ID du document (ISN) | 77432 |
Numéro CIS |
01-1284 |
ISSN - Titre de série |
La Gaceta - Diario Oficial (Nicaragua) |
Année |
2000 |
Numéro de convention ou de série |
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Titre
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Résolution ministérielle concernant la notification des maladies professionnelles [Nicaragua] |
Titre original |
Resolución ministerial relativa a la notificación de las enfermedades profesionales [Nicaragua] [en espagnol] |
Informations bibliographiques |
6 juil. 2000, année CIV, n°128, p.3543-3545. |
Accès internet |
http://www.ops.org.ni/opsnic/tematicas/salud-trabaj/downloads/resolucion_notif_enferm_profesional.PDF [en espagnol]
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Résumé
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Cet instrument légal cite le Code du travail (voir CIS 99-1751) en définissant une maladie professionnelle comme étant toute condition pathologique dont les origines sont liées au travail ou au lieu de travail. La résolution prévoit l'établissement d'un registre national des statistiques sur les maladies professionnelles, et elle exige des employeurs qu'ils déclarent tous les cas de maladie professionnelle afin que les informations s'y rapportant puissent être consignées. Les actions préventives, basées sur les informations dans le registre, sont également prévues. En annexe: formulaire de déclaration type, avec explications. |
Descripteurs (primaires) |
Nicaragua; registres des maladies professionnelles; déclaration des maladies professionnelles |
Descripteurs (secondaires) |
loi |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Nicaragua |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Médecine du travail, épidémiologie
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Catégorie(s) de recherche
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Déclaration des accidents et des maladies
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