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• Pays / Organisation: Tchécoslovaquie
• Participation des travailleurs

1975

CIS 77-595 Code du travail (texte codifié du Code du travail, comprenant les dernières modifications et adjonctions)
Zákoník práce (úplné znění zákoníku práce, jak vyplývá z pozdějších zákonných změn a doplňků) [en tchèque]
Texte du Code du travail tchécoslovaque, à jour au 18 juin 1975 (entrée en vigueur des dernières modifications: 1 juil. 1975). Les articles 132 à 138 énoncent les principes de la réglementation nationale en matière de sécurité et d'hygiène du travail: la prévention est un élément fondamental de la planification et de l'exécution des nouvelles tâches de production, etc.; les prescriptions de sécurité et d'hygiène du travail doivent inspirer les normes nationales tchécoslovaques; les entreprises, les autorités de contrôle et les organes centraux doivent déterminer les causes des accidents et des maladies; l'équipement de protection individuelle doit être fourni gratuitement aux travailleurs; responsabilité de la direction quant à l'application des dispositions sur la sécurité et l'hygiène du travail; encouragements matériels tendant à promouvoir la prévention; participation des travailleurs aux activités de prévention (utilisation des dispositifs et équipements de sécurité; assistance aux cours de formation; obligation de signaler à ses supérieurs toute anomalie ou défectuosité dangereuse; etc.); la surveillance de l'application de la réglementation incombe aux syndicats tchécoslovaques; sécurité et hygiène du travail dans les coopératives; contrôle technique de l'Etat.
Sbírka zákonů, 18 juin 1975, n°16, p.231-289. (Traductions française, anglaise et espagnole publiées dans Série législative, 1975-Tch.2, Bureau international du Travail, 1211 Genève 22, Suisse).