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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)77431
Numéro CIS 01-1274
Année 2001
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 2001 No.2626
Titre Santé et sécurité - Règlement de 2001 concernant les frais liés aux prestations du Health and Safety Executive [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Health and Safety (Fees) Regulations 2001 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques The Stationery Office Ltd., P.O. Box 29, Norwich NR3 1GN, Royaume-Uni (par courrier électronique: book.orders@theso.co.uk), 2001. 31p. Prix: GBP 6,00.
Accès internet http://www.hmso.gov.uk/si/si2001/20012626.htm [en anglais]
Résumé Ce règlement met à jour et remplace les versions précédentes du règlement (dernière version analysée: CIS 00-604). Il détermine le coût des prestations du Health and Safety Executive aux termes des dispositions des lois et règlements britanniques tels que l'agrément des équipements de protection individuelle, les tests de sécurité, l'octroi des permis, etc. Les frais payables au titre des examens médicaux et des contrôles prescrits par la loi sont également spécifiés. Le règlement ne s'applique pas en Irlande du nord.
Descripteurs (primaires) organisation nationale; financement de programmes; Royaume-Uni; institutions publiques de prévention
Descripteurs (secondaires) explosifs; loi; organismes génétiquement modifiés; substances radioactives; substances toxiques; bouteilles de gaz; formation professionnelle; récipients; cadres et cabines de sécurité; appareils respiratoires; agriculture; agrément; carrières; surveillance médicale; essais du matériel; remplacé; mines; produits pétroliers
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Aspects économiques