Travail des enfants - 1 saisie trouvée

Vos critères de recherche sont

• Pays / Organisation: Comores
• Travail des enfants

1984

CIS 01-922 Loi n°84-018/PR de 1984 portant Code du travail [Comores]
Sujets traités: Titre I - Dispositions générales; Titre V - Des conditions de travail; Titre VI - Dispositions particulières aux travailleurs étrangers; Titre VII - Hygiène et sécurité - Service médical; Titre VIII - Des organismes et moyens d'exécution; Titre X - Pénalités; Titre XI - Dispositions transitoires.
Polycopié, 21p.
http://natlex.ilo.org/txt/F84COM01.htm [en français]