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• Pays / Organisation: Chypre
• Emploi précaire

2002

CIS 03-15 Règlement de 2002 concernant la sécurité et la santé des travailleurs ayant un emploi à durée déterminée ou temporaire [Chypre]
Oi perí Asfáleias kai Ugeías katá tēn Ergasía tōn Ergodotouménōn me Shésē Ergasías Orisménou Hrónou ḗ me Shésē Próskairēs Ergasías Kanonismoí tou 2002 [en grec]
Ce règlement a été pris aux termes de la loi de 1996 portant sur la sécurité et l'hygiène au travail (voir CIS 98-5). Il concerne la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs sans contrat de travail permanent. Application à Chypre de la directive du Conseil 91/383/CEE, du 25 juin 1991, complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail temporaire (voir CIS 92-6).
Episêmos Efêmeris tês Dêmokratias, 12 avr. 2002, n°3594, suppl. III(I), p.1526-1528.