ID du document (ISN) | 77431 |
Numéro CIS |
01-1274 |
Année |
2001 |
Numéro de convention ou de série |
Statutory Instruments 2001 No.2626
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Titre
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Santé et sécurité - Règlement de 2001 concernant les frais liés aux prestations du Health and Safety Executive [Royaume-Uni] |
Titre original |
Health and Safety - The Health and Safety (Fees) Regulations 2001 [United Kingdom] [en anglais] |
Informations bibliographiques |
The Stationery Office Ltd., P.O. Box 29, Norwich NR3 1GN, Royaume-Uni (par courrier électronique: book.orders@theso.co.uk), 2001. 31p. Prix: GBP 6,00. |
Accès internet |
http://www.hmso.gov.uk/si/si2001/20012626.htm [en anglais]
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Résumé
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Ce règlement met à jour et remplace les versions précédentes du règlement (dernière version analysée: CIS 00-604). Il détermine le coût des prestations du Health and Safety Executive aux termes des dispositions des lois et règlements britanniques tels que l'agrément des équipements de protection individuelle, les tests de sécurité, l'octroi des permis, etc. Les frais payables au titre des examens médicaux et des contrôles prescrits par la loi sont également spécifiés. Le règlement ne s'applique pas en Irlande du nord. |
Descripteurs (primaires) |
organisation nationale; financement de programmes; Royaume-Uni; institutions publiques de prévention |
Descripteurs (secondaires) |
explosifs; loi; organismes génétiquement modifiés; substances radioactives; substances toxiques; bouteilles de gaz; formation professionnelle; récipients; cadres et cabines de sécurité; appareils respiratoires; agriculture; agrément; carrières; surveillance médicale; essais du matériel; remplacé; mines; produits pétroliers |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Royaume-Uni |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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Catégorie(s) de recherche
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Aspects économiques
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