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Inspection du travail - 5 saisies trouvées

Vos critères de recherche sont

  • Pays / Organisation: USA
  • Inspection du travail

2000

CIS 03-1512
Department of Labor - Occupational Safety and Health Administration (OSHA)
Travail portuaire et terminaux maritimes; Homologation des appareils - Règlement définitif [USA]
Longshoring, Marine Terminals, and Gear Certification - Final Rule [USA] [en anglais]
Version modifiée du règlement définitif de 1997 concernant le travail portuaire et les terminaux maritimes (voir CIS 98-388). Il porte sur la manutention des cargaisons à bord des navires et sur les activités connexes (Norme sur le travail portuaire) et les opérations dans les terminaux maritimes (Norme sur les terminaux maritimes). Plusieurs références aux règles qui s'appliquent à l'homologation des appareils portuaires font également l'objet de corrections.
Federal Register, 30 juin 2000, vol.65, n°127, p.40.936-40.951.
http://www.osha.gov/pls/oshaweb/owadisp.show_document?p_table=FEDERAL_REGISTER&p_id=15360 [en anglais]

CIS 00-1215
Occupational Safety and Health Administration (OSHA)
Accords sur les visites de consultation - Modifications des démarches de consultation: règlement définitif [USA]
Consultation agreements - Changes to consultation procedures: Final Rule [USA] [en anglais]
Ce règlement définitif modifie le règlement de l'OSHA concernant les visites par les autorités de prévention dans les entreprises américaines et financées par le gouvernement fédéral. Les modifications concernent les points ci-après: plus large participation des travailleurs dans les visites; obligation pour les travailleurs d'être informés du résultat de ces visites; confidentialité des données sur ces visites; mise à jour des procédures applicables à la conduite de telles visites.
Federal Register, 26 oct. 2000, vol.65, n°208, p.64282-64295.

1998

CIS 01-306 Décision du Conseil du 22 juin 1998 relative à la conclusion d'un accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique [Communautés européennes]
Council Decision of 22 June 1998 on the conclusion of an Agreement on Mutual Recognition between the European Community and the United States of America [European Communities] [en anglais]
Cette Décision (entrée en vigueur: 1 déc. 1998) fixe les modalités de reconnaissance des résultats des procédures d'évaluation de la conformité par des autorités ou des organismes nationaux de produits au sein de l'Union européenne et les Etats-Unis. Les catégories suivantes sont concernées: équipements de télécommunications; compatibilité électromagnétique; sécurité électrique; bateaux de plaisance; bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques; dispositifs médicaux.
Journal officiel des Communautés européennes - Official Journal of the European Communities, 4 fév. 1999, vol.42, n°L 31, p.1-81.
http://europa.eu.int/eur-lex/en/lif/dat/1999/en_299A0204_01.html [en anglais]
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/lif/dat/1999/fr_299A0204_01.html [en français]

1997

CIS 98-388
Department of Labor - Occupational Safety and Health Administration (OSHA)
Règlement définitif de 1997 concernant les terminaux portuaires et maritimes [USA]
Longshoring and Marine Terminals: Final Rule [USA] [en anglais]
Thèmes traités: accès aux postes de travail; agrément; appareils de levage; chariots automoteurs; conteneurs; épreuves de conformité; équipement de protection individuelle; formation professionnelle; haubans d'amarrage; inspection; levage de charges; loi; manutentions portuaires; matériel de chargement et déchargement; navires; organisation de la prévention; organisation des secours et du sauvetage; port des charges; protection de la face et des yeux; protection de la tête; transporteurs; travaux dangereux; USA; ventilation.
Federal Register, 25 juil. 1997, vol.62, n°143, p.40142-40234.

1980

CIS 80-1747
Département des transports des USA (Department of Transportation)
Normes de sécurité relatives aux locomotives, et inspection du matériel
Railroad locomotive safety standards and locomotive inspection. [en anglais]
Cette réglementation (entrée en vigueur: 1 mai 1980) comprend des normes de sécurité et des techniques d'inspection. Au sommaire: définitions; inspections quotidiennes et périodiques; essais; prescriptions de sécurité (généralités, systèmes d'attelage, freins, suspension, circuits électriques, moteurs à combustion interne, générateurs de vapeur, cabines et leur équipement, conception). En annexe, formulaires d'inspection et de réparation des locomotives, sanctions, prescriptions de conception.
Federal Register, 49 Code of Federal Regulations, Part 229 and 230. 31 mars 1980, vol.45, n°63, p.21091-21124. Illus.