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2001
CIS 11-0002
Loi sur les substances, les matériaux et les déchets dangereux [Vénézuela]
Ley sobre substancias, materiales y desechos peligrosos [Venezuela] [en espagnol]
Loi régissant la production, l'utilisation, la collecte, l'entreposage, le transport, le traitement et l'élimination des substances, des matériaux et des déchets dangereux, entrée en vigueur en 2002.
Gaceta Oficial de la República Bolivariana de Venezuela, N° 5.554, 13 nov. 2001, 23p.
Ley_sobre_substancias.pdf [en espagnol]
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