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Services publics et gouvernementaux - 2 saisies trouvées

Vos critères de recherche sont

  • Pays / Organisation: USA
  • Services publics et gouvernementaux

1980

CIS 82-550 Programmes de sécurité et d'hygiène du travail à l'intention des salariés de l'administration fédérale
Occupational safety and health programs for Federal employees [en anglais]
Cet arrêté présidentiel (entrée en vigueur: 1 oct. 1980) s'applique à tous les fonctionnaires fédéraux, à l'exclusion du personnel militaire. Les chefs des administrations, départements ou organes du gouvernement fédéral devront coopérer et avoir des consultations avec le Secrétaire au Travail en vue de l'adoption des programmes de sécurité et d'hygiène intéressant leur personnel; ils pourront constituer des commissions de sécurité et d'hygiène du travail. Pouvoirs et obligations de ces commissions. Rôle du Conseil consultatif fédéral de la sécurité et de l'hygiène du travail. [Les traductions en français et en espagnol de cet arrêté sont publiées dans la Série législative du BIT - OIT Serie Legislativa, 1/81, 1980-EUA - 1/1980-EE.UU.1.].
Federal Register, Executive Order 12196. 26 fév. 1980, vol.45, n°40, 27 fév. 1980, p.12769-12772.

1974

CIS 76-254
Département du travail, Administration de la sécurité et de l'hygiène du travail (Department of Labor, Occupational Safety and Health Administration), Washington.
Dispositions sur la sécurité et l'hygiène applicables aux fonctionnaires fédéraux
Safety and health provisions for federal employees. [en anglais]
Ces dispositions, en date du 28 sept. 1974 et entrées en vigueur le 1 nov. l974, portent entre autres, sur les aspects suivants: registres et notification des maladies professionnelles et des accidents du travail; organisation des accidents du travail; organisation des activités concernant la sécurité et l'hygiène du travail dans les départements ministériels (désignation d'un responsable de la sécurité et de l'hygiène, comités de sécurité et d'hygiène, affichage d'avis, etc.); procédures d'inspection et de correction des conditions de travail laissant à désirer sur les plans de sécurité et de l'hygiène; normes applicables aux départements ministériels et aux services fédéraux; conseils fédéraux de sécurité et d'hygiène fonctionnant auprès des services fédéraux à l'échelon local.
Federal Register, Code of Federal Regulations, Title 29, Chapter 17, Part 1960: Occupational Safety and Health Standards. Washington D.C., USA, 9 oct. 1974, vol.39, n°197, p.36454-36463.