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• Pays / Organisation: Irlande
• Transport par eau

1999

CIS 02-1515 Règlement de 2001 concernant la sécurité, la santé et le bien-être au travail (chalutiers) [Irlande]
Safety, Health and Welfare at Work (Fishing Vessels) Regulations, 1999 [Ireland] [en anglais]
Ce règlement a été émis aux termes de la Loi de 1989 sur la sécurité, la santé et le bien-être au travail (voir CIS 02-1504), et il applique en Irlande les dispositions de la directive 93/103/CEE (CIS 94-759). Il précise les normes de sécurité et de santé au travail minimales sur les chalutiers et d'autres bateaux de pêche qui doivent être respectées. Les responsabilités des employeurs sont définies, y comprises celles liées à l'information, la formation, l'instruction et la consultation des travailleurs. En annexe: normes minimales pour les bateaux neufs et les bateaux déjà existants; normes pour l'équipement de sauvetage et de survie; normes pour l'équipement de protection individuelle.
Government Publications Sale Office, Sun Alliance House, Molesworth Street, Dublin 2, Irlande, 1999. 27p. Prix: EUR 6,09.
http://www.irishstatutebook.ie/ZZSI325Y1999.html [en anglais]
http://193.120.124.98/ZZSI325Y1999.html [en anglais]