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Législation cadre - 85 saisies trouvées

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  • Législation cadre

2009

CIS 10-0757 Edition globale BGVR
BGVR Gesamtausgabe [en allemand]
Ce CD-ROM contient le texte intégral des directives allemandes sur la sécurité et la santé, des règles techniques et autres documents servant de guide en matière de SST en Allemagne et publiés par les Associations mutuelles professionnelles d'assurance contre les accidents (HVBG). Remplace les éditions précédentes.
Carl Heymanns Verlag KG, Luxemburgerstrasse 449, 50939 Köln, Allemagne, 45e éd., 2009. CD-ROM. Prix (pour une licence): EUR 198,00.

CIS 10-0756 Grau Ríos M.
Sécurité et santé au travail dans l'Union européenne, 20 ans de la Directive-cadre - Présidence espagnole en 2010
Seguridad y salud en el trabajo en la Unión Europea, 20 años de la Directiva Marco - La presidencia española en 2010 [en espagnol]
Dans le contexte de la présidence espagnole du Conseil en 2010, cet article retrace l'évolution de la sécurité et de la santé au travail en Espagne et dans l'UE au cours des 20 dernières années à partir du cadre fixé par la Directive 89/391/CEE et décrit la future politique espagnole en la matière, notamment la Stratégie 2007 à 2012 ainsi que les différents programmes (PREVEA, STOP) mis en place et les révisions et adaptations prévues de la législation espagnole.
Seguridad y Salud en el Trabajo, déc. 2009, n°55, p.12-16. Illus.

CIS 10-0463 Phillips K.
Harmonisation nationale de la législation sur la SST: le défi pour la Nouvelle Galles du Sud
National harmonisation of OHS law: The challenge for NSW [en anglais]
Cet article plaide en faveur d'une législation sur la SST harmonisée à l'échelle nationale en Australie à la lumière des problèmes juridiques de responsabilité civile et pénale rencontrés à la suite d'un drame dans une mine de charbon en Nouvelle Galles du Sud.
Journal of Occupational Health and Safety - Australia and New Zealand, août 2009. vol.25, n°4, p.319-327. Illus. 11 réf.

CIS 10-0461 Winder C.
Le développement de la législation sur la SST en Australie
The development of OHS legislation in Australia [en anglais]
Article retraçant l'évolution de la législation sur la SST en Australie, et concluant à la nécessité d'une législation harmonisée à l'échelle nationale.
Journal of Occupational Health and Safety - Australia and New Zealand, août 2009. vol.25, n°4, p.277-287. 34 réf.

CIS 10-0536 Fernández García R.
La nouvelle réglementation de l'Union européenne relative à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (I)
La nueva normativa de clasificación, etiquetado y envasado de sustancias y mezclas de la Unión Europea (I) [en espagnol]
Cet article traite du règlement (CE) n° 1271/2008 de la Commission du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dont la mise en œuvre s'effectuera en deux phases. Au sommaire: SGH et REACH, contenu du règlement (généralités; classification des dangers; communication des dangers; emballage; harmonisation de la classification et de l'étiquetage des substances et inventaire des classifications et des étiquetages; autorités compétentes et mise en œuvre; autres dispositions). D'autres thèmes seront abordés dans un second article à venir.
Prevención, avr.-juin 2009, n°188, p.24-38. Illus.

CIS 10-0191 Qun T.F., Kawakami T., eds.
ASEAN-OSHNET - Bonnes pratiques en matière de prévention 2008/2009
ASEAN-OSHNET - Good occupational safety and health practices 2008/2009 [en anglais]
Recueil d'exemples de bonnes pratiques en matière de prévention mises en œuvre dans les pays membres de l'ASEAN (acronyme anglais pour l'Association des pays de l'Asie du Sud-Est).
ASEAN Occupational Safety and Health Network (ASEAN-OSHNET), Ministry of Labour and Social Welfare, P.O.Box 347, Pangkham Road, Vientiane, Laos, 2009. 78p. Illus. 16 réf.
http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---asia/---ro-bangkok/---sro-bangkok/documents/publication/wcms_120410.pdf [en anglais]

2008

CIS 11-0605 Loi n° 12.913 relative aux comités de sécurité et d'hygiène au travail [Argentine]
Ley N° 12.913 "Comités de salud y seguridad en el trabajo" [Argentina] [en espagnol]
Loi relative aux comités de sécurité et d'hygiène au travail de la province de Santa Fe, Argentine. Au sommaire: création de comités de sécurité et d'hygiène; objet; champ d'application; fonctions et attributions des comités de sécurité et d'hygiène; constitution et composition; élection des membres; fonctionnement; droits et obligations des membres; obligations de l'employeur; dispositions générales.
Gobierno de la Provincia de Santa Fe, Tres de Febrero 2600, Ciudad de Santa Fe 3000, Argentine, 4 septembre 2008, 9p. (Document PDF).

