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Inspection du travail - 674 saisies trouvées

Vos critères de recherche sont

  • Inspection du travail

1972

CIS 75-1194
Ministère de l'emploi et du travail, Bruxelles.
Loi concernant l'inspection du travail.
Labour Inspection Act [en anglais]
Wet betreffende de arbeidsinspectie [en néerlandais]
Cette loi du 16 nov. 1972, entrée en vigueur le 8 déc. 1972, autorise les fonctionnaires et les agents compétents à pénétrer dans tous les locaux assujettis à leur contrôle, pour autant qu'il existe des raisons de croire qu'il s'y commet des infractions aux lois et règlements concernant la santé et la sécurité des travailleurs. Elle les autorise également à prescrire toute mesure (y compris des modifications éventuelles) de nature à éliminer les défectuosités constatées dans une installation, un aménagement ou des méthodes de travail, et à interdire temporairement ou définitivement l'usage d'une machine ou d'un matériel ou l'accès à un local déterminé, etc.
Moniteur belge - Belgisch Staatsblad, 8 déc. 1972, vol.142, n°236, p.13647-13648. Traductions anglaise et espagnole publiées dans Série législative, 1972-Bel.1, Bureau international du Travail, 1211 Genève 22, Suisse.

CIS 74-1810 Di Maggio G.
Plates-formes élévatrices de travail à commande électro-hydraulique
Piattaforme di lavoro a sollevamento elettro-idraulico [en italien]
Description d'une plate-forme élévatrice particulièrement maniable, destinée aux inspecteurs de l'Institut national italien pour la prévention des accidents (ENPI) chargés du contrôle des appareils de levage dans les entreprises. Un tel appareil doit être de faible encombrement, aisément transportable, léger, facile à monter, stable, à commande automatique et doit présenter une bonne sécurité de fonctionnement dans tous ses éléments. Description détaillée de la partie mécanique et du système de commande électro-hydraulique d'une plate-forme qui répond à ces exigences.
Sicurezza nel lavoro, oct. 1972, n°10, p.1-4. Illus.

CIS 74-1460 Colas J.
Visites d'entreprises: commerces de détail de l'alimentation - Boucherie, charcuterie, poissonnerie.
Conseils pratiques à l'intention des services médicaux et techniques procédant à l'inspection du commerce de détail dans les secteurs de la boucherie, de la charcuterie et de la poissonnerie. Caractéristiques des locaux, des opérations et du matériel revêtant un intérêt particulier pour la sécurité et l'hygiène du travail.
Cahiers de médecine interprofessionnelle, 4e trimestre 1972, vol.12, n°48, p.101-118, et 3 notices de 6p. Illus. 4 réf.

CIS 74-530
Department of Trade and Industry, London.
Rapport de l'Inspecteur en chef des mines et carrières pour 1971
Report of H.M. Chief Inspector of Mines and Quarries for 1971 [en anglais]
L'activité de l'Inspection des mines et carrières du Royaume-Uni durant 1971. Après le rapport général, plusieurs chapitres sont consacrés individuellement aux questions suivantes: mines de charbon; mines de minerai de fer stratifié, d'ardoise et d'argile; mines diverses; carrières. Renseignements sur les inspections, les accidents, la sécurité des installations et du travail, ainsi que l'hygiène du travail. Nombreux tableaux récapitulatifs des statistiques d'accidents.
H.M. Stationery Office, P.O.Box 569, London S.E.1, Royaume-Uni, 1972. 73 p. Illus. Prix: £0,47.

CIS 74-596 L'activité de l'Inspection du travail en 1971
Die Amtstätigkeit der Arbeitsinspektorate im Jahre 1971 [en allemand]
Le rapport général (partie A) donne des détails sur l'organisation et l'activité de l'Inspection autrichienne du travail, avec référence spéciale aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Il décrit des cas d'une gravité ou d'un intérêt particuliers et contient de nombreux tableaux statistiques sur l'inspection des entreprises, les accidents déclarés et les injonctions de l'Inspection du travail. La partie B (rapports particuliers) est consacrée aux points suivants: exposition au plomb dans le patentage des fils métalliques; réfection d'un haut fourneau; machines à souder par bombardement électronique pour le soudage des rubans métalliques; sécurité du personnel employé à l'application des plastiques renforcés aux fibres de verre.
Verlag des Zentral-Arbeitsinspektorates, Stubenring 1, Wien I, Autriche, juil. 1972. 123p. Illus.

CIS 74-5 Arrêté du Conseil d'Etat en application de la loi sur la protection du travail, relatif au travail sur les grues à tour et à l'inspection des grues à tour
Statsrådets beslut innefattande bestämmelser om tillämpning av lagen om skydd i arbete på tornkranar samt på inspektion av tornkranar [en suédois]
Fabricants, importateurs et vendeurs ont l'obligation de s'assurer que les grues à tour et leur équipement sont conformes aux dispositions de la loi finlandaise du 28 juin 1958 sur la protection du travail. Les grues à tour ne peuvent être mises en service avant d'avoir été inspectées; elles doivent être d'un modèle agréé par le Centre finlandais de la recherche technique. Leur révision doit être effectuée périodiquement (tous les 2 ans ou à intervalles plus rapprochés).
Finlands författningssamling - Suomen säädöskokoelma, 1972, n°648, p.1454-1455.

CIS 73-79 Loi du Conseil national tchèque du 25 avril 1972 relative à l'organisation et à l'extension du contrôle exercé par l'Administration nationale des mines [Tchécoslovaquie - République socialiste tchèque]
Zákon České národní rady ze dne 25. dubna 1972 o organizaci a o rozšíření dozoru státní báňské správy [en tchèque]
Après des questions d'organisation, la présente loi (entrée en vigueur: 1er juillet 1972), traite de l'extension du pouvoir de contrôle de l'Administration nationale des mines aux entreprises qui ne sont pas normalement soumises aux dispositions de la loi sur les mines, mais qui se livrent à des activités (énumérées dans la présente loi) apparentées aux travaux miniers (par exemple, prospections géologiques, extraction de sable et de gravier du lit des fleuves, stabilisation de chambres souterraines). Les travaux de cet ordre doivent également faire l'objet d'un contrôle de sécurité.
Sbírka zákonů, 28 avr. 1972, n°8, p.153-156.

CIS 72-182 Conseils relatifs au contrôle des excavateurs
Hinweise für die Prüfung von Baggern [en allemand]
Le bon état des excavateurs sur le plan de la sécurité doit être vérifié régulièrement par des personnes qualifiées. L'article énonce des règles pratiques qui visent à systématiser les contrôles de cet ordre. Elles portent sur l'étendue de ces contrôles ainsi que sur certains points particuliers tels que le châssis, les chaînes et pneus, le siège du conducteur, les accès, les flèches, le tuyau d'échappement, les circuits hydrauliques, l'éclairage, les récipients sous pression, les dispositifs de protection et les câbles. Les points à vérifier sont récapitulés.
Tiefbau-Berufsgenossenschaft, juil. 1972, vol.84, n°7, p.323-328. Illus.

CIS 73-119 Kreyss G.
Contrôle de la sécurité des ponts roulants servant au transport de masses incandescentes
Sicherheitstechnische Überwachung von Kranen für den Transport feuerflüssiger Massen [en allemand]
La réglementation en vigueur relative aux ponts roulants est considérée dans l'industrie métallurgique comme fixant des règles minimales. Pour la compléter, les exploitants exigent des fournisseurs l'observation de conditions spéciales et procèdent à des contrôles minutieux. Description des différents points sur lesquels doivent porter les contrôles: partie électrique, qualification du fournisseur et conception, fabrication, fonctionnement, contrôle par ultrasons, contrôle du non-dépassement de la charge maximale d'utilisation. Une amélioration de la qualité, une réduction des charges spécifiques et un renforcement des contrôles et des conditions d'essai premettent d'atteindre un niveau élevé de sécurité reposant sur une longue expérience. L'auteur souligne la nécessité de n'utiliser que des modèles de pont qui ont fait leurs preuves. Procédure à suivre.
Moderne Unfallverhütung, 1971, n°16, p.73-79. Illus. 2 réf.

CIS 73-84 Rapport des Inspecteurs des explosifs pour l'année 1971
Report of HM Inspectors of Explosives for the year ended 31 Dec. 1971 [en anglais]
Ce rapport se divise en 8 parties: activités générales; explosifs; acétylène; pétrole; bouteilles et conteneurs de gaz (avec un développement sur les accidents pour chaque catégorie); l'activité de la Commission consultative permanente du ministère de l'Intérieur pour les substances dangereuses (Home Office Standing Advisory Committee on Dangerous Substances); action internationale dans le domaine des substances dangereuses; accidents. En annexe: résumé des activités dans le domaine de la chimie et de la recherche expérimentale; tableaux statistiques sur les accidents déclarés; tableau hors-texte reproduisant les étiquettes et symboles internationaux pour l'identification des substances dangereuses.
HM Stationery Office, P.O. Box 276, London, SW8 5DT, Royaume-Uni, 1er août 1972. 51p. Illus.

1971

CIS 74-888
Ministère du travail (Ministerio de trabajo), Madrid.
Décret n°2122/1971 portant approbation du règlement de l'inspection du travail
Decree No.2122/1971 to approve the Labour Inspection Regulations [en anglais]
Decreto número 2122/1971, por el que se aprueba el reglamento de la Inspección de Trabajo [en espagnol]
Ce règlement, promulgué le 23 juillet 1971, précise le but, les attributions et les fonctions de l'Inspection espagnole du travail. Son article 10 s'applique notamment à l'inspection des entreprises en fonction de la nature des risques professionnels en cause, ainsi que de la fréquence, de la gravité et de l'incidence des accidents du travail et des maladies professionnelles. Des sanctions sont prévues en cas d'entrave à l'accomplissement des inspections.
Boletín Oficial del Estado, 21 sept. 1971, n°226, p.15305-15310. Traductions publiées dans Série législative, 1971-Esp.5, Bureau international du Travail, 1211, Genève 22, Suisse.

CIS 74-598 L'activité de l'Inspection du travail en 1970
Die Amtstätigkeit der Arbeitsinspektorate im Jahre 1970 [en allemand]
Le rapport général (partie A) donne des détails sur l'organisation et les activités de l'Inspection autrichienne du travail, avec référence spéciale aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Il décrit des cas d'une gravité ou d'un intérêt particulier et contient de nombreux tableaux statistiques sur l'inspection des entreprises, les accidents déclarés et les injonctions de l'Inspection du travail. La partie B (rapports particuliers) est consacrée aux thèmes suivants: installations frigorifiques dans l'industrie alimentaire; sécurité dans les laiteries; sécurité dans les installations de stérilisation de l'eau des piscines par le chlore; ordre et propreté.
Verlag des Zentral-Arbeitsinspektorates, Stubenring 1, Wien I, Autriche, juil. 1971. 122 p. Illus.

1970

CIS 95-1583 Règlement de 1970 sur les fabriques et les machines (déclaration, attestations de bon état de fonctionnement et inspection) [Malaisie]
Factories and Machinery (Notification, Certificate of Fitness and Inspection) Regulations [Malaysia] [en anglais]
Ce règlement, entré en vigueur le 1er fév. 1970 et présenté ici en sa version modifiée jusqu'en 1978, traite des questions suivantes: définitions; déclaration des opérations effectuées dans les établissements industriels, notamment emploi de machines; déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles; attestation du bon état de fonctionnement des machines; inspections. Les dix annexes contiennent différents formulaires de déclarations et d'attestations.
Dans: Factories and Machinery Act, 1967 (Act 139) & Regulations and Rules, International Law Book Services. No. 14, 1st Floor, Lorong Bunus Enam, Off Jalan Masjid India, 50100 Kuala Lumpur, Malaisie, 1990, p.225-261.
http://dosh.mohr.gov.my/koperat/LAW/Factories%20and%20Machinery%20Act%201967%20(Act%20139)/Regulations/pua043y70-nof-cert/pua0043y1970.pdf [en anglais]

CIS 95-1557 Règlement de 1970 sur les fabriques et les machines (application) [Malaisie]
Factories and Machinery (Administration) Regulations, 1970 [Malaysia] [en anglais]
Ce règlement portant application de la Loi de 1967 sur les fabriques et les machines (CIS 91-354) a été promulgué en 1970, révisé en 1983 et est entré en vigueur le 21 avr. 1983. Au sommaire: responsabilités de l'inspecteur en chef (Chief Inspector); tenue des registres par l'inspecteur en chef, l'inspecteur principal (Senior Inspector) et l'inspecteur d'un Etat ou d'une région; enquêtes conduites par le service de l'inspection du travail; poursuites judiciaires; droits à acquitter.
Dans: Factories and Machinery Act, 1967 (Act 139) & Regulations and Rules, International Law Book Services. No. 14, 1st Floor, Lorong Bunus Enam, Off Jalan Masjid India, 50100 Kuala Lumpur, Malaisie, 1990, p.197-203.
http://dosh.mohr.gov.my/koperat/LAW/Factories%20and%20Machinery%20Act%201967%20(Act%20139)/Regulations/pua110y83-admin/pua0110y1983.pdf [en anglais]

CIS 76-291 Manuel de l'inspecteur de sécurité
Manual do inspetor de segurança [en portugais]
Ce manuel, destiné à la formation des inspecteurs de sécurité du travail est une adaptation de 8 brochures sur la sécurité du travail parues aux Etats-Unis. Au sommaire: causes des accidents; définitions; responsabilités en matière de sécurité; organisation de la prévention; services d'inspection; enquêtes, etc. Aspects de la sécurité traités en détail: organisation du travail; stockage et manutention de matériaux; port de charges; gaz comprimés; véhicules; câbles métalliques; outillage; risques électriques; chutes; échelles; scies; raboteuses; tours; presses; travaux de forge; explosions; clôtures de sécurité; prévention des incendies et lutte contre le feu; principes d'évacuation; éclairage; couleurs de sécurité; équipement de protection individuelle (protection des yeux, de la tête, des pieds); ambiances nocives; appareils respiratoires, etc.
MEC, Diretoria do Ensino Industrial, São Paulo, Brésil, 1970. 648p. Illus.

1969

CIS 89-1761 Convention 129 et Recommandation 133 concernant l'inspection du travail dans l'agriculture [OIT]
Convention 129 and Recommendation 133 concerning labour inspection in agriculture [ILO] [en anglais]
Convenio 129 y Recomendación 133 relativo a la inspección del trabajo en la agricultura [en espagnol]
Cette Convention élargit le domaine d'activité des inspections du travail à l'agriculture (y compris l'élevage du bétail, la sylviculture et l'horticulture). La Recommandation contient des dispositions supplémentaires quant aux qualifications et à la formation des inspecteurs, et à la promotion de la sécurité à travers l'activité des inspections.
Publications du BIT, Bureau international du Travail, 1211 Genève 22, Suisse, 1969. 9p. + 3p.
http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convde.pl?C129 (Convention 129) [en anglais]
http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convdf.pl?C129 (Convention 129) [en français]
http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convds.pl?C129 (Convenio 129) [en espagnol]
http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convde.pl?R133 (Recommendation 133) [en anglais]
http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convdf.pl?R133 (Recommandation 133) [en français]
http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convds.pl?R133 (Recomendación 133) [en espagnol]

1964

CIS 08-350 L'inspection médicale du travail - Rapport du colloque international sur l'inspection médicale du travail et documents connexes
Ce rapport résume les travaux et les conclusions d'un colloque sur l'inspection médicale du travail, tenu à Genève, Suisse, en avril 1963. Au sommaire: rôle, fonctions et responsabilités de l'inspection médicale du travail; moyens d'action techniques et administratifs nécessaires à l'inspection médicale du travail; formation des médecins chargés de l'inspection médicale du travail et moyens nécessaires pour assurer cette formation. En annexe: résumé des résultats des enquêtes sur la législation et la pratique dans 28 pays; texte complet de la recommandation n°97 de l'OIT concernant la protection de la santé des travailleurs sur les lieux de travail, 1953; rapport du comité mixte OIT/OMS sur la formation des médecins en médecine du travail.
Publications du BIT, Bureau international du Travail, 1211 Genève 22, Suisse, 1964. 121p.

1963

CIS 92-1406 Loi de 1963 sur les fabriques et les magasins [Australie - Australie occidentale]
Factories and Shops Act 1963 [Australia - Western Australia] [en anglais]
Cette loi (promulguée le 3 déc. 1963, entrée en vigueur le 1er janv. 1964, telle que modifiée jusqu'en 1988) concerne la sécurité, la santé et les conditions de travail dans les établissements commerciaux et industriels. Elle couvre les aspects suivants: inspection du travail; tenue des livres (heures travaillées et salaires); habilitation à émettre des règlements pour assurer le bien-être des travailleurs; réglementation du travail des enfants, des mineurs et des femmes; horaires de travail; congés maladie; paiement des salaires.
Dans: Australian Industrial Safety, Health and Welfare, CCH Australia Ltd., CNR Talavera & Khartoum Roads, Box 230, North Ryde, NSW 2113, Australie, vol.3, 22p. (pages numérotées 76 401 - 76 622).

1954

CIS 90-3 Loi de 1954 (5714) concernant l'organisation de l'inspection du travail [Israël]
Labour Inspection (Organisation) Law, 5714-1954 [Israel] [en anglais]
Version en langue anglaise de la loi établissant un service national d'inspection du travail pour Israël. La loi traite également des sujets suivants: élection des délégués à la sécurité, établissement des comités d'hygiène et de sécurité, nomination des responsables de la sécurité et établissement d'un Institut de prévention des risques professionnels.
Dans: Labour Laws, Ministry of Labour and Social Affairs, Hakiryah, P.O. Box 915, Jérusalem 91008, Israël, 1989, ch.22, p.289-305.

1947

CIS 95-1924 Convention n°81 concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce; recommandation n°81 concernant l'inspection du travail [OIT]
Convention No.81 concerning Labour Inspection in Industry and Commerce; Recommendation No.81 concerning Labour Inspection [ILO] [en anglais]
Convenio nº81 relativo a la Inspección de Trabajo en la industria y el comercio; Recomendación nº81 relativa a la Inspección de Trabajo [OIT] [en espagnol]
Convention et recommandation adoptées le 11 juillet 1947 à l'occasion de la 20e session de la Conférence internationale du Travail de l'OIT. Cette convention s'applique à tous les établissements industriels mais prévoit que la législation nationale pourra exempter les entreprises minières et de transport. Elle définit les fonctions des systèmes d'inspection du travail, prévoit que le personnel de l'inspection sera qualifié, indépendant, que le nombre d'inspecteurs du travail sera suffisant et précise leurs pouvoirs. Elle dispose en outre que l'autorité centrale d'inspection devra publier un rapport annuel dont elle fixe le contenu. Tout Etat membre qui ratifie la convention peut, par une déclaration accompagnant sa ratification, exclure les établissements commerciaux. La recommandation contient des mesures détaillées sur la mission préventive des services d'inspection du travail, la collaboration des employeurs et des travailleurs en ce qui concerne la santé et la sécurité et les rapports annuels sur l'inspection.
Publications du BIT, Bureau international du Travail, 1211 Genève 22, Suisse, 1947. 10+4p.
http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convde.pl?C081 (Convention 81) [en anglais]
http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convdf.pl?C081 (Convention 81) [en français]
http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convds.pl?C081 (Convenio 81) [en espagnol]
http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convde.pl?R081 (Recommendation 81) [en anglais]
http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convdf.pl?R081 (Recommandation 81) [en français]
http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convds.pl?R081 (Recomendación 81) [en espagnol]

