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Abus d'alcool et de drogues - 1 saisie trouvée

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  • Pays / Organisation: Costa Rica
  • Abus d'alcool et de drogues

1996

CIS 97-368 Règlement sur la maîtrise des produits inhalables [Costa Rica]
Reglamento sobre el control de productos inhalantes [Costa Rica] [en espagnol]
Ce décret (entré en vigueur à la date de sa publication) porte application de la réglementation relative aux substances inhalables dangereuses. Il interdit la vente ou la cession de telles substances aux mineurs ou aux déficients mentaux. Toutes ces substances doivent être convenablement étiquetées. Les personnes qui vendent, importent, fabriquent, stockent ou distribuent des substances pouvant être inhalées par des toxicomanes doivent être enregistrées auprès de l'autorité compétente (laquelle fait partie du ministère de la Santé) et ne sont pas autorisées à employer des mineurs, des toxicomanes ou des déficients mentaux. La fabrication de tels produits n'est permise que lorsqu'il n'existe aucun produit de remplacement. L'emploi de ces produits est interdit s'ils créent des conditions de travail dangereuses. Ils ne doivent être mis en œuvre que dans des lieux de travail répondant à certains critères de sécurité minima.
La Gaceta - Diario Oficial (Costa Rica), 27 mai 1996, 118e année, n°100, p.2-3.