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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)78643
Numéro CIS 02-503
Année 1952
Numéro de convention ou de série Laws of Barbados Ch.338
Titre Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (Déclaration) [Barbade]
Titre original Accidents and Occupational Diseases (Notification) Act [Barbados] [en anglais]
Informations bibliographiques Government Printing Department, Bay Street, St. Michael, Barbade, 1985. Tiré à part, 13p.
Résumé cette loi spécifie les circonstances dans lesquelles un employeur, un médecin ou un médecin juriste est obligé de déclarer à l'Inspecteur principal du travail un cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. En annexe: formulaires types à employer aux fins des déclarations; liste de maladies professionnelles.
Descripteurs (primaires) Barbade; déclaration des accidents et des maladies; liste de maladies professionnelles
Descripteurs (secondaires) loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceBarbade
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Déclaration des accidents et des maladies
Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles