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Transport routier - 19 saisies trouvées

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  • Pays / Organisation: Royaume-Uni
  • Transport routier

2007

CIS 08-3 Règlement de 2007 sur le transport de marchandises dangereuses et l'utilisation d'équipements sous pression transportables [Royaume-Uni]
The carriage of dangerous goods and use of transportable pressure equipment regulations 2007 [United Kingdom] [en anglais]
Cette réglementation du Royaume-Uni sur le transport de marchandises dangereuses par la route ou le rail est entrée en vigueur le 1er juillet 2007. Elle transpose les Directives 2006/89/CE et 2006/90/CE portant sur le transport de produits dangereux par le rail dans la législation du Royaume-Uni. Elle prend en compte l'Accord européen de 2003 sur le transport des marchandises dangereuses par route (ADR 2003). Par ailleurs, elle met à jour et remplace différentes réglementations du Royaume-Uni, dont le Règlement de 2004 sur le transport de marchandises dangereuses et l'utilisation d'équipements sous pression transportables (voir CIS 03-1521).
The Stationery Office, PO Box 29, Norwich NR3 1GN, Royaume-Uni, 2007. 79p. Prix: GBP 12,80. Version téléchargeable gratuite.
http://www.opsi.gov.uk/si/si2007/20071573.htm [en anglais]

2004

CIS 03-1521 Santé et sécurité - Règlement de 2004 sur le transport de marchandises dangereuses et l'utilisation d'équipements sous pression transportables [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Carriage of Dangerous Goods and Use of Transportable Pressure Equipment Regulations 2004 [United Kingdom] [en anglais]
Ce nouveau règlement est une codification de la loi qui remplace les différents règlements sur le sujet. Il porte application, en partie ou dans leur intégralité, de plusieurs directives de la Commission européenne. Il remplace S.I. 1987/116 (CIS 90-713), 1988/896 (CIS 89-387), 1991/2097 (CIS 93-1082), 1996/2092 (CIS 97-377), 1996/2093 (CIS 97-375), 1996/2094 (CIS 97-370), 1999/257 (CIS 00-1522), 2001/1426 and 2002/2099 (CIS 03-1040), ainsi que les règlements les modifiant. Principales modifications: nouvelle quantité limite et seuils de chargement pour le transport de marchandises dangereuses; exigences pour l'emballage désormais basées sur RID/ADR; transport de diesel, gasoil et mazout dorénavant visé par la loi; nouvelles dispositions applicables à la déclaration; abandon progressif d'ici au 1/7/06 du régime d'inspection périodique par une personne compétente des équipements sous pression transportables. Annexes: réservoirs anciens; récipients sous pression anciens; fonctions de l'autorité compétente; évaluation et contrôle de l'évaluation de la mise en conformité; procédures d'inspection périodiques; marquage de conformité; plaques-étiquettes de danger, marques et numéros d'immatriculation pour le transport en Grande-Bretagne.
The Stationery Office Ltd (TSO), PO Box 29, Norwich NR3 1GN, Royaume-Uni, 2004. 95p. Illus. Prix: GBP 9,00.
http://www.hmso.gov.uk/si/si2004/20040568.htm [en anglais]

1996

CIS 97-1081 Santé et sécurité - Règlement de 1996 portant sur le transport de marchandises dangereuses par route [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Carriage of Dangerous Goods by Road Regulations 1996 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement est applicable depuis le 1er septembre 1996. Il transpose dans la législation nationale les dispositions des directives 94/55/CE (CIS 95-22) et 94/63/CE. Il abroge les règlements de 1992 sur la circulation routière (Transport de substances dangereuses sous emballage, etc.; Transport de substances dangereuses par camions citernes et citernes). Il contient différentes définitions et décrit les différents modes de transport. Il prévoit q'un certain nombre d'informations doit être fourni. Il contient des indications de chargement et de déchargement. Il prévoit les méthodes de prévention des accidents, des incendies et des explosions ainsi que les règles de stationnement des véhicules. Il contient 12 annexes.
HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1996. 64p. Prix: GBP 8,50.

CIS 97-370 Santé et sécurité - Règlement de 1996 concernant le transport par route de matières dangereuses (Formation des chauffeurs) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Carriage of Dangerous Goods by Road (Driver Training) Regulations 1996 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement impose des obligations à l'exploitant et au chauffeur d'un véhicule transportant des matières dangereuses en ce qui concerne la formation qui doit être offerte et suivie. Ce Règlement porte application du Règlement de 1992 en sa version modifiée sur la circulation routière (Formation des chauffeurs de véhicules transportant des matières dangereuses) et il porte application de la directive du Conseil 94/55/CE. Au sommaire: interprétation et application du Règlement; instructions et programmes de formation adaptés; certificats de formation professionnelle; certificats devant être présentés sur demande pendant le transport; application du Règlement; certificats d'exemption.
HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1996. 15p. Prix: GBP 3,20.

CIS 97-377 Santé et sécurité - Règlement de 1996 sur le transport des marchandises dangereuses (classification, emballage et étiquetage) et utilisation des récipients sous pression transportables [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Carriage of Dangerous Goods (Classification, Packaging and Labelling) and Use of Transportable Pressure Receptacles Regulations 1996 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement, actualisant et modifiant le règlement de 1994 sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des marchandises dangereuses aux fins du transport routier ou ferroviaire (CIS 95-394), porte application au Royaume-Uni des dispositions des directives 94/55/CE et 96/49/CE (CIS 95-22). Ces modifications portent notamment sur les points suivants: réglementation de certaines substances dangereuses pour l'environnement non couvertes par le règlement de 1994; prescriptions applicables à l'homologation par la HSC de certains documents relatifs à la conception, à la construction, à la modification, la réparation, l'essai, à l'inspection, au remplissage et au marquage des récipients sous pression transportables; obligations de sécurité supplémentaires pour les récipients sous pression transportables. Le règlement (tel que mentionné ci-dessous) est entré en vigueur le 1.9.1996, date à laquelle le règlement de 1994 est abrogé. Le règlement 21(9) entre en vigueur le 1.1.1999, date à laquelle le Règlement de 1978 sur l'acétylène comprimé (Importation) (CIS 79-1831) est abrogé.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1996. 47p. Illus. Prix: GBP 7,40.

CIS 97-375 Santé et sécurité - Transport d'explosifs par la route [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Carriage of Explosives by Road Regulations 1996 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement porte application dans la législation britannique des dispositions de la dir. 94/55/CE (CIS 95-22). Il impose des interdictions en ce qui concerne le transport d'explosifs, y compris d'explosifs non classés, le transport dans des véhicules servant à transporter des passagers payants et leur transport en vrac. L'exploitant doit s'assurer que le véhicule ou le récipient garantit la sécurité des explosifs transportés. Des dispositions sont également prévues pour les cas suivants: affichage des informations sur les véhicules et les récipients, tenue des documents de transport par le conducteur et le préposé, sûreté du chargement, de l'arrimage, du déchargement et du nettoyage des véhicules et des récipients, fourniture d'équipement d'urgence et déclaration des urgences. Il est interdit de fumer ou de produire une flamme ouverte à proximité de ou sur un véhicule pendant le chargement et le déchargement. Règlement entré en vigueur le 1.9.96. Le règlement de 1989 sur le code de la route (circulation des véhicules) est abrogé.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1996. 32p. Illus. Prix: GBP 6,00.

1994

CIS 95-394 Santé et sécurité - Règlement de 1994 sur le transport routier et ferroviaire de marchandises dangereuses (classification, emballage et étiquetage) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Carriage of Dangerous Goods by Road and Rail (Classification, Packaging and Labelling) Regulations 1994 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement, pris le 9 mars 1994 et entré en vigueur le 1er avril 1994, prévoit l'approbation et la publication d'une "Liste approuvée pour le transport - Informations agréées pour la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses transportées par la route" (CIS 94-339) et de "Méthodes agréées pour la classification et l'emballage des substances dangereuses pour le transport par route et par chemin de fer" (CIS 94-2041). Ce Règlement interdit le transport ou la détention de marchandises dangereuses si elles n'ont pas été classées, emballées ou marquées de la façon prescrite. Les prescriptions supplémentaires et les dérogations sont précisées. Annexe: tableau de classification (avec propriétés dangereuses ou pertinentes, catégorie d'emballage, numéro de classe, symboles de danger et indications facultatives); symboles de danger complémentaires (illustrations et spécifications); dérogations aux prescriptions relatives au marquage; modifications de règlements connexes.
HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1994. 35p. Illus. Prix: GBP 7,60.

1992

CIS 93-30
Health and Safety Commission
Liste agréée des camions-citernes - Numéros d'identification agréés des substances, codes d'intervention d'urgence et classement des substances dangereuses transportées par route dans des camions-citernes et des citernes [Royaume-Uni]
Road tanker approved list - Approved substance identification numbers, emergency action codes and classifications for dangerous substances carried in road tankers and tank containers [United Kingdom] [en anglais]
Cette liste agréée (édition précédente, voir CIS 90-716) s'emploie conjointement avec le Règlement de 1992 sur le transport par route des substances dangereuses dans des camions-citernes et citernes. Elle contient les noms des substances pour lesquelles les informations indiquées sur les panneaux d'avertissement et plaques-étiquettes à apposer sur les véhicules de transport routier ont été approuvées par la Commission HSC. La 1re partie énumère les substances par ordre alphabétique, avec les codes et numéros de classification correspondants. La 2e partie fournit une explication des codes d'action en cas d'urgence marqués sur le panneau. La 3e partie donne la liste des substances par numéro croissant d'identification. Les renseignements proviennent pour la plupart de recommandations préparées par la Réunion du comité d'experts des Nations Unies sur le transport des marchandises dangereuses.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1992. 83p. Prix: GBP 7,00.

1991

CIS 93-1082 Sécurité et santé - L'emballage des explosifs aux termes du Règlement de 1991 relatif au transport [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Packaging of Explosives for Carriage Regulations 1991 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement comporte de nouvelles dispositions destinées à assurer la sécurité de l'emballage des explosifs en vue de leur transport, quel que soit le moyen utilisé (sauf transport aérien et maritime). Les récipients contenant moins de 400kg d'explosifs doivent être transportés conformément aux conditions d'emballage stipulées dans les Recommandations des Nations Unies. Exposé des systèmes de contrôle et de marquage des emballages.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1991. 10p. Prix: GBP 2,60.

1990

CIS 90-1083 Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) [Royaume-Uni]
European Agreement Concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road (ADR) [United Kingdom] [en anglais]
Ce document reproduit les 17 articles de l'accord, plus l'annexe A (dispositions concernant les substances et articles dangereux) et l'annexe B (dispositions concernant le matériel et les opérations de transport). Dans l'annexe A, les substances sont classées d'après le type principal de risque qu'elles représentent pendant le transport et, à l'intérieur de chaque classe, des précisions sont données sur les diverses substances: dispositions relatives à l'emballage et l'étiquetage, description des marchandises sur les titres de transport et dispositions concernant les emballages vides. L'annexe B porte quant à elle sur les points suivants: types de véhicules et équipement auxiliaire, responsabilités des équipages, dispositions concernant le chargement et le déchargement, marquage d'identification des véhicules. Les caractéristiques des véhicules sont également précisées pour chaque classe de substances transportées.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1990. 495p. Illus. Prix: GBP 26,00.

1989

CIS 91-714
Health and Safety Commission
1re révision de la deuxième édition de la liste homologuée - Informations agréées pour la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses livrées et transportées par route [Royaume-Uni]
Revision No.1 to the second edition of the CPL Approved List (information approved for the classification, packaging and labelling of dangerous substances for supply and conveyance by road) [United Kingdom] [en anglais]
Au sommaire: modifications à apporter (informations à ajouter ou à retrancher) à la deuxième édition de la liste homologuée relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des substances dangereuses (voir CIS 89-1437).
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1989. 25p. Prix: GBP 4,00.

CIS 91-23
Health and Safety Commission
Transport d'explosifs par route - Recueil homologué de directives pratiques; Règlement de 1989 relatif à la circulation routière (transport d'explosifs) [Royaume-Uni]
Carriage of explosives by road - Approved Code of Practice; Road traffic (carriage of explosives) regulations 1989 [United Kingdom] [en anglais]
Cette brochure contient le texte du Recueil homologué de directives pratiques et celui du Règlement qui est entré en vigueur le 3 juil. 1989. Chaque article du recueil porte sur une dispostion particulière du règlement. Aspects couverts: interprétation et application du règlement; interdiction de transport de certains explosifs; adaptation des véhicules et des conteneurs et quantité-limites; transport de charges mixtes autorisées; informations écrites disponibles pendant le transport; obligation incombant à l'exploitant d'un véhicule d'assurer un bon acheminement des explosifs transportés et procédure à suivre en cas d'accident; formation et instruction des conducteurs et convoyeurs; signalisation des véhicules.
HMSO Bookshops, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1989. 58p. Illus. prix: GBP 5,25.

1988

CIS 90-716
Health and Safety Commission
Numéros d'identification agréés des substances, codes d'intervention d'urgence et classifications des substances dangereuses transportées par route dans des camions-citernes et des citernes [Royaume-Uni]
Approved substance identification numbers, emergency action codes and classifications for dangerous substances conveyed in road tankers and tank containers (The Approved List) [United Kingdom] [en anglais]
Troisième édition de la Liste agréée pour utilisation avec le Règlement de 1981 sur les substances dangereuses (transport par route dans des camions-citernes et des citernes), voir CIS 82-1452. Elle contient les noms des substances pour lesquelles le HSE exige des panneaux d'avertissement lorqu'elles sont transportées par route. La 1re partie énumère les substances par ordre alphabétique, avec les codes et numéros de classification correspondants. La 2me partie fournit une explication des codes d'action en cas d'urgence marqués sur le panneau. La 3me partie donne la liste des substances par numéro croissant d'identification. Les renseignements proviennent pour la plupart des recommandations préparées par la Réunion du comité d'experts sur le transport des marchandises dangereuses.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1988. 73p. Prix: GBP 6,00.

CIS 89-1437
Health and Safety Commission
Liste autorisée et agréée - Informations agréées pour la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses livrées et transportées par route [Royaume-Uni]
Authorised and Approved List - Information approved for the classification, packaging and labelling of dangerous substances for supply and conveyance by road [United Kingdom] [en anglais]
Cette deuxième édition de la Liste homologuée doit être utilisée conjointement avec les règlements de 1984 (tels qu'amendés) concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (voir CIS 89-29), les règlements de 1986 sur les transports routiers et les règlements de 1987 sur les substances dangereuses dans les zones portuaires (voir CIS 88-652). Elle fournit pour chaque substance des informations sur la classification, l'affichage des dangers et des mesures de sécurité, le numéro d'identification de la substance, la désignation et le symbole de danger à afficher sur le véhicule.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1988. 2e éd. 196p. Price: GBP 10,00.

1987

CIS 88-371 Révision n°1 de la liste homologuée (informations agréées pour la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses) [Royaume-Uni]
Revision No.1 to the Approved List (information approved for the classification, packaging and labelling of dangerous substances) [United Kingdom] [en anglais]
Version complétée et modifiée d'un document original analysé sous le numéro CIS 85-1315, qui contient une liste de matières et d'objets dangereux (où figurent le nom, le numéro d'identification, la classification, le groupe d'emballage et le risque subsidiaire de chaque matière ou objet), ainsi qu'une liste d'environ 200 pesticides, avec leur DL50.
Health and Safety Executive, Library and Information Services, Broad Lane, Sheffield S3 7HQ, Royaume-Uni, 1986. 93p. Prix: GBP 6,50.

1984

CIS 85-1314
(Health and Safety Commission)
Numéros d'identification agréés de substances, codes d'intervention d'urgence et classifications des substances dangereuses transportées par route dans des véhicules-citerne et des citernes
Approved substance identification numbers, emergency action codes and classifications for dangerous substances conveyed in road tankers and tank containers [en anglais]
Edition révisée de la liste agréée des numéros d'identification, des codes d'intervention d'urgence et de la classification de substances dangereuses transportées par route au Royaume-Uni. Elle contient en outre le code d'intervention d'urgence relatif aux chargements mixtes et une liste des modifications et des additions contenues dans cette révision.
HM Stationery Office, 49 High Holborn, London WC1V 6HB, Royaume-Uni, 1984. 69p. Prix: £6,00.

1981

CIS 82-1452 Règlement de 1981 sur les substances dangereuses (transport par route dans des camions-citerne et des citernes)
The Dangerous Substances (conveyance by road in road tankers and tank containers) Regulations 1981 [en anglais]
Ce règlement (entrée en vigueur: 1 janv. 1982 et ultérieurement) prolonge et étend à toutes les substances dangereuses et au transport par route de ces substances, les dispositions du règlement de 1978 sur les substances dangereuses (étiquetage des camions-citerne) qui est annulé. Les exploitants de camions-citerne sont tenus de veiller à ce que leurs véhicules soient aptes à assurer le service pour lequel ils ont été conçus et à ce que les citernes et réservoirs soient régulièrement inspectés et contrôlés. Le transport par route de certaines substances énumérées en annexe est interdit; des mesures sont spécifiées pour prévenir les incendies et les explosions, et un remplissage excessif des réservoirs est prohibé. L'exploitant et le conducteur doivent être conscients des risques associés aux substances qu'ils transportent; le conducteur doit recevoir une formation et des instructions appropriées en matière de sécurité. Règles pour le contrôle et l'identification des véhicules transportant des substances dangereuses. Un commentaire officiel de ce règlement est analysé ci-après.
H.M. Stationery Office, 49 High Holborn, London WC1V 6HB, Royaume-Uni, 1981. 34p. Illus. Prix: £3,20.

1978

CIS 80-241
Ministère des transports (Ministry of Transport).
Règlement de 1978 sur les substances dangereuses (étiquetage des camions-citernes)
Hazardous Substances (Labelling of Road Tankers) Regulations 1978. [en anglais]
Ce règlement du 27 nov. 1978 (entrée en vigueur: 29 mars 1979) mentionne les inscriptions qui doivent figurer sur les camions-citernes transportant des cargaisons dangereuses (description, emplacement, entretien et enlèvement des panneaux de signalisation et des étiquettes de compartiment) et contient des dispositions relatives aux obligations de l'expéditeur et de l'exploitant, aux certificats d'exemption et aux autorités responsables. En annexe, liste de substances dangereuses, avec les numéros d'identification, le code des mesures d'urgence et l'emblème de danger correspondant; emblèmes de danger; code des mesures d'urgence en cas de cargaison mixte; forme et caractéristiques des emblèmes de danger et des étiquettes de compartiment (illustrations).
Statutory Instruments No.1702/1978. H.M. Stationery Office, P.O. Box 569, London SE1 9NH, Royaume-Uni, 1978. 32p. Illus. Prix: £0,70.

1974

CIS 99-1091 Règlement de 1974 portant sur l'agriculture (cabines de tracteur) [Royaume-Uni]
The Agriculture (Tractor Cabs) Regulations 1974 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement contient les modifications intervenues jusqu'en 1990. Thèmes traités: agrément; agriculture; cadres et cabines de sécurité; déclaration des accidents du travail; loi; marquage; protection contre le renversement; responsabilités des employeurs; responsabilités des travailleurs; Royaume-Uni; tracteurs.
Polycopié, 7p. Disponible au CIS.