Maladies de l'ouïe et atteintes auditives - 1 saisie trouvée

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• Pays / Organisation: USA
• Maladies de l'ouïe et atteintes auditives

2002

CIS 02-1054
Department of Labor - Occupational Safety and Health Administration (OSHA)
Enregistrement et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles - Règlement définitif [USA]
Occupational Injury and Illness Recording and Reporting Requirements - Final Rule [USA] [en anglais]
Ce règlement définitif (entrée en vigueur: 1 janv. 2003) introduit des modifications relatives aux dispositions concernant les déficits auditifs dans le Règlement définitif sur l'enregistrement et la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, publié le 19 janv. 2001 (voir CIS 01-1277). Les critères pour déclarer les cas de déficit auditif sont modifiés de plusieurs façons. Le changement principal concerne la nouvelle obligation de déclarer les dépacements du seuil auditif normalisé (différences de 10dB dans l'acuité auditive) qui résultent en un niveau d'audition situé à 25dB au-dessus du zéro audiométrique (moyenné à 1000, 2000 et 4000Hz).
Federal Register, 1 juil. 2002, vol.67, n°126, p.44037-44048.