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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)77528
Numéro CIS 01-1292
ISSN - Titre de série 0867-3411 - Dziennik Ustaw
Année 2000
Numéro de convention ou de série
Titre Loi du 9 nov. 2000 sur la sécurité maritime [Pologne]
Titre original Ustawa z dnia 9 listopada 2000 r. o bezpieczeństwie morskim [en polonais]
Informations bibliographiques 13 déc. 2000, n°109, p.6149-6164.
Accès internet http://www.abc.com.pl/serwis/du/2000/1156.htm [en polonais]
Résumé Cette loi concerne la sécurité du travail dans la construction navale et lors de l'utilisation des machines et de l'équipement à bord des bateaux. Elle définit les qualifications de base de l'équipage, sa composition et les normes de sûreté de la navigation et des opérations de sauvetage en mer.
Descripteurs (primaires) Pologne; construction navale; transports maritimes; navires
Descripteurs (secondaires) loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvincePologne
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Transport par eau
Construction et réparation navales