1929

CIS 89-1768 Convention 27 concernant l'indication du poids sur les gros colis transportés par bateau [OIT]
Convention 27 concerning the marking of the weight on heavy packages transported by vessels [ILO] [en anglais]
Cette convention prévoit que tout colis ou objet pesant >1000kg de poids brut, consigné dans les limites du territoire de tout Membre ratificant la convention et destiné à être transporté par mer ou voie navigable intérieure, devra, avant d'être embarqué, porter l'indication de son poids.
Publications du BIT, Bureau international du Travail, 1211 Genève 22, Suisse, 1929. 3p.

1923

CIS 05-40 L'inspection du travail - Le développement et le régime actuel de l'organisation dans différents pays
Cet ouvrage consiste en un recueil de rapports sur les pratiques en matière d'inspection du travail dans 26 Etats membres de l'OIT. Ils ont été rédigés sur la base des réponses des gouvernements à un questionnaire du BIT ainsi que de l'analyse d'un certain nombre de rapports publiés. Le rapport concernant chaque pays comprend un historique ainsi qu'un panorama de la situation actuelle (organisation de l'inspection, pouvoirs et procédure, mode de nomination des inspecteurs, autres autorités, systèmes facultatifs d'inspection).
Publications du BIT, Bureau international du Travail, 1211 Genève 22, Suisse, 1923. 338p. 52 réf.

1909

CIS 07-501 Instructions aux inspecteurs du travail pour le régime et l'unité du travail [Espagne]
Instrucciones á los inspectores del trabajo para el régimen y unidad del servicio [España] [en espagnol]
Ce document reproduit un règlement datant de 1909 s'appliquant aux inspecteurs du travail, définissant leur mode opératoire et présentant des modèles des différents documents devant être établis par les inspecteurs du travail.
Ministerio de Trabajo y Asuntos Sociales, Agustín de Bethencourt 11, 28003 Madrid, Espagne, 1909. 47p.

1901

CIS 92-1066 Loi de 1901 sur l'inspection des mines [Australie - Nouvelle-Galles du Sud]
Mines Inspection Act 1901 [Australia - New South Wales] [en anglais]
Ce texte est la version mise à jour de la loi originale (promulguée le 28 déc. 1901 et entrée en vigueur le 1er fév. 1902, derniers amendements 1989). Dispositions: nomination d'un directeur dans chaque mine; délégation de pouvoirs par le directeur; certificat d'aptitude professionnelle des personnes utilisant du matériel minier; enquête sur l'incompétence ou la négligence des directeurs et conducteurs de machines; nomination et obligations des inspecteurs des mines; notification de situations dangereuses, mises en demeure et rapports devant être fournis par les inspecteurs; plans d'exploitation des mines; compilation de statistiques; forages; archives des services de sécurité; avis de mise en exploitation ou de fermeture de mines; chaudières; drainage; activités touristiques et éducatives; règlements et dispositions spéciales pour certaines mines, poursuites et sanctions.
Dans: Australian Industrial Safety, Health and Welfare, CCH Australia Ltd., CNR Talavera & Kharthoum Roads, Box 230, North Ryde, NSW 2113, Australie, vol.2, 27p. (pages numérotées 58 821 - 58 941).

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