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Responsabilité pénale en matière de SST - 1 saisie trouvée

Vos critères de recherche sont

  • Pays / Organisation: Royaume-Uni
  • Responsabilité pénale en matière de SST

1994

CIS 94-1457 Spicer R.
Recueil de jurisprudence concernant l'emploi, l'hygiène et la sécurité [Royaume-Uni]
Employment and health and safety law citator [United Kingdom] [en anglais]
Brefs résumés de décisions de justice au Royaume-Uni. Partie 1: aspects divers de la législation sur l'emploi; partie 2: santé et sécurité au travail (manquement aux obligations légales, loi sur les fabriques (1961), loi sur les bureaux, les ateliers et les locaux de chemins de fer (1962), loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, etc. (1974), autres lois et règlements sur la santé et la sécurité, obligations de droit coutumier, exemples remarquables de défense).
John Wiley and Sons Ltd., Baffins Lane, Chichester, West Sussex, PO19 1UD, Royaume-Uni, 1994. xi, 139p. Index. Prix: GBP 29,95, USD 47,95.