Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles - 2 saisies trouvées

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• Pays / Organisation: Chili
• Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

1990

CIS 91-1408 Législation concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles [Chili]
Normas legales sobre accidentes del trabajo y enfermedades profesionales [en espagnol]
Recueil de la législation chilienne en vigueur concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles. La plupart des lois et décrets inclus ont déjà été signalés dans CIS 89-1043. Cette publication contient également plusieurs textes juridiques relatifs à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles par le système de la sécurité sociale.
Asociación Chilena de Seguridad, Casilla 14565, Correo Central, Santiago, Chili, 2e éd., mars 1990. 203p. Index.

1987

CIS 87-732 Loi relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles [Chili]
Ley de accidentes del trabajo y enfermedades profesionales [en espagnol]
Recueil des lois et règlements chiliens pertinents (textes in extenso). La loi n°16.744 (entrée en vigueur: 1968) s'applique aux accidents du travail et aux maladies professionnelles en général (champ d'application, gestion de la sécurité, cotisations et financement, prestations, évaluation de l'incapacité, prévention des risques professionnels). Les divers décrets (qui remontent à la période 1968-1969 et fixent les modalités d'application de certains aspects de la loi) prescrivent entre autres la création de comités paritaires de sécurité et d'hygiène dans les entreprises comptant plus de 25 travailleurs. Le décret-loi n°2 (édicté en 1986) étend le bénéfice de la loi aux travailleurs indépendants, notamment aux agriculteurs.
Editora Cumbres, Casilla 1854, Correo Central, Santiago, Chili, 1987. 108p. Prix: $ chilien 300,00.