ID du document (ISN) | 78311 |
Numéro CIS |
02-24 |
ISSN - Titre de série |
0378-6978 - Official Journal of the European Communities - Journal officiel des Communautés européennes |
Année |
2002 |
Numéro de convention ou de série |
2002/44/CE
2002/44/EC
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Titre
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Directive 2002/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) [Union européenne] |
Titre original |
Directive 2002/44/EC of the European Parliament and of the Council of 25 June 2002 on the minimum health and safety requirements regarding the exposure of workers to the risks arising from physical agents (vibration) [European Union] [en anglais] |
Informations bibliographiques |
6 juil. 2002, vol.45, n°L 177, p.13-19. |
Accès internet |
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/oj/dat/2002/l_177/l_17720020706en00130019.pdf [en anglais]
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2002/l_177/l_17720020706fr00130019.pdf [en français]
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/es/oj/dat/2002/l_177/l_17720020706es00130019.pdf [en espagnol]
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Résumé
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Directive de base sur les vibrations émise en vertu de la directive cadre européenne sur la prévention (voir CIS 89-1404). Au sommaire: champ d'application (toute activité professionnelle où il y a risque d'exposition aux vibrations); définitions de la vibration transmise au système main-bras (VMB) et de celle transmise à l'ensemble du corps (VEC); valeurs limites d'exposition (VMB: 5m/s2 pour la limite d'exposition journalière sur 8h et 2,5m/s2 pour la valeur d'exposition journalière sur 8h; VEC: 1,15 et 0,5m/s2, respectivement; pour ces dernières, un Etat membre a la liberté d'imposer 21 et 9,1m/s1.75, respectivement); obligations des employeurs (détermination et évaluation des risques, dispositions visant à éviter ou à réduire l'exposition, information et formation des travailleurs, consultation et participation des travailleurs); dispositions diverses (surveillance de la santé, dérogations). |
Descripteurs (primaires) |
Communautés européennes; vibrations; vibrations au corps entier; vibrations main-bras |
Descripteurs (secondaires) |
responsabilités des employeurs; directive; évaluation de l'exposition; limitation de l'exposition |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Union européenne |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Risques physiques
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Catégorie(s) de recherche
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Vibrations
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