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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)77843
Numéro CIS 01-1576
ISSN - Titre de série 0106-8458 - Lovtidende A
Année 2001
Numéro de convention ou de série
Titre Notification n°733 de 2001 concernant les frais d'inspection dans les milieux de travail particulièrement dangereux [Danemark]
Titre original Bekendtgørelse om gebyr for tilsyn i arbejdsmiljømæssigt særligt belastede brancher [en danois]
Informations bibliographiques 20 août 2001, vol.127, n°733, p.4686-4687.
Accès internet http://www.arbejdstilsynet.dk/Overblik/atviden/bekendtg/B073301/B073301.htm [en danois]
Résumé Cette notification contient une liste de professions particulièrement dangereuses, ainsi que des informations sur le rôle spécifique de l'Inspection du travail concernant de telles professions. En annexe: frais spéciaux à payer pour les inspections des lieux de travail où de telles professions sont exercées; codage détaillé de telles professions.
Descripteurs (primaires) Danemark; inspection du travail; professions; travaux dangereux
Descripteurs (secondaires) loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceDanemark
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail