Inspection du travail - 674 saisies trouvées

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• Inspection du travail

1997

CIS 98-388
Department of Labor - Occupational Safety and Health Administration (OSHA)
Règlement définitif de 1997 concernant les terminaux portuaires et maritimes [USA]
Longshoring and Marine Terminals: Final Rule [USA] [en anglais]
Thèmes traités: accès aux postes de travail; agrément; appareils de levage; chariots automoteurs; conteneurs; épreuves de conformité; équipement de protection individuelle; formation professionnelle; haubans d'amarrage; inspection; levage de charges; loi; manutentions portuaires; matériel de chargement et déchargement; navires; organisation de la prévention; organisation des secours et du sauvetage; port des charges; protection de la face et des yeux; protection de la tête; transporteurs; travaux dangereux; USA; ventilation.
Federal Register, 25 juil. 1997, vol.62, n°143, p.40142-40234.

CIS 98-356 Loi n°42/1997 du 14 nov. 1997 portant sur l'inspection du travail et la sécurité sociale [Espagne]
Ley 42/1997 sobre la inspección de trabajo y seguridad social [Bélgica] [en espagnol]
Thèmes traités: Espagne; inspecteurs du travail; inspection du travail; loi; prévention globale des dommages; registres d'inspection; rôle de l'inspection du travail; vérifications de sécurité.
Boletín Oficial del Estado, 15 nov. 1997, n°274, p.6878-6888.

CIS 98-16 Décret royal 1621/1997 ... relatif à la sécurité maritime ... et aux conditions de vie et de travail à bord des navires étrangers utilisant les ports ou installations situés dans les eaux territoriales espagnoles [Espagne]
Real Decreto 1621/1997 por el que se aprueba el Reglamento para el control del cumplimiento de la normativa internacional sobre seguridad marítima, prevención de la contaminación y condiciones de vida y trabajo en los buques extranjeros que utilicen puertos o instalaciones situadas en aguas jurisdiccionales españolas [España] [en espagnol]
Ce Décret Royal (entrée en vigueur:5 nov. 1997) transpose dans la législation interne les dispositions des directives 95/21/CE et 96/40/CE relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la contamination, et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (CIS 95-1561). Il contient 8 annexes. Thèmes traités: conditions de travail; Espagne; inspection du travail; loi; maladies infectieuses; navires; registres d'inspection; rôle de l'inspection du travail; transports maritimes.
Boletín Oficial del Estado, 4 nov. 1997, n°264, p.31795-31804.

CIS 98-283
Health and Safety Executive
Déclaration de la HSE sur l'agrément des services de dosimétrie
HSE statement on the approval of dosimetry services [en anglais]
Thèmes traités: agrément; dosimétrie; essais; législation; rayonnements ionisants; Royaume-Uni.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, janv. 1997. 7p. 3 réf.

CIS 98-82 Prince L., Nanton P., Arroba T.
Health and Safety Executive
Formation des responsables locaux de l'environnement et des techniciens chargés de l'application des règlements de santé et de sécurité
Training in health and safety enforcement for local authority environmental health officers and technicians [en anglais]
Thèmes traités: application; formation professionnelle; inspecteurs du travail; inspection; rapport; Royaume-Uni.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 1997. 64p. Illus. 6 réf. Prix: GBP 20,00.

CIS 98-81 Prince L., Campbell A., Nanton P.
Health and Safety Executive
Formation à l'application des règlements de santé et de sécurité
Training for health and safety enforcement [en anglais]
Thèmes traités: application; enquête; formation professionnelle; inspecteurs du travail; inspection; institutions publiques de prévention; rapport; Royaume-Uni.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 1997. iii, 163p. 29 réf. Prix: GBP 44,00.

CIS 97-1857 Lindell M.K.
Prédiction des taux d'accident avec arrêt d'après les rapports d'inspection de la santé et de la sécurité au travail
Occupational safety and health inspection scores predict rates of workers' lost-time injuries [en anglais]
Cet article traite de la relation qui existe entre les rapports d'inspection de la sécurité et les taux d'accidents du travail parmi les employés civils de 11 catégories de centres d'activités à terre de la marine américaine. Les inspections faites sur les lieux de travail indiquaient assez bien à l'avance les taux des journées de travail perdues pour cause d'accident, même lorque des contrôles statistiques étaient effectués pour déterminer les différences de caractéristiques entre les centres. D'après les résultats, il semble qu'une amélioration même de l'ordre de 1% dans les rapports d'inspection en matière de sécurité résulterait en une baisse prévue de 1% du taux d'accidents graves. En raison du nombre important d'employés civils travaillant dans ces centres, la réduction des coûts totaux des accidents se monterait à pratiquement 2 millions de USD par an.
Accident Analysis and Prevention, sept. 1997, vol.29, n°5, p.563-571. 32 réf.

CIS 97-1920
Health and Safety Commission
Rapport des autorités locales sur la santé et la sécurité dans les industries de service - Statistiques 1995-96
Local authorities report on health and safety in service industries containing statistics for 1995-96 [en anglais]
Ce rapport donne des informations condensées sur la nature des accidents dans le secteur des services commerciaux au cours de la période 1995-1996 et décrit les inspections, l'application des mesures et certaines autres activités du comité de liaison entre la direction de la santé et de la sécurité et les autorités locales (HELA). L'annexe donne des informations détaillées sur les activités des autorités locales, des études de cas d'accidents et des statistiques détaillées.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, juin 1997. iii, 10p. Annexe 135p.

CIS 97-1241 Gómez M.R.
Facteurs associés à l'exposition dans les données de l'OSHA
Factors associated with exposure in Occupational Safety and Health Administration data [en anglais]
On a analysé les données recueillies par l'OSHA (Occupational Safety and Health Administration) à l'occasion d'inspections sur les expositions à des substances en suspension dans l'air réalisées sur des groupes ayant été soumis à des expositions similaires entre 1979 et 1989: expositions au plomb dans l'industrie de fabrication des accumulateurs, expositions au perchloroéthylène dans l'industrie du nettoyage à sec, expositions à l'oxyde de fer dans la soudure à l'arc. L'étude apporte la preuve de l'existence de constantes dans les niveaux d'exposition. Elle renseigne également sur le rôle qu'ont joué les facteurs suivants: année, type et importance de l'inspection, taille de l'entreprise et syndicalisation. Les résultats montrent que les données de l'OSHA se prêtent à une analyse pouvant donner une idée valable de l'exposition sur le lieu de travail.
American Industrial Hygiene Association Journal, mars 1997, vol.58, n°3, p.186-195. 48 réf.

1996

CIS 98-632 Ben Salem M.
Les débuts de la médecine du travail en Tunisie
Thèmes traités: BIT; comités de sécurité et d'hygiène; équipement de protection individuelle; législation; loi; médecine du travail; médecins inspecteurs du travail; surveillance médicale; Tunisie.
SST - Santé et Sécurité au Travail, oct. 1996, n°1, p.22-24.

CIS 98-282
Health and Safety Executive
Protocole de mesure pour tester la performance des services de dosimétrie chargés d'intervenir en cas d'accidents - Rayonnement gamma au corps entier
Measurement protocol for performance testing of accident dosimetry services - Whole body gamma radiation [en anglais]
Thèmes traités: agrément; dosimétrie; essais; rayonnement gamma; rayonnements ionisants; Royaume-Uni.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, mai 1996. 6p. 6 réf.

CIS 98-176
Health and Safety Commission
Rapport des autorités locales sur la santé et la sécurité dans le secteur des services et statistiques pour 1994-95
Local authorities report on health and safety in service industries containing statistics for 1994-95 [en anglais]
Thèmes traités: accidents du travail; application; aspects statistiques; bureaux; commerce de détail; commerce de gros; industrie hôtelière; inspection; magasins; rapport d'activités; Royaume-Uni.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 1996. iv, 8p. Illus.

CIS 97-1864 Rapport annuel du Département de sécurité industrielle 1996 [Singapour]
Department of Industrial Safety annual report 1996 [Singapore] [en anglais]
Ce rapport décrit l'organisation et le fonctionnement du Département de sécurité industrielle de Singapour. Ses activités comprennent l'application des lois et des règlements, des programmes de surveillance, des programmes de formation et de promotion en matière de santé et de sécurité au travail ainsi que des études et des projets spéciaux. Les annexes renferment des statistiques concernant le nombre d'usines et de travailleurs par industrie ainsi que les accidents industriels.
Department of Industrial Safety, Ministry of Labour, 18 Havelock Road, Singapore, République de Singapour, 1996. 93p.

CIS 97-1082 Santé et sécurité - Règlement de 1996 portant sur le marquage des plastics et des explosifs en feuilles aux fins de détection [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Marking of Plastic Explosives for Detection Regulations 1996 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement est entré en vigueur le 31 juillet 1997 et a été pris en application de la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection adoptée le 1er mars 1991 à Montréal (Canada). Elle donne une définition des explosifs et interdit la fabrication, la détention et l'importation d'explosifs non marqués.
HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1996. 5p. Prix: GBP 1,55.

CIS 97-731 Gaz - Règlement de 1996 sur la sécurité du gaz (droit d'accès) [Royaume-Uni]
Gas - The Gas Safety (Rights of Entry) Regulations 1996 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement (entré en vigueur le 1 nov. 1997) porte sur le droit d'accès des "transporteurs publics de gaz" et "des autorités pertinentes" aux installations dans le but de prévenir les fuites de gaz, de procéder à des inspections, de débrancher des raccords de gaz, etc.
HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1996. 6p. Prix: GBP 1,55.

CIS 97-433 Rosskam E.
Bureau des activités pour les travailleurs
Législation et application
Legislation and enforcement [en anglais]
Ce guide à vocation pédagogique vise à initier les travailleurs au rôle de la législation et de l'application de la législation dans la promotion de la sécurité et de la santé au travail. Questions traitées: structure de la législation; obtention de renseignements sur la législation et la réglementation; problèmes liés à la législation existante et à son application et résolution de ces problèmes; utilisation de la législation en matière de santé et de sécurité (établissement de grilles d'évaluation; négociation collective); rôle du délégué à l'hygiène et à la sécurité. Annexes: recueils de directives pratiques, de guides et de manuels pertinents du BIT.
Publications du BIT, Bureau international du Travail, 1211 Genève 22, Suisse, 1996. viii, 45p. Illus. Prix: CHF 5,00 (collection complète: CHF 50,00).

CIS 97-620 Giczi F., Ballay L., Pellet S., Halmai O., Farkas I.
Résultats d'enquêtes sur l'inspection des cabinets de radiologie dans le centre régional de radiohygiène de Györ
Experiences with the inspection of X-ray diagnostic workplaces in the Radiohygienic Subcentre of Györ [en anglais]
Résultats d'enquêtes sur la radioprotection dans les cabinets utilisant des appareils de diagnostic radiologique au centre régional de radiohygiène de Györ en Hongrie. Les techniques étudiées comprennent la radiographie en général, la fluoroscopie, la photofluorographie et la radiographie dentaire. Les inspections ont porté sur l'existence et la validité des licences, les règlements locaux de radioprotection, les études des employés et leur formation, la surveillance médicale et la surveillance radiologique. Si la sûreté radiologique était globalement acceptable dans la région étudiée, un certain nombre de carences n'en ont pas moins été mises en évidence.
Central European Journal of Occupational and Environmental Medicine, 1996, vol.2, n°3, p.217-229. Illus. 10 réf.

CIS 97-136 Les ouvriers agricoles: conditions d'emploi et de travail
Wage workers in agriculture: Conditions of employment and work [en anglais]
Rapport du BIT sur les conditions d'emploi et de travail des ouvriers agricoles. Les deux risques professionnels les plus importants dans l'agriculture sont l'utilisation de machines et d'outils tranchants (en particulier, les tracteurs et les moissonneuses-batteuses), et les produits chimiques agricoles. Les règlements de sécurité et de santé sont appliqués de façon sporadique et, malgré l'existence de normes internationales, il n'existe que peu de données sur l'incidence des risques agricoles dans la plupart des pays. Les données du BIT sur les accidents du travail mortels montrent que l'agriculture est une activité à haut risque. Dans de nombreux pays, l'inspection du travail dans l'agriculture ne revêt pas un caractère prioritaire. Recommandations en vue d'une amélioration de la situation.
Publications du BIT, Bureau international du Travail, 1211 Genève 22, Suisse, 1996. iv, 102p. Réf.bibl. Prix: CHF 17,50.

CIS 96-2060
Health and Safety Executive
Entretien des appareils électriques portatifs dans les bureaux et autres environnements à faible risque
Maintaining portable electrical equipment in offices and other low risk environments [en anglais]
Cette brochure remplace le document de 1994 sur le même sujet (voir CIS 94-1040). Il s'agit d'un petit guide pratique pour l'inspection et la vérification des appareils électriques portatifs dans les bureaux et environnements similaires. Les différents risques et les vérifications qu'ils imposent sont recensés dans un inventaire question-réponse. Une liste de contrôle est fournie sur les vérifications nécessaires en fonction du type d'appareils.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 1996. 8p. Illus. 4 réf.

CIS 96-2046
Occupational Health and Safety Lead Body
Réglementation de la santé et de la sécurité au travail - Normes destinées aux inspecteurs de la santé et de la sécurité. Niveau 4
Occupational health and safety regulation - Standards for health and safety inspectors. Level 4 [en anglais]
Ces normes constituent la base de la réglementation sur les qualifications professionnelles nationales et écossaises en matière de santé et de sécurité que doit posséder le personnel chargé de l'application des mesures de prévention. Elles sont traitées en dix unités: la planification et la réalisation des inspections et des enquêtes; l'identification de la nécessité d'une meilleure prévention des risques; la conformité avec la législation; la sensibilisation aux risques et la promotion d'une prise de conscience en matière de prévention; l'établissement de relations du travail productives; l'évaluation des informations avant la prise de décision.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 1996. iv, 69p. Prix: GBP 20,00.

CIS 96-2079 Shaikh K.
Rapport de mission à Khartoum [Soudan], 26 août - 5 septembre 1996
Report on mission to Khartoum [Sudan], 26 August - 5 September 1996 [en anglais]
Au sommaire de ce rapport rédigé à la suite d'une mission effectuée par des membres de l'Equipe multidisciplinaire du BIT basée au Caire (Egypte): contexte de la mission; conditions économiques au Soudan; programme d'ajustement structurel poursuivi par le pays; législation du travail; administration du travail; services de l'inspection (au niveau fédéral et des Etats); personnel de sécurité au sein de l'entreprise; gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles; rôle de la Sudan Workers Trade Union Federation; travail des enfants; rôle du PNUD; recommandations et suivi.
Bureau international du Travail, 1211 Genève 22, Suisse, 1996 [documents produits par traitement de texte, copie disponible au CIS]. 21p.

CIS 96-1644 Mise en conformité des machines à bois
Cassette vidéo présentant les principales mesures applicables en France pour la mise en conformité des machines à bois. Ces mesures sont développées dans le guide pratique de l'OPPBTP intitulé "Mise en conformité des machines à bois".
OPPBTP, Comité national, Service Formation, Tour Amboise, 204, rond-point du Pont-de-Sèvres, 92516 Boulogne-Billancourt Cedex, France, 1996. Cassette vidéo format VHS (durée: 12min). Prix: FRF 1.000,00 (adhérents); FRF 1.200,00 (non-adhérents). ###

CIS 96-1659
Health and Safety Executive
L'inspection du travail au service de la santé, Association internationale de l'inspection du travail
Inspection for health: The International Association of Labour Inspection [en anglais]
Actes d'une conférence sur l'inspection du travail au service de la santé ayant eu lieu à Londres, Royaume-Uni, en novembre 1995. Thèmes des communications: priorités en matière de risques pour la santé et difficultés posées par leur prévention; utilisation et limites des informations (données accessibles aux inspecteurs, collecte des données sur le milieu de travail en Europe, rôle de la recherche sur l'adoption et l'application des normes); efficacité des interventions; démarches de consultation et de supervision en matière d'inspection et amélioration de l'application (campagnes de santé); perspectives (bien-être au travail, rôle futur des inspecteurs du travail). Les communications incluent des exemples d'activités entreprises dans plusieurs pays européens.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 1996. iv, 81p.

CIS 96-1287 Chaumény C.
Convaincre - Soutenir - Contraindre
Cet article décrit les défis que les inspecteurs de la CSST (Commission de la santé et de la sécurité du travail) au Québec (Canada) doivent relever, depuis janvier 1996, dans le cadre du réalignement de cet organisme en matière de prévention-inspection. Cette nouvelle démarche passe par trois étapes: 1. convaincre: créer les conditions propices à une culture préventive dans l'entreprise par la mise en place d'un plan d'action (mécanismes de prévention paritaires, correction et adaptation de poste de travail, élimination de dangers à la source, etc.); 2. soutenir: il s'agit d'aider l'entreprise par des services directs et adaptés à ses besoins en prévention; 3. contraindre: dans les cas de mauvaise volonté manifeste, de dangers imminents, recourir à la contrainte. Cette contrainte s'étend également aux fournisseurs d'équipement ou de produits dangereux.
Prévention au travail, mai-juil. 1996, vol.9,, n°3, p.7-14.

CIS 96-1298 Peterson R.D., Cohen J.M.
Guide exhaustif de l'application des prescriptions de l'OSHA
The complete guide to OSHA compliance [en anglais]
Ce manuel renferme des conseils pratiques relatifs à l'application de la Loi américaine sur la sécurité et la santé au travail et aux prescriptions de la Occupational Safety and Health Administration (OSHA, voir CIS 89-351). Au sommaire: généralités sur l'OSHA; prescriptions relatives à la tenue de dossiers sur les lésions et maladies; dispositions réglementaires s'appliquant à tous les employeurs et à certains employeurs; plan de prévention des accidents; information et formation des travailleurs; inspections de l'OSHA; assignations à comparaître de l'OSHA et sanctions proposées; clause générale d'obligation; comment éviter les inspections de l'OSHA; contestation d'une assignation ou d'une sanction. Inclut le texte de plusieurs textes réglementaires.
CRC Press Inc., 2000 Corporate Blvd., N.W., Boca Raton, Florida 33431, USA, 1996. x, 395p. Index. Prix: GBP 49,00.

CIS 96-1210 Décret modifiant le Décret présidentiel 377/1993 relatif aux machines, aux termes des Directives 93/44/CEE et 93/68/CEE [Grèce]
Tropopoiēsē tou P.D./tos 377/1993 shetika me tis mēhanes se summorfōsē pros tis odēgies tou Sumbouliou 93/44/EOK kai 93/68/EOK [en grec]
Transposition, dans la législation grecque, de la directive 93/44/CEE (CIS 93-1435) relative aux machines et de la directive 93/68/CEE (CIS 94-751) sur la marque de conformité "CE". Plusieurs modifications sont introduites dans la législation grecque sur les machines (décret 377/1993, voir CIS 96-1208) en ce qui concerne l'équipement destiné au transport des personnes, le travail souterrain, la formation des travailleurs à la sécurité et les vérifications de sécurité. En outre, des précisions sont fournies sur les conditions d'application de la marque "CE".
Efēmeris tēs Kubernēseos tēs Ellēnikēs Dēmokratias, 18 janv. 1996, n°12, p.113-119. Illus.

CIS 96-1345 Révision de la recommandation (n°28) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1926
Revision of the Labour Inspection (Seamen) Recommendation, 1926 (No.28) [en anglais]
Ce rapport contient les versions anglaise et française d'un projet de convention et de recommandation de l'OIT concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer. Les conclusions adoptées par la Réunion tripartite sur les normes du travail maritime à partir desquelles ces textes ont été établis sont reproduites de même que les actes de la Réunion tripartite sur ce point.
Publications du BIT, Bureau International du Travail, 1211 Genève 22, Suisse, 1996. iii, 43p. Prix: CHF 12,50.

CIS 96-793 Jargot D., Oury B.
Laboratoires et organismes agréés pour l'évaluation de l'exposition au benzène - Bilan et résultats des essais organisés de 1987 à 1994 pour l'obtention de l'agrément
Au sommaire: déroulement des campagnes d'essai, description; valeurs de référence; classement des laboratoires; procédure d'agrément par le ministère du travail. Résultats sur la période 1987 à 1994: évolution de la participation, bilan des tests.
Cahiers de notes documentaires - Hygiène et sécurité du travail, 1er trimestre 1996, n°162, note n°2012-162-96, p.41-46. Illus.

CIS 96-570 Martin A.B., Linehan A.J., Whitehouse I.
Health and Safety Executive
Réglementation en matière de santé et de sécurité dans cinq pays européens: Danemark, France, Allemagne, Espagne et Italie, plus supplément sur l'évolution récente aux Pays-Bas
The regulation of health and safety in five European countries: Denmark, France, Germany, Spain, and Italy - with a supplement on recent developments in the Netherlands [en anglais]
Ce rapport examine en détail l'organisation de la prévention dans cinq Etats membres de l'Union européenne (Danemark, France, Allemagne, Espagne et Italie), y compris la législation en la matière et son application et il comporte un supplément spécial sur l'évolution récente dans un sixième (les Pays-Bas). Certains sujets connexes (conditions d'emploi, surveillance de l'environnement, expédition) sont également couverts dans certains cas. Thèmes traités (le cas échéant) pour chaque pays: cadre institutionnel (national ou régional), législation, partenaires sociaux, réparation (accidents et maladies), inspection du travail, instituts de recherche en SST, milieu de travail, services de santé au travail, surveillance de l'environnement, secteurs particuliers (installations en mer, industries extractives, agriculture, transports, sécurité nucléaire). Les annexes pour chaque pays couverts concernent: structures des organismes de prévention; sommaires statistiques sur les accidents du travail et les maladies professionnelles; liste des personnes interrogées dans le cadre du rapport.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 1996. iv, 279p. Illus. Réf.bibl. Prix: GBP 60,00.

1995

CIS 07-713 Mise en conformité des machines à bois
Ce guide professionnel vise à aider les entreprises utilisant des machines à bois à établir un plan de mise en conformité de leurs machines et équipements de travail préalablement à leur mise en conformité effective. Au sommaire: inventaire du matériel; plan de mise en conformité; mise en conformité. Annexes. Une cassette vidéo basée sur ce guide est également disponible (voir CIS 96-1644).
Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), Centre d'expédition de la documentation (CED), 74, rue du petit-pont, BP 94420, 45044 Orléans Cedex 1, France, 1995. 52p. Illus.

CIS 03-508 Décret n°9/95 du 21 avril 1995 - Règlement sur l'inspection générale du travail [Angola]
Decreto n.°9/95 de 21 de Abril - Regulamento da inspecção geral do trabalho [en portugais]
Ce décret prévoit la création d'un service national d'inspection du travail en Angola. Au sommaire: rôle du service; responsabilités spécifiques; organisation et gestion; département des études et de la programmation; département de l'inspection; section technique; section administrative; activités de formation et d'application; procédures d'inspection et règles; pouvoir des inspecteurs; gestion du personnel et des finances.
Diário da República, 21 avr. 1995, série I, n°16, p.155-169. Illus.

CIS 98-1561 Règlement de 1995 portant sur les services d'inspection technique et de surveillance médicale [Indonésie]
Regulation of 1995 on occupational safety and health service companies [Indonesia] [en anglais]
Ce Règlement est entré en vigueur le 15 oct. 1995. Il annule le Décret n°Kep-1261/Men/1988. Thèmes traités: éclairage; électricité; Indonésie; inspection; loi; machines; médecine du travail; préposés à la sécurité; prévention des incendies; responsabilités des employeurs; services de médecine d'entreprise; sous-traitants.
Photocopie, 4p. Disponible au CIS.

CIS 98-908 Inspection et documents relatifs à la ventilation dans les établissements de santé et dans les établissements résidentiels
Ventilation inspection and records for health care and residential facilities [en anglais]
Thèmes traités: aspiration localisée; Canada; conditionnement d'air; établissements de soins de longue durée; hôpitaux; inspection; listes de contrôle; notice d'information; registres d'inspection; ventilation artificielle.
Direction de la santé et de la sécurité au travail, Ministère du Travail, Ontario, Canada, mars 1995. 4p.

CIS 96-1533 Entrée en vigueur des articles 1 et 2 de la Loi de 1994 sur la consolidation des lois du travail (Loi n°49 de 1994) en vue de son application à certaines lois; règlement portant consolidation de la loi sur la santé et la sécurité au travail [Afrique du sud]
Wet op integrering van Arbeidswette, 1994; Ragulasies ter integrering van die Wet op beroepsgesondheid en veiligheid [en afrikaans]
Commencement of Sections 1 and 2 of the Integration of Labour Laws Act, 1994 (Act No.49 of 1994), with respect to certain laws; Regulations for the Integration of the Occupational Health and Safety Act [South Africa] [en anglais]
Les articles 1 et 2 de la Loi de 1994 sur la consolidation des lois du travail, entrés en vigueur par proclamation du président de l'Afrique du sud (n° R.45), incorporent les Lois sur les machines et la sécurité au travail des anciennes républiques du Transkei (1985), Venda (1987) et du Ciskei (1984) et des anciens territoires autonomes du Kwazulu (1985) et du Qwaqwa (1992) ainsi que la Loi de 1984 sur la sécurité au travail de l'ancienne république de Bophuthatswana dans la législation officielle des régions géographiques de la République de l'Afrique du sud où étaient situés ces anciennes républiques et ces anciens territoires. Le règlement (n° R.639), en date du 28 avr. 1995, permet aux inspecteurs du travail de ces anciennes républiques et de ces anciens territoires de conserver leurs fonctions et de continuer à assurer l'application des lois de prévention dans les secteurs relevant de leur compétence.
Government Gazette - Staatskoerant, 28 avr. 1995, vol.358, n°5496, p.1-5.

CIS 96-1045 Vérifications générales périodiques de certains équipements de travail
En France, la question des vérifications générales périodiques de certains équipements de travail est régie par l'arrêté de 5 mars 1993 complété par l'arrêté du 3 juin 1993 (voir CIS 94-790). Cette note précise tout d'abord le principe du maintien de l'état de sécurité des équipements en service, principe qui s'applique à tous les équipements, et qui prévoit un maintien permanent de l'état de conformité du matériel. Elle spécifie ensuite la périodicité et le contenu des vérifications générales périodiques en fonction du type de machines.
Cahiers de notes documentaires - Hygiène et sécurité du travail, 4e trimestre 1995, n°161, note n°2008-161-95, p.525-530.

CIS 96-1052 Sharrock I., Wong S.
Health and Safety Executive, Offshore Technology Report
Mise au point de procédures d'inspection et étude pilote pour l'évaluation des équipements de surface soumis à des vibrations induites par les explosions
Development of walkdown procedures and pilot study for the assessment of topsides equipment subject to blast induced vibrations [en anglais]
Une méthode d'évaluation des équipements de surface sur les plates-formes en mer a été mise au point à partir de techniques d'inspection. Cette méthode qui consiste à effectuer des évaluations visuelles méthodiques sur les sites a été appliquée dans le cadre de l'étude pilote d'une plate-forme en Mer du Nord datant du milieu des années 80. Pour démontrer l'intérêt de cette méthode, on a sélectionné deux systèmes essentiels pour la sécurité, comprenant des équipements mécaniques et électriques représentatifs. Les conclusions de cette étude rapportées ici montrent la faisabilité de la méthode et présentent des commentaires sur les éléments indispensables à sa mise en application, les limites de son utilisation et les possibilités d'application à d'autres domaines. Glossaire.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk C010 6FS, Royaume-Uni, 1995. vi, 73p. Illus. 2 réf. Prix: GBP 24,00.

CIS 96-263 Barat F., Castets M.C., Mahieu J.C.
Méthodes d'évaluation de la résistance des gants aux produits chimiques
Ce document rend compte des résultats d'une étude sur les méthodes d'évaluation de la résistance des gants aux produits chimiques. Il présente successivement le banc d'essai de perméation utilisé et les résultats obtenus avec treize modèles de gants. Une comparaison a ensuite été effectuée avec une étude précédente réalisée par l'INRS; elle montre que dans plus de 50% des cas les résultats sont comparables dans les deux études. Pour les autres cas, la sélection effective par la méthode de perméation est généralement plus sévère. En annexes: détail des automatismes du banc d'essai; exemples d'enregistrements; schémas des cellules de perméation suivant les normes européenne et internationale; résultats des essais avec des solvants courants et certains éthers de glycol.
Cahiers de notes documentaires - Hygiène et sécurité du travail, 3e trimestre 1995, n°160, note n°1998-160-95, p.373-388. Illus. 10 réf.

CIS 96-131 Falconer E.
L'inspecteur du travail s'annonce - Quelle attitude adopter
How to handle a health and safety inspection - When the health and safety inspector calls [en anglais]
Ce rapport qui s'adresse aux cadres, employeurs et travailleurs indépendants formule des recommandations quant aux prescriptions juridiques à satisfaire lors d'une inspection sur le lieu de travail. Au sommaire: rappel des dispositions de la Loi britannique de 1974 relative à la santé et à la sécurité au travail et de leur application; rôle du gestionnaire (politique de prévention, évaluation du risque); rôle des inspecteurs (autorités chargées de l'application de la législation, pouvoirs des inspecteurs, statistiques relatives à l'exécution des mises en demeure); inspections planifiées (fréquence des inspections, objectifs de l'inspecteur); enquête après accidents et autres visites (déclaration des accidents et maladies).
Technical Publications (Publishing) Ltd., P.O. Box 6, Hitchin SG5 2DB, Hertfordshire, Royaume-Uni, 1995. viii, 53p. 16 réf.

CIS 95-1923 Protocole de 1995 relatif à la convention sur l'inspection du travail, 1947 [OIT]
Protocol of 1995 to the Labour Inspection Convention, 1947 [ILO] [en anglais]
Protocolo de 1995 relativo al Convenio sobre la Inspección de Trabajo 1947 [OIT] [en espagnol]
Ce protocole (adopté le 22 juin 1995) relatif à la convention sur l'inspection du travail, 1947 (voir CIS 95-1924) vise à étendre l'application des dispositions de la convention sur l'inspection du travail, 1947 aux activités du secteur des services non commerciaux. Dispositions: champ d'application, définition et application (on entend par "activités du secteur des services non commerciaux" les activités de toutes les catégories d'établissements qui ne sont pas considérés comme industriels ou commerciaux aux fins de l'application de la convention; le protocole s'applique à tous les établissements qui ne relèvent pas déjà de la convention); dispositions particulières; dispositions finales (modalités de ratification; entrée en vigueur du protocole; dénonciation du présent protocole).
Publications du BIT, Bureau international du travail, 1211 Genève 22, Suisse, 1995. 4p.
http://www.ilo.org/ilolex/english/convdisp1.htm [en anglais]
http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/singlef.pl?query=011995081P@ref&chspec=01 [en français]
http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/singles.pl?query=011995081P@ref&chspec=01 [en espagnol]

CIS 95-1561 Dir. 95/21/CE du Conseil, du 19.6.95, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes intern. rel. à la sécurité maritime, ... et aux conditions de vie et de travail ... [CE]
Council Dir. 95/21/EC of 19.6.95 re the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of interna. standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control) [EC] [en anglais]
Cette directive s'applique à tout navire utilisé à des fins commerciales (sauf aux bateaux de pêche) ainsi qu'à son équipage faisant escale dans un port d'un Etat membre ou à un terminal offshore ou mouillant au large d'un tel port ou terminal. Au sommaire: obligations de l'Etat membre en matière d'inspection; obligations et procédures en matière d'inspection; droit d'immobilisation du navire; suivi des inspections et de l'immobilisation; questions administratives. Annexe: liste des navires à inspecter prioritairement; liste des certificats et documents; exemples de "motifs évidents" justifiant une inspection renforcée; procédures pour le contrôle des navires; catégories de navires soumis à une inspection renforcée; critère pour l'immobilisation des navires; critères minimaux pour les inspecteurs.
Official Journal of the European Communities - Journal officiel des Communautés européennes, 7 juil. 1995, vol.38, n°L 157 p.1-19.

CIS 95-1710
Health and Safety Commission
Rapport des autorités locales sur la santé et la sécurité dans le secteur des services
Local authorities report on health and safety in the service industries [en anglais]
Ce rapport résume les informations obtenues sur la nature des accidents survenus dans le secteur des services entre 1993 et 1994 en Grande-Bretagne et fournit des précisions sur les mesures d'application prises par les autorités locales. Au total, 25.865 accidents ont été déclarés, dont 5.695 accidents graves et 51 accidents mortels. La majorité des accidents graves concernait le secteur des loisirs et le commerce de gros. Les glissements et chutes constituaient plus de 40% de l'ensemble des accidents; 36% des accidents donnant lieu à un arrêt de travail de plus de trois jours étaient dus à la manutention, au levage ou au port de charges. Les travaux du Health and Safety Executive/Local Authority Enforcement Liaison Committee (HELA) (Comité de liaison entre la Direction britannique de la santé et de la sécurité et les autorités locales) durant la même période sont également présentés.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk C010 6FS, Royaume-Uni, 1995. 7p.

CIS 95-1879
Health and Safety Executive
Presses mécaniques - Inspections et tests approfondis
Power presses - Thorough examination and testing [en anglais]
Au sommaire de cette note d'orientation: prescriptions juridiques; organisation d'une inspection approfondie; inspection initiale des presses mécaniques d'occasion; mise en marche des presses mécaniques et contrôle (embrayages à clavette et à action positive, presses à embrayage par friction, freins, vannes à double circuit); dispositifs de sécurité (systèmes de verrouillage, systèmes de protection électrosensibles); mesure de la rapidité du déclenchement de l'arrêt; inspection quotidienne et vérification des dispositifs de sécurité. Annexe: rappel des compétences requises pour l'organisation et la réalisation des inspections de presses mécaniques.
HSE Books, PO Box 1999, Sudbury, Suffolk C010 6FS, Royaume-Uni, 1995. 8p. 4 réf. Prix: GBP 4,00.

CIS 95-1436 Organismes agréés pour les mesures et contrôles du risque chimique
Cahiers de notes documentaires - Hygiène et sécurité du travail, 1er trimestre 1995, n°158, note n°1984-158-95, p.73-83. ###

CIS 95-1165 Décision de la Commission, du 12 juillet 1995, portant création d'un comité des hauts responsables de l'inspection du travail [Communautés européennes]
Commission Decision of 12 July 1995 setting up a Committee of Senior Labour Inspectors [European Communities] [en anglais]
Un comité composé de hauts responsables de l'inspection du travail (deux de chaque Etat membre) est constitué pour aider la Commission européenne sur tout problème lié à l'application par les Etats membres du droit communautaire en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail. Le comité donne également son avis sur des questions relatives à d'autres domaines de la législation sociale communautaire qui ont une incidence sur la santé et la sécurité sur le lieu de travail. Le comité a pour principale tâche de promouvoir une coopération plus étroite entre les systèmes nationaux d'inspection du travail.
Official Journal of the European Communities - Journal officiel des Communautés européennes, 9 août 1995, n°L 188, p.11-13.

CIS 95-1188 Recommandations relatives au transport de marchandises dangereuses [Nations Unies]
Recommendations on the transport of dangerous goods [United Nations] [en anglais]
Dernière mise à jour du "Livre orange" (8e éd. voir CIS 94-17). Elle contient une liste des marchandises dangereuses les plus fréquemment transportées auxquelles un numéro a été attribué par l'ONU. Elle traite des principes de classement et de la définition des classes, des prescriptions générales applicables à l'emballage, des méthodes d'essai, du marquage, de l'étiquetage et de l'affichage ainsi que des documents de transport. Des dispositions spéciales sont prévues pour certaines catégories de marchandises. Ces recommandations ne s'appliquent pas aux marchandises dangereuses transportées en vrac.
Publications des Nations Unies, 1211 Genève 10, Suisse, 9e éd.rév., août 1993. xi, 549p. Illus. Index.

CIS 95-795 Décret suprême n°04-95-TR: Procédures applicables à l'inspection du travail [Pérou]
Decreto Supremo Nº04-95-TR - Procedimiento de Inspección del Trabajo [Perú] [en espagnol]
Contenu de ce décret (entré en vigueur 1 mai 1995): fonctions des inspecteurs du travail; droit pour les inspecteurs d'entrer sur les lieux de travail, d'interroger l'employeur et les travailleurs, de demander des copies des documents concernant les relations de travail, d'effectuer toute enquête jugée nécessaire et de signaler les violations des normes de prévention; obligations des inspecteurs du travail; interdictions frappant les inspecteurs du travail; procédures détaillées pour les inspections du travail en général, pour les visites d'inspection et les inspections de contrôle; mises en conformité après constatation d'une infraction au règlement et pénalités.
El Peruano, 21 avr. 1995, p.131270-131272.

1994

CIS 09-255 Services d'inspection - Inspection des usines: fonctions et activités
Inspection services - Factory inspection: Functions and operations [en anglais]
Ce manuel de formation à l'inspection des usines a été développé dans le cadre d'un programme de formation de trois ans destiné aux inspecteurs d'usines de pays africains anglophones. Il traite de quelques-uns des principaux sujets concernant ces inspecteurs, y compris leurs attributions, le cadre légal de l'inspection des usines, la réalisation des inspections et les rapports de visite.
Bureau international du Travail, African Regional Labour Administration Centre, B.P. 6097, Harare, Zimbabwe, 1994. 29p.

CIS 98-1054 Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail [Luxembourg]
Cette Loi modifie les Lois du 18 mai 1974, du 4 avril 1974, du 22 juin 1963 et du 27 juillet 1993. Thèmes traités: consultations; formation à la prévention; groupes à haut risque; information du personnel; inspection du travail; loi; Luxembourg; organisation de la prévention; organisation des premiers soins; organisation des secours et du sauvetage; organisation du service d'incendie; participation des travailleurs; planification de la sécurité; préposés à la sécurité; responsabilités des employeurs; responsabilités des travailleurs; sanctions.
Mémorial - Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, 1er juil. 1994, n°55, p.1060-1066.

CIS 96-1476 Cianotti R., Martella G., Pagano G.
Homologation, vérifications périodiques et marquage CE des machines. Bilan et nouvelles procédures prévues aux termes des directives CE
Omologazione, verifiche periodiche e marcatura "CE" delle macchine - Situazione vigente e nuove procedure previste in relazione alle direttive comunitarie [en italien]
Synthèse des procédures applicables aux tests de conformité et aux inspections périodiques en Italie, telles que prévues par les directives CE (notamment 89/392/CEE, voir CIS 89-1442) relatives aux équipements de levage, aux échelles mécaniques, aux ponts roulants et aux essoreuses centrifuges à panier. La relation entre la mise en œuvre des directives et l'application du décret italien n°547 du 27 avril 1955 (CIS 91-351) fait l'objet de commentaires.
Fogli d'informazione ISPESL, janv.-mars 1994, vol.7, n°1, p.3-9.

CIS 96-561 Skowrońska R., Dawydzik L.T.
Politiques de santé au travail et de salubrité de l'environnement: l'inspection médicale en Pologne face aux mutations sociales et économiques
Occupational and environmental health policy: The sanitary inspection in the conditions of social and economic transformation in Poland [en anglais]
Cet article décrit les conditions dans lesquelles fonctionne le service national polonais de l'inspection du travail, responsable du contrôle des conditions de travail dans les entreprises et notamment de son rôle face au nombre croissant de PME privées.
International Journal of Occupational Medicine and Environmental Health, 1994, vol.7, n°3, p.221-224. Illus. ###

CIS 96-1073 Boisnel M.
Travail à froid des métaux - La mise en conformité des presses
Note technique DRT du 15 avril 1994 précisant les prescriptions techniques applicables en France à la mise en conformité des presses pour le travail à froid des métaux, en application des articles R.233-15 à R.233-30 du code du travail. Points traités: objectifs et champ d'application; différents moyens et dispositifs de protection; accès possible sous certaines conditions pendant le retour du coulisseau; caractéristiques des protecteurs fixes; caractéristiques des protecteurs mobiles; caractéristiques des barrages immatériels et de leur installation; caractéristiques des commandes bimanuelles; caractéristiques des outils noyés; circuits de commande; possibilité de recourir à différents modes de fonctionnement impliquant de modifier le type de protection; cas particulier des presses à embrayage rigide dites "presses à clavettes".
Travail et sécurité, déc. 1994, n°531, p.844-851. Illus.

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