Participation des travailleurs - 3 saisies trouvées
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- Pays / Organisation: Luxembourg
- Participation des travailleurs
1998
CIS 99-707
Texte coordonné du 1er juil. 1998 de la Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail telle que modifiée par la Loi du 6 mars 1998 [Luxembourg]
L'Acte du 17 juin 1994 se trouve sous CIS 98-1054 et l'Acte du 6 mars 1998 sous CIS 98-1056. Thèmes traités: formation à la prévention; information du personnel; loi; Luxembourg; organisation de la prévention dans l'entreprise; participation des travailleurs; préposés à la sécurité; prévention des incendies; responsabilités des employeurs; responsabilités des travailleurs; secours et évacuation.
Mémorial - Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, 1 juil. 1998, n°50, p.737-744.
CIS 98-1056
Loi du 6 mars 1998 modifiant la Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail [Luxembourg]
Pour la Loi du 17 juin 1994 voir CIS 98-1054. Thèmes traités: consultations; formation à la prévention; information du personnel; inspection du travail; loi; Luxembourg; organisation de la prévention; participation des travailleurs; planification de la sécurité; préposés à la sécurité; responsabilités des employeurs; sanctions.
Mémorial - Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, 20 mars 1998, n°20, p.260-261.
1994
CIS 98-1054
Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail [Luxembourg]
Cette Loi modifie les Lois du 18 mai 1974, du 4 avril 1974, du 22 juin 1963 et du 27 juillet 1993. Thèmes traités: consultations; formation à la prévention; groupes à haut risque; information du personnel; inspection du travail; loi; Luxembourg; organisation de la prévention; organisation des premiers soins; organisation des secours et du sauvetage; organisation du service d'incendie; participation des travailleurs; planification de la sécurité; préposés à la sécurité; responsabilités des employeurs; responsabilités des travailleurs; sanctions.
Mémorial - Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, 1er juil. 1994, n°55, p.1060-1066.
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