Services de santé au travail - 2 saisies trouvées

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• Pays / Organisation: Luxembourg
• Services de santé au travail

2001

CIS 01-1580 Loi du 14 déc. 2001 modifiant des lois de 1988, 1989 et 1994 concernant la protection de la santé des travailleurs [Luxembourg]
Cette loi (entrée en vigueur: 1 mars 2002) modifie la loi du 17.6.1994 concernant les services de santé au travail (CIS 98-1053), la loi du 20.5.1988 concernant la protection des travailleurs contre les agents chimiques, physiques et biologiques (CIS 92-1094) et la loi du 24.5.1989 sur le contrat de travail. Les modifications visent l'organisation des services de santé au sein de l'entreprise, et la création d'un service de santé au travail multisectoriel au niveau national.
Mémorial - Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, 27 déc. 2001, A - n°149, p.3258-3262.
http://www.etat.lu/MS/MED_TRAV/Memorial22.pdf [en français]

1994

CIS 98-1053 Loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail [Luxembourg]
Thèmes traités: examens médicaux; loi; Luxembourg; médecine du travail; organisation de la prévention; personnel des services de santé; risques d'atteinte à la santé; sanctions; services de médecine d'entreprise; services médicaux interentreprises; surveillance médicale; travail des enfants.
Mémorial - Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, 1er juil. 1994, n°55, p.1054-1059.