CIS 11-0474 Lutman M.E., Davis A.C., Ferguson M.A.
Health and Safety Executive
Preuves épidémiologiques de l'efficacité de la réglementation concernant le bruit sur le lieu de travail
Epidemiological evidence for the effectiveness of the noise at work regulations [en anglais]
Etude cas-témoin de l'efficacité de la réglementation concernant le bruit sur le lieu de travail au Royaume-Uni en ce qui concerne la diminution du risque de déficit auditif.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, 2008. v, 85p. Illus. 69 réf.
RR_669.pdf [en anglais]

CIS 11-0161 Amodu T.
Health and Safety Executive
Facteurs déterminants du respect des lois et des règlements, avec référence spécifique à la prévention
The determinants of compliance with laws and regulations with special reference to health and safety [en anglais]
Etude bibliographique des facteurs déterminant le respect des lois et des règlements, avec référence spécifique à la prévention.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, 2008. viii, 47p. Illus. Env. 170 réf.
RR638.pdf [en anglais]

CIS 10-0186 Texte de la Déclaration de Séoul sur la sécurité et la santé au travail
Il testo della "Dichiarazione di Seoul" su salute e sicurezza [en italien]
Cet article contient le texte complet de la Déclaration de Séoul sur la sécurité et la santé au travail du 29 juin 2008, signée par 50 hauts responsables de la prévention au niveau mondial. Il présente également un bref compte rendu d'un festival de films et multimédias sur le thème de la prévention, qui s'est tenu simultanément lors du congrès de Séoul, ainsi qu'une interview d'un représentant du centre de formation du BIT.
Objectif prévention, juil. 2008, vol.10, n°5, p.8-11.

CIS 10-0180 Guide pour la rédaction d'un profil national de sécurité et de santé au travail
Outline for compiling national profile of occupational safety and health [en anglais]
Методическое руководство по составлению национального обзора по охране труда. [en russe]
Guide pour la rédaction d'un profil national de sécurité et de santé au travail, décrivant les buts d'un tel document, les informations à recueillir et les éléments clés devant y figurer.
Publications du BIT, Bureau international du Travail, 1211 Genève 22, Suisse, 2008. 44p. (en); 49p. (ru).
http://www.ilo.org/public/english/region/eurpro/moscow/info/publ/ne.pdf [en anglais]
http://www.ilo.org/public/russian/region/eurpro/moscow/info/publ/nr.pdf [en russe]

CIS 10-0179 Guide pour la rédaction d'un profil régional de sécurité et de santé au travail
Outline for compiling regional profile of occupational safety and health [en anglais]
Методическое руководство по составлению регионального обзора по охране труда. [en russe]
Guide pour la rédaction d'un profil régional de sécurité et de santé au travail, décrivant les buts d'un tel document, les informations à recueillir et les éléments clés devant y figurer.
Publications du BIT, Bureau international du Travail, 1211 Genève 22, Suisse, 2008. 30p. (en); 32p. (ru).
http://www.ilo.org/public/english/region/eurpro/moscow/info/publ/re.pdf [en anglais]
http://www.ilo.org/public/russian/region/eurpro/moscow/info/publ/rr.pdf [en russe]

CIS 10-0178 Sécurité et santé au travail en République d'Ouzbékistan - Profil national
Охрана труда в Республике Узбекистан. - Национальный обзор. [en russe]
Rapport sur la situation actuelle de la sécurité et de la santé au travail en Ouzbékistan.
Publications du BIT, Bureau international du Travail, 1211 Genève 22, Suisse, 2008. 48p. Illus. (en); 53p. Illus. (ru).
http://www.ilo.org/public/english/region/eurpro/moscow/areas/safety/docs/uz_ohsprof2_en.pdf [en anglais]
http://www.ilo.org/public/english/region/eurpro/moscow/areas/safety/docs/uz_ohsprof2_en.pdf [en russe]

CIS 10-0177 Sécurité et santé au travail en République du Tadjikistan - Profil national
Occupational safety and health in the Republic of Tajikistan - National profile [en anglais]
Охрана труда в Республике Таджикистан. - Национальный обзор. [en russe]
Rapport sur la situation actuelle de la sécurité et de la santé au travail au Tadjikistan.
Publications du BIT, Bureau international du Travail, 1211 Genève 22, Suisse, 2008. 47p. (en); 52p. (ru).
http://www.ilo.org/public/english/region/eurpro/moscow/areas/safety/docs/tj_oshprof.pdf [en anglais]
http://www.ilo.org/public/russian/region/eurpro/moscow/areas/safety/docs/tj_oshprof_ru.pdf [en russe]

CIS 10-0176 Sécurité et santé au travail en République kirghize - Profil national
Occupational safety and health in the Kyrgyz Republic - National profile [en anglais]
Охрана труда в Кыргызской Республике. - Национальный обзор [en russe]
Rapport sur la situation actuelle de la sécurité et de la santé au travail au Kirghizstan.
Publications du BIT, Bureau international du Travail, 1211 Genève 22, Suisse, 2008. 60p. (en); 67p. (ru).
http://www.ilo.org/public/english/region/eurpro/moscow/areas/safety/docs/kg_ohsprof2_en.pdf [en anglais]
http://www.ilo.org/public/russian/region/eurpro/moscow/areas/safety/docs/kg_oshprof2_ru.pdf [en russe]

CIS 10-0175 Sécurité et santé au travail en République du Kazakhstan - Profil national
Occupational safety and health in the Republic of Kazakhstan - National profile [en anglais]
Охрана труда в Республике Казахстан. Национальный обзор. [en russe]
Rapport sur la situation actuelle de la sécurité et de la santé au travail au Kazakhstan.
Publications du BIT, Bureau international du Travail, 1211 Genève 22, Suisse, 2008. 137p. Illus. (en); 161p. Illus. (ru).
http://www.ilo.org/public/english/region/eurpro/moscow/areas/safety/docs/kz_ohsprof2_en.pdf [en anglais]
http://www.ilo.org/public/russian/region/eurpro/moscow/areas/safety/docs/kz_oshprof2_ru.pdf [en russe]

2007

CIS 11-0603
Superintendencia de Riesgos del Trabajo
Résolution 1629/2007. Approbation du Règlement relatif à la reconnaissance de la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail [Argentine]
Resolución 1629/2007. Apruébase el "Reglamento para el reconocimiento de implementación de los sistemas de gestión de la seguridad y la salud en el trabajo" [Argentina] [en espagnol]
Ce règlement spécifie les exigences et les procédures pour la reconnaissance de la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail par la Superintendance des risques professionnels en Argentine (Superintendencia de riesgos del trabajo, SRT) et présente un modèle du document de validation du système de gestion de l'entreprise.
Boletín Oficial de la República Argentina, 26 octobre 2007, n°31.268, p.50-51. Illus.

CIS 11-0602
Superintendencia de Riesgos del Trabajo
Résolution 523/2007. Décret 249/2007. Approbation des directives nationales relatives aux systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail [Argentine]
Resolución 523/2007. Apruébanse las "Directrices nacionales para los sistemas de gestión de la seguridad y la salud en el trabajo" [Argentina] [en espagnol]
Cette résolution approuve les directives nationales relatives aux systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail basées sur le système ILO OSH 2001. Elle définit la politique de l'entreprise en matière de SST, l'organisation et les responsabilités de l'entreprise, la planification et la mise en œuvre du système, l'évaluation du système, les actions correctives et l'amélioration continue du système.
Boletín Oficial de la República Argentina, 17 avril 2007, n°31.136, p.17-31. Illus.

CIS 11-0601
Superintendencia de Riesgos del Trabajo
Décret 249/2007. Approbation du Règlement d'hygiène et de sécurité relatif aux activités minières [Argentine]
Decreto 249/2007. Apruébase el "Reglamento de higiene y seguridad para la actividad minera" [Argentina] [en espagnol]
Ce décret approuve le Règlement d'hygiène et de sécurité relatif aux activités minières. Au sommaire: champ d'application; services de sécurité et d'hygiène et de médecine du travail; comité de sécurité et d'hygiène; formation; mesures générales de prévention; infrastructures; premiers soins; contaminants; installations, machines et équipements; signalisation; explosifs; installations électriques; transport de personnes et de matériel; incendies et situations d'urgence; aspects de protection individuelle; mines souterraines; mines de charbon; mines à ciel ouvert.
Boletín Oficial de la República Argentina, 23 mars 2007, année 115, n°31.122, p.1-9.

CIS 10-0189 Des lieux de travail sûrs et sains - Faire du travail décent une réalité
Rapport préparé à l'occasion de la Journée mondiale du BIT pour la sécurité et la santé au travail, organisée le 28 avril 2007.
Publications du BIT, Bureau international du Travail, 1211 Genève 22, Suisse, 2007. iii, 18p. Illus. 12 réf.

2006

CIS 12-0254 Florini K., Walsh S., Balbus J.M., Denson R.
Nanotechnologie: bien cibler l'objectif dès le départ
Nanotechnology: Getting it right the first time [en anglais]
Etude bibliographique portant sur le cadre réglementaire américain relatif à l'exposition aux nanoparticules.
Sustainable Development Law & Policy. printemps 2006, p.46-53. 17 réf.
Nanotechnology_[INTERNET_FREE_ACCESS] [en anglais]

CIS 12-0245 Rain K.
Le besoin d'une structure indépendante pour gérer les accords internationaux sur les produits chimiques
The need for an independent entity to manage global chemicals agreements [en anglais]
Plaidoyer en faveur d'une structure indépendante pour gérer les accords internationaux sur les produits chimiques.
2006, vol.VI, n°3, p.17-20, 27 réf.
The_need_for_an_independent_entity_[INTERNET_FREE_ACCESS] [en anglais]

CIS 12-0064 Directives de bonnes pratiques dans le BTP - Première partie
Code of practice for the construction industry - Part 1 [en anglais]
Première partie des directives de bonnes pratiques dans le BTP à Malte, portant sur les responsabilités des différents acteurs impliqués dans un projet de construction.
Occupational Health and Safety Authority, 17 Triq Edgar Ferro, Pieta, PTA 1533 Malte, 2006. 49p.
Code_of_practice_for_the_construction_[INTERNET_FREE_ACCESS] [en anglais]

CIS 10-0187 Clients et employeurs temporaires - Placement de personnel
Host employers/clients - Labour hire [en anglais]
Responsabilités en matière de prévention des employeurs faisant appel à du personnel fourni par des agences de placement en Australie occidentale.
Department of Commerce, Worksafe Division, Westcentre, 1260 Hay Street, PO Box 294, West Perth, WA 6872, Australie, 2006. Document PDF, 6p.
http://www.docep.wa.gov.au/worksafe/PDF/Bulletins/Host_or_employers_re.pdf [en anglais]

2005

CIS 10-0827
Bundesanstalt für Arbeitsschutz und Arbeitsmedizin
Ordonnance sur la protection contre les substances dangereuses
Verordnung zum Schutz vor Gefahrstoffen (Gefahrstoffverordnung - GeffSoffV) [en allemand]
Ordonnance sur la protection contre les substances dangereuses (GeftoffV) du 23 décembre 2004, entrée en vigueur en Allemagne le 1er janvier 2005.
Wirtschaftsverlag NW, Postfach 10 11 10, 27511 Bremerhaven, Allemagne, 2005. 104p. Illus. Prix: EUR 13,00. Version téléchargeable gratuite.
Verordnung_zum_Schutz.pdf [en allemand]

CIS 10-0188 Les agences de placement de personnel et le devoir de protection
Labour hire industry and duty of care [en anglais]
Commentaire sur la législation australienne concernant les responsabilités des parties dans le domaine de la sécurité et de santé au travail du personnel fourni par des agences de placement.
Department of Commerce, Worksafe Division, Westcentre,1260 Hay Street, PO Box 294, West Perth, WA 6872, Australie, 2005. Document PDF, 4p.
http://www.commerce.wa.gov.au/worksafe/PDF/Bulletins/Duty_of_Care-Labour_.pdf [en anglais]

2002

CIS 11-0172 La gestion du handicap sur le lieu de travail: recueil de directives pratiques du BIT
Managing disability in the workplace: ILO code of practice [en anglais]
Gestión de las discapacidades en el lugar de trabajo: repertorio de recomendaciones prácticas de la OIT [en espagnol]
Ce recueil de directives a été rédigé dans le but d'aider les employeurs à adopter une stratégie positive dans la gestion des questions liées au handicap sur le lieu de travail. Il doit être lu en se référant aux lois et pratiques nationales. Au sommaire: dispositions générales; devoirs généraux des employeurs et des représentants de travailleurs et responsabilités des autorités compétentes; cadre de gestion du handicap sur le lieu de travail; recrutement; promotion; maintien dans l'emploi; aménagements; confidentialité des informations. En annexe: actions internationales importantes relatives au handicap; Conventions et Recommandations de l'OIT pertinentes; exemples de systèmes juridiques et politiques sur le handicap adoptés par certains Etats Membres de l'OIT.
Publications du BIT, Bureau international du Travail, 1211 Genève 22, Suisse, 2002. xii, 47p.
Managing_disability.pdf [en anglais]
La_gestion_du_handicap.pdf [en français]
Gestión_de_las_discapacidades.pdf [en espagnol]

2001

CIS 11-0002 Loi sur les substances, les matériaux et les déchets dangereux [Vénézuela]
Ley sobre substancias, materiales y desechos peligrosos [Venezuela] [en espagnol]
Loi régissant la production, l'utilisation, la collecte, l'entreposage, le transport, le traitement et l'élimination des substances, des matériaux et des déchets dangereux, entrée en vigueur en 2002.
Gaceta Oficial de la República Bolivariana de Venezuela, N° 5.554, 13 nov. 2001, 23p.
Ley_sobre_substancias.pdf [en espagnol]

2000

CIS 10-0607 Prescriptions de prévention des accidents - Edition complète
Unfallverhütungsvorschriften - Gesamtausgabe [en allemand]
En dehors des dispositions légales et réglementaires, l'Association d'assurance contre les accidents du Luxembourg édicte ses propres prescriptions de prévention des accidents du travail. Ce recueil de prescriptions contient les exigences requises pour les machines, les outils, les installations, les produits et substances, ainsi que les obligations respectives du chef d'entreprise et des assurés.
Association d'assurance contre les accidents, 125 route d'Esch, 1471 Luxembourg, 2000. 391p. Illus.
Prescriptions_de_prévention_des_accidents [en français]
Unfallverhütungsvorschriften [en allemand]

1997

CIS 11-0001 Loi organique relative au travail [Vénézuela]
Ley orgánica del trabajo [Vénézuela] [en espagnol]
Loi relative au travail régissant les situations et les relations juridiques qui découlent du travail en tant que fait social entrée en vigueur en 1997.
Gaceta Oficial de la República de Venezuela N° 5.152, 9 juin 1997. 181p.
Ley_orgánica_del_trabajo.pdf [en espagnol]

1991

CIS 91-1751 Loi de 1991 sur la santé et la sécurité au travail (emploi par le Commonwealth) [Australie]
Occupational Health and Safety (Commonwealth Employment) Act 1991 [Australia] [en anglais]
Loi destinée à protéger la santé et assurer la sécurité au travail des personnes employées par le gouvernement fédéral australien ou par des institutions fédérales. Au sommaire: définitions; obligations des employeurs, fabricants, fournisseurs et salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail; champ d'application des règlements susceptibles d'être édictés en application de la loi; désignation et rôle des délégués à la santé et à la sécurité; publication de mises en demeure de se conformer à la réglementation; institution et fonctions des comités d'hygiène et de sécurité; procédures d'urgence; consultations et enquêtes; pouvoirs des enquêteurs (droit d'entrée, pouvoir de requérir assistance et de demander des informations, de prendre possession d'une installation, d'opérer des prélèvements, de publier des interdictions et des mises en demeure); appels; demandes de renseignements et rapports; notification, déclaration et enregistrement des accidents et des événements dangereux; publication et utilisation de recueils de directives pratiques; questions de procédure.
Australian Government Publishing Service, GPO Box 84, Canberra, ACT 2601, Australie, 1991. iii, 61p. Référence NATLEX: AUS-1991-L-26734.
Amended version [en anglais]

1985

CIS 90-1405 Loi n°85-05 du 16 févr. 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé [Algérie]
Loi fixant les dispositions fondamentales visant la protection et la promotion de la santé de la population algérienne. Un chapitre est consacré aux mesures de protection en milieu de travail.
Journal officiel de la République algérienne, 17 fév. 1985, vol.24, n°8, p.122-140. Référence NATLEX: DZA-1985-L-1115.

1983

CIS 84-589 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) [Suisse]
Verordnung vom 19. Dezember 1983 über die Verhütung von Unfällen und Berufskrankheiten (Verordnung über die Unfallverhütung, VUV) [en allemand]
Ordinanza del 19 dicembre 1983 sulla prevenzione degli infortuni e delle malattie professionali (Ordinanza sulla prevenzione degli infortuni, OPI) [en italien]
Arrêtée dans le cadre de la Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) de 1981, cette ordonnance (entrée en vigueur: 1 janv. 1984) en fixe les dispositions d'application et porte sur les titres suivants: prescriptions sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (champ d'application, obligations des employeurs et des travailleurs, sécurité des bâtiments et des installations et appareils techniques, milieu du travail, organisation du travail); organisation nationale (organes cantonaux et fédéraux, surveillance par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, commission de coordination); exécution des prescriptions sur la sécurité au travail (contrôles, instructions, exécution); prévention dans le domaine de la médecine du travail (examens préventifs, exclusion de travailleurs menacés, droits du travailleur et indemnités); financement; procédure et voies de droit.
Sammlung der eidgenössischen Gesetze - Recueil des lois fédérales, 27 déc. 1983, n°50, p.1968-2000.
http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/832.30.fr.pdf [en français]
http://www.admin.ch/ch/d/sr/8/832.30.de.pdf [en allemand]
http://www.admin.ch/ch/i/rs/8/832.30.it.pdf [en italien]

1974

CIS 74-2099 Loi de 1974 sur l'hygiène et la sécurité au travail, etc. [Royaume-Uni]
Health and Safety at Work, etc. Act 1974 [United Kingdom] [en anglais]
Cette loi entre en vigueur à des dates diverses: le 1er oct. 1974, pour la constitution de la nouvelle Commission de l'hygiène et de la sécurité; le 1er janv. 1975, pour la création du nouveau Comité exécutif; le 1er avr. 1975, pour les obligations nouvelles qui incombent à tous les travailleurs. La loi, qui s'inspire largement des recommandations de la Commission Robens (CIS 73-1126), regroupe et réordonne la réglementation de la sécurité et de l'hygiène du travail. Elle rassemble les administrations d'inspection sous une même autorité, la Commision d'hygiène et de sécurité, responsable devant le Secrétaire d'Etat à l'emploi. Elle ajoute aux obligations des employeurs et d'autres assujettis inscrites dans la réglementation actuelle qui sera graduellement abrogée et remplacée par des règlements d'application propres. La loi s'articule de la façon suivante: obligations des employeurs et des travailleurs; nouveaux organes réglementaires; règlements d'hygiène et de sécurité et recueils agréés de directives pratiques; exécution de la loi; rassemblement et publication des données relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles; dispositions particulières à l'agriculture; le Service consultatif de médecine du travail; règlements relatifs à la construction; etc.
Chapter 37, 1974. H.M. Stationery Office, P.O. Box 569, London S.E.1, Royaume-Uni, 117p. Prix: £1,03. Référence NATLEX: GBR-1974-L-15179.
http://www.healthandsafety.co.uk/haswa.htm [en anglais]

1972

CIS 74-1193
Ministère du travail (Ministerio de Trabajo), Buenos Aires.
Loi n°19587 concernant la sécurité et l'hygiène du travail [Argentine]
Ley número 19587 de higiene y seguridad en el trabajo [Argentina] [en espagnol]
Cette loi, en date du 21 avr. 1972 et entrée en vigueur le 28 avr. 1972, est un texte de grande portée qui couvre tous les aspects de la sécurité et de l'hygiène du travail: services de médecine du travail, environnement du travail, prévention des accidents (facteurs physiques et psychologiques, recherche); techniques de travail appropriées; formation, sélection et placement du personnel; conditions minimales d'hygiène et de sécurité (cubage, ventilation, charge thermique, éclairage, humidité, bruit, etc.); protection des machines; équipement de protection individuelle; examens médicaux, premiers soins, etc. Des règlements détaillés sont prévus sur ces points et sur un grand nombre d'autres.
Boletín Oficial de la República Argentina, 28 avr. 1972, n°22412, p.2-3. Traductions publiées dans la Série législative, 1972-Arg.1, Bureau international du Travail, 1211 Genève 22, Suisse. Référence NATLEX: ARG-1972-L-16314.
http://www.me.gov.ar/spu/guia_tematica/infraestructura_u/doc/Decreto_351.pdf [en espagnol]

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