Législation cadre - 5 saisies trouvées

Vos critères de recherche sont

• Pays / Organisation: Argentine
• Législation cadre

2008

CIS 11-0605 Loi n° 12.913 relative aux comités de sécurité et d'hygiène au travail [Argentine]
Ley N° 12.913 "Comités de salud y seguridad en el trabajo" [Argentina] [en espagnol]
Loi relative aux comités de sécurité et d'hygiène au travail de la province de Santa Fe, Argentine. Au sommaire: création de comités de sécurité et d'hygiène; objet; champ d'application; fonctions et attributions des comités de sécurité et d'hygiène; constitution et composition; élection des membres; fonctionnement; droits et obligations des membres; obligations de l'employeur; dispositions générales.
Gobierno de la Provincia de Santa Fe, Tres de Febrero 2600, Ciudad de Santa Fe 3000, Argentine, 4 septembre 2008, 9p. (Document PDF).

2007

CIS 11-0603
Superintendencia de Riesgos del Trabajo
Résolution 1629/2007. Approbation du Règlement relatif à la reconnaissance de la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail [Argentine]
Resolución 1629/2007. Apruébase el "Reglamento para el reconocimiento de implementación de los sistemas de gestión de la seguridad y la salud en el trabajo" [Argentina] [en espagnol]
Ce règlement spécifie les exigences et les procédures pour la reconnaissance de la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail par la Superintendance des risques professionnels en Argentine (Superintendencia de riesgos del trabajo, SRT) et présente un modèle du document de validation du système de gestion de l'entreprise.
Boletín Oficial de la República Argentina, 26 octobre 2007, n°31.268, p.50-51. Illus.

CIS 11-0602
Superintendencia de Riesgos del Trabajo
Résolution 523/2007. Décret 249/2007. Approbation des directives nationales relatives aux systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail [Argentine]
Resolución 523/2007. Apruébanse las "Directrices nacionales para los sistemas de gestión de la seguridad y la salud en el trabajo" [Argentina] [en espagnol]
Cette résolution approuve les directives nationales relatives aux systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail basées sur le système ILO OSH 2001. Elle définit la politique de l'entreprise en matière de SST, l'organisation et les responsabilités de l'entreprise, la planification et la mise en œuvre du système, l'évaluation du système, les actions correctives et l'amélioration continue du système.
Boletín Oficial de la República Argentina, 17 avril 2007, n°31.136, p.17-31. Illus.

CIS 11-0601
Superintendencia de Riesgos del Trabajo
Décret 249/2007. Approbation du Règlement d'hygiène et de sécurité relatif aux activités minières [Argentine]
Decreto 249/2007. Apruébase el "Reglamento de higiene y seguridad para la actividad minera" [Argentina] [en espagnol]
Ce décret approuve le Règlement d'hygiène et de sécurité relatif aux activités minières. Au sommaire: champ d'application; services de sécurité et d'hygiène et de médecine du travail; comité de sécurité et d'hygiène; formation; mesures générales de prévention; infrastructures; premiers soins; contaminants; installations, machines et équipements; signalisation; explosifs; installations électriques; transport de personnes et de matériel; incendies et situations d'urgence; aspects de protection individuelle; mines souterraines; mines de charbon; mines à ciel ouvert.
Boletín Oficial de la República Argentina, 23 mars 2007, année 115, n°31.122, p.1-9.

1972

CIS 74-1193
Ministère du travail (Ministerio de Trabajo), Buenos Aires.
Loi n°19587 concernant la sécurité et l'hygiène du travail [Argentine]
Ley número 19587 de higiene y seguridad en el trabajo [Argentina] [en espagnol]
Cette loi, en date du 21 avr. 1972 et entrée en vigueur le 28 avr. 1972, est un texte de grande portée qui couvre tous les aspects de la sécurité et de l'hygiène du travail: services de médecine du travail, environnement du travail, prévention des accidents (facteurs physiques et psychologiques, recherche); techniques de travail appropriées; formation, sélection et placement du personnel; conditions minimales d'hygiène et de sécurité (cubage, ventilation, charge thermique, éclairage, humidité, bruit, etc.); protection des machines; équipement de protection individuelle; examens médicaux, premiers soins, etc. Des règlements détaillés sont prévus sur ces points et sur un grand nombre d'autres.
Boletín Oficial de la República Argentina, 28 avr. 1972, n°22412, p.2-3. Traductions publiées dans la Série législative, 1972-Arg.1, Bureau international du Travail, 1211 Genève 22, Suisse. Référence NATLEX: ARG-1972-L-16314.
http://www.me.gov.ar/spu/guia_tematica/infraestructura_u/doc/Decreto_351.pdf [en espagnol]