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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)78311
Numéro CIS 02-24
ISSN - Titre de série 0378-6978 - Official Journal of the European Communities - Journal officiel des Communautés européennes
Année 2002
Numéro de convention ou de série 2002/44/CE 2002/44/EC
Titre Directive 2002/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) [Union européenne]
Titre original Directive 2002/44/EC of the European Parliament and of the Council of 25 June 2002 on the minimum health and safety requirements regarding the exposure of workers to the risks arising from physical agents (vibration) [European Union] [en anglais]
Informations bibliographiques 6 juil. 2002, vol.45, n°L 177, p.13-19.
Accès internet http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/oj/dat/2002/l_177/l_17720020706en00130019.pdf [en anglais]
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2002/l_177/l_17720020706fr00130019.pdf [en français]
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/es/oj/dat/2002/l_177/l_17720020706es00130019.pdf [en espagnol]
Résumé Directive de base sur les vibrations émise en vertu de la directive cadre européenne sur la prévention (voir CIS 89-1404). Au sommaire: champ d'application (toute activité professionnelle où il y a risque d'exposition aux vibrations); définitions de la vibration transmise au système main-bras (VMB) et de celle transmise à l'ensemble du corps (VEC); valeurs limites d'exposition (VMB: 5m/s2 pour la limite d'exposition journalière sur 8h et 2,5m/s2 pour la valeur d'exposition journalière sur 8h; VEC: 1,15 et 0,5m/s2, respectivement; pour ces dernières, un Etat membre a la liberté d'imposer 21 et 9,1m/s1.75, respectivement); obligations des employeurs (détermination et évaluation des risques, dispositions visant à éviter ou à réduire l'exposition, information et formation des travailleurs, consultation et participation des travailleurs); dispositions diverses (surveillance de la santé, dérogations).
Descripteurs (primaires) Communautés européennes; vibrations; vibrations au corps entier; vibrations main-bras
Descripteurs (secondaires) responsabilités des employeurs; directive; évaluation de l'exposition; limitation de l'exposition
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceUnion européenne
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques physiques
Catégorie(s) de recherche Vibrations