Services de santé au travail - 2 saisies trouvées

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• Pays / Organisation: USA
• Services de santé au travail

1988

CIS 90-355
Department of Labor, Occupational Safety and Health Administration
Règlement définitif de l'OSHA - Accès des travailleurs aux dossiers d'exposition et aux fichiers médicaux [USA]
OSHA Final Rule - Access to employee exposure and medical records [USA] [en anglais]
Cette directive réglemente l'accès par les travailleurs, par leur délégués ou par les représentants de l'OSHA aux dossiers d'exposition et aux fichiers médicaux qui ont un rapport avec l'exposition aux substances toxiques ou agents physiques nocifs. Commentaires et explications détaillés.
Federal Register, 29 sep. 1988, vol.53, n°189, p.38140-38168.

1984

CIS 85-281
(U.S. Department of Labor, Occupational Safety and Health Administration)
Eléments de base des programmes de sécurité et d'hygiène concernant les fonctionnaires fédéraux
Basic program elements for federal employee occupational safety and health programs [en anglais]
Ce texte (entrée en vigueur: 25 janv. 1984) porte modification de la méthode utilisée pour l'enregistrement des accidents et maladies survenus à des fonctionnaires fédéraux dans l'exercice de leur activité. Nouvelles définitions des termes à utiliser pour la compilation des données relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Federal Register, 29 Code of Federal Regulations Part 1960, 25 janv. 1984, vol.49, n°17, p.3077-3080.