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2002

CIS 03-1032 Sécurité et santé - Règlement de 2002 sur la déclaration des nouvelles substances (Modifications) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Notification of New Substances (Amendment) Regulations 2002 [United Kingdom] [en anglais]
Modifications du règlement de 1993 (S.I. 1993 n°3050, voir CIS 94-423), portant application en Grande-Bretagne de certaines dispositions de la directive 2001/59/CE (voir CIS 01-962). Le règlement autorise le recours à une méthode simplifiée de tests de toxicité pour certaines substances chimiques intermédiaires utilisées exclusivement dans les procédés chimiques. Au sommaire: définitions; conditions exactes pour l'application d'un ensemble de tests réduits; dossier technique à fournir pour l'ensemble de tests réduits; critères pour l'évaluation des systèmes fermés au cours de la manipulation des agents chimiques. En annexe: informations supplémentaires et tests exigés aux termes du règlement.
HSE Books, PO Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, United Kingdom, 2002. (Egalement: TSO Online Bookshop, http://www.tso.co.uk/bookshop/). 8p. Price: GBP 2,00.
http://www.hmso.gov.uk/si/si2002/20022176.htm [en anglais]

1996

CIS 97-1082 Santé et sécurité - Règlement de 1996 portant sur le marquage des plastics et des explosifs en feuilles aux fins de détection [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Marking of Plastic Explosives for Detection Regulations 1996 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement est entré en vigueur le 31 juillet 1997 et a été pris en application de la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection adoptée le 1er mars 1991 à Montréal (Canada). Elle donne une définition des explosifs et interdit la fabrication, la détention et l'importation d'explosifs non marqués.
HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1996. 5p. Prix: GBP 1,55.

CIS 97-731 Gaz - Règlement de 1996 sur la sécurité du gaz (droit d'accès) [Royaume-Uni]
Gas - The Gas Safety (Rights of Entry) Regulations 1996 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement (entré en vigueur le 1 nov. 1997) porte sur le droit d'accès des "transporteurs publics de gaz" et "des autorités pertinentes" aux installations dans le but de prévenir les fuites de gaz, de procéder à des inspections, de débrancher des raccords de gaz, etc.
HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1996. 6p. Prix: GBP 1,55.

1992

CIS 93-1084 Santé et sécurité - Règlement de 1992 concernant les installations et appareils de levage (procès-verbaux d'essais et d'examens, etc.) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Lifting Plant and Equipment (Records of Test and Examination etc.) Regulations 1992 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement est une mise à jour sur les informations devant être consignées dans les procès-verbaux établis à l'issue des tests et examens de sécurité des installations et appareils de levage (guide d'interprétation sur le règlement, voir CIS 93-321).
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1992. 10p. Prix: GBP 2,30.