi de 1969 concernant la sécurité et la santé dans les mines, telle que modifiée [USA]
Regulations implementing the Federal Coal Mine Health and Safety Act of 1969, as amended: Final Rule [USA] [en anglais]
Ce règlement applique la Loi de 1969 concernant la sécurité et la santé dans les mines (voir CIS 91-14) et la Loi sur les prestations de réparation de la pneumoconiose des houilleurs. Il introduit des procédures simplifiées, moins formelles et moins adversérielles pour les demandes de réparation pour la pneumoconiose des houilleurs qui sont présentées devant le Tribunal des réparations des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Federal Register, 20 déc. 2000, vol.65, n°245, p.79920-80